Abandon de poste

Abandon de poste, pourquoi faut-il éviter ce mode de rupture du contrat de travail ?

Abandon de poste n’est pas une solution, pourquoi ?

Quitter son entreprise après 15 ou 20 ans d’ancienneté les mains vides, n’est pas une solution.
Si tu veux le beurre et l’argent du beurre il y’a mieux que l’abandon de poste

Abandon de poste, pour quelles raisons certains salariés utilisent-ils ce mode de rupture ?

  • Le refus de l’employeur d’accéder à leur demande de rupture conventionnelle.
  • Éviter la démission et les risques inutiles qui vont avec ce mode de rupture
  • Bénéficier des allocations chômage

Mais en fait, si certains salariés recourent à ce mode de rupture c’est sans doute parce qu’ils ne connaissent pas les autres modes de rupture du contrat de travail, qui sont sans doute plus intéressants.

  • La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

« Pourquoi un abandon de poste quand on peut faire autrement ? » 

Abandon de poste
Allocation chômage OUI
Mais pas d’indemnités de licenciement

Abandon de poste : Droit aux allocations chômage

Quand on pose la question au salarié qui vient juste d’abandonner son poste de travail, et se trouve face à un licenciement pour faute grave, pourquoi vous avez fait ça ?

La réponse : Je ne peux plus supporter mon patron.

L’abandon de poste n’est pas une solution, pourquoi ?
Quitter son entreprise après 15 ou 20 ans d’ancienneté les mains vides, n’est pas une solution.

Dans certains cas, le salarié arrive à obtenir des indemnités comme si c’était un licenciement, comme par exemple le manquement à l’obligation de sécurité, nous abordera ce cas plus bas, le non-paiement des heures supplémentaires, le harcèlement moral … Dans ce cas mieux vaut une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Abandon de poste, et responsabilité du salarié

Dans certains cas, l’abandon de poste peut être qualifié de démission déguisée, car les dispositions légales sont ainsi détournées de leur objet premier et s’apparentent par là même à un abus de droit.

L’abus de droit engage la responsabilité civile de son auteur (paiement de dommages-intérêts).

ACENSI
Abandon de poste
du chef de projet et indemnités

Abandon de poste du chef de projet de ACENSI

Le chef de projet a été licencié pour faute grave pour avoir abandonné son poste le 26 janvier 2006 à 15 heures alors qu’il se trouvait chez un client et ne pas s’être présenté sur son lieu de travail le 29 janvier 2007;
Pour établir la réalité de l’abandon de poste, la société ACENCI produit aux débats le témoignage d’une salariée de la société Euriware intervenant chez le même client ….
Contestant son licenciement le salarié a obtenu des indemnités : 22.462,00 €

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HF PARTICIPATION
Abandon de poste non caractérisé

Abandon de poste non caractérisé chez HF PARTICIPATION

Dans certains cas qui restent rares, le salarié arrive tout de même à obtenir des indemnités, comme par exemple le manquement à l’obligation de sécurité :

La société HF PARTICIPATION a été condamnée par la cour d’appel, les juges ont considéré que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité.

En l’espèce, la visite de reprise suite à un arrêt maladie de plus de 30 jours faisait donc défaut, alors qu’elle avait pour objet de vérifier l’aptitude médicale du salarié à la date précise de la reprise et l’éventuelle nécessité d’une adaptation de ses conditions de travail, de sorte que le contrat de travail se trouvait toujours suspendu entre le 11 février 2013 et le 25 mars 2013, et le salarié n’était donc pas tenu à l’obligation de venir travailler. En conséquence, l’abandon de poste n’est pas caractérisé et l’absence constatée du salarié, dont l’employeur n’était pas sans ignorer qu’il invoquait des problèmes de santé importants et que son arrêt de travail prenait fin au 10 février 2013, ne peut, à elle seule, fonder le licenciement pour faute grave du salarié.

Il convient de considérer que, dès lors, le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement du conseil des prud’hommes sera infirmé sur ce point.

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QUINTILES
Abandon de poste

Abandon de poste chez QUINTILES

La société QUINTILES reproche essentiellement à la salariée d’avoir, sans y avoir été autorisée, travaillé depuis son domicile dans le cadre du télétravail, alors que son lieu de travail était expressément situé à Levallois-Perret, caractérisant ainsi un abandon de poste.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 septembre 2009, la société QUINTILES a licencié la salariée pour faute grave en raison d’un abandon de poste.

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes et obtenu des indemnités.

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VENTORIS CONSULTING
Abandon de poste

Abandon de poste chez VENTORIS CONSULTING

Au vu des circonstances de l’espèce et des pièces justificatives fournies, les dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ont été très justement appréciés par le premier juge et Monsieur X n’établit pas que la somme ainsi arrêtée serait impropre à réparer entièrement le préjudice réellement subi, ni la SARL VENTORIS CONSULTING qu’elle serait d’un montant excessif.

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Job médical conseil
Abandon de poste

Abandon de poste chez JOB MEDICAL CONSEIL

Assistante d’agence

L’assistante d’agence conteste les fautes reprochées au motif que si elle a accepté en raison de la clause de mobilité son affectation sur Toulouse, son employeur a modifié unilatéralement ses horaires de travail qui devenaient discontinus avec une coupure de six heures, ce qui entraînait un bouleversement des conditions de travail alors qu’elle vivait à Montauban et devait débuter sa journée à Toulouse, à 7 heures pour la terminer à 20 heures avec une pause de six heures. Elle estime qu’elle était fondée à ne pas se présenter à l’agence de Toulouse, et qu’il ne peut lui être reproché un abandon de poste puisqu’elle s’est rendue le 9 septembre à l’agence de Montauban pour prendre son poste. Concernant le non-respect des consignes, elle soutient qu’il y a eu double sanction du fait de l’avertissement du 7 août, et qu’il ne peut lui être reproché un abandon de poste le 6 août alors qu’elle avait adressé le jour même à son employeur son arrêt maladie.

La société Job médical lui oppose que le licenciement repose sur une faute grave caractérisée par le non-respect des consignes, puisque malgré le rappel à l’ordre du 12 juillet 2013, dès le 17 juillet elle décidait du placement de personnel médical temporaire de nuit sur des sites éloignés de leur domicile sans réserver de chambre d’hôtel, l’abandon de poste du 6 août 2013 et le fait de ne pas s’être présentée sur son nouveau lieu d’affectation. Elle n’avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire avec l’avertissement du 7 août 2013 qui portait sur la contre performance du site de Montauban et non sur le non-respect des consignes concernant le placement de personnel de nuit. Enfin elle précise qu’elle reproche à sa salariée d’avoir quitté son poste en milieu de journée sans en avertir sa supérieure.

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VALOR Consultant
Abandon de poste

Abandon de poste chez VALOR Consultant

Contrat intermittent

Le 30 mai suivant, il a signé deux documents intitulés :

  • engagements du consultant et
  • charte d’éthique du consultant

Il a réalisé des missions du 1er juin 2005 au 30 juin 2007. En octobre 2008, le salarié a saisi la formation de référé du Conseil pour obtenir une attestation destinée à l’ASSEDIC portant sur la période du 1er juin.

La S.A.R.L VALOR Consultant l’a licencié pour faute grave le 1er décembre 2008, au motif Suivant :

« En effet, depuis la fin de votre prestation pour le client SOGETI, soit depuis le 1er juillet 2007, vous n’avez accompli aucune mission pour le compte de notre société ni effectué aucune diligence à cette fin.

Votre absence de prestation de votre part est constitutive d’une faute grave et caractérise un abandon de poste. »

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VENEDIM
Abandon de poste ou
manquement aux obligations contractuelle ?

Abandon de poste ou manquement aux obligations contractuelle chez VENEDIM

Argumentaire de la société VENEDIM

La société soutient qu’à la lecture de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, Monsieur X, contrairement à ce qu’ont jugé les premiers juges, n’a pas été licencié en raison d’un abandon de poste mais pour la violation des obligations contractuelles de loyauté et de discrétion, violation reconnue par le salarié lui même;

La société explique, en page 6 de ses écritures, que ce manquement est caractérisé par le fait que Monsieur X a pris attache directement avec le client pour lui faire part de sa décision de quitter la mission sans avoir averti au préalable son employeur et par le fait d’avoir réitéré sa décision de départ, malgré une mise en garde.

Argumentaire du salarié

Le salarié soutient que l’appelante dénature les termes de la lettre de licenciement dès lors que le seul motif de licenciement qui y est exprimé réside dans le fait que dans le prolongement des souhaits qu’il avait exprimés s’agissant des difficultés rencontrées dans le cadre de sa mission chez SFR, il aurait abandonné de lui même le 16 octobre 2009 la mission qu’il effectuait au sein de cette société;

Le salarié conteste cet abandon de poste en produisant notamment aux débats la teneur du message téléphonique, enregistré par huissier, par lequel sa supérieure lui a demandé de ne plus retourner chez le client;

Il soutient que par conséquent son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et conteste en tout état de cause avoir violé ses obligations de discrétion et de loyauté.

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ESR SSII
Abandon de poste non démontré

Abandon de poste non démontré par la SSII ESR

Technicien micro réseaux licencié pour abandon de poste :

Considérant qu’il n’est pas démontré que le salarié ait abandonné son poste à compter du 17 juin 2008;

que la société ESR, qui affirme que le salarié a reconnu, lors de l’entretien préalable du 10 juillet 2008, être absent depuis le 17 juin 2008, ne produit aucun élément venant corroborer cette allégation;

que si Madame L atteste qu’elle n’a pas vu le salarié dans les bureaux le 17 et le 18 juin 2008 et l’a mentionné comme absent sur sa fiche de suivi durant ces deux jours, elle se borne à attester pour la période postérieure qu’elle n’a pas eu de contact avec lui; que la fiche de suivi ne mentionne pas d’absence postérieure à celle du 18 juin 2008;

que si, dans son courriel du 1er juillet 2008, Monsieur T indique ne pas avoir vu Monsieur X au siège social depuis le mardi 17 juin 2008 et que celui-ci n’était pas présent à la réunion hebdomadaire du vendredi 20 juin 2008, il n’en résulte pas que l’intéressé ait été constamment absent à compter du 17 juin 2008;

que l’abandon de poste imputé au salarié ne peut se déduire du seul fait qu’il a établi le 9 juin 2008 et fait enregistrer les statuts d’une société unipersonnelle, qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 août 2008, dont il n’est pas démontré qu’elle ait eu une activité avant son licenciement, le 17 juillet 2008, le salarié étant légitime, compte-tenu de l’inactivité forcée subie au siège de l’entreprise, dont il avait dénoncé le caractère pesant, à préparer une éventuelle reconversion professionnelle; que le grief tiré d’un abandon de poste de Monsieur X n’est pas fondé;

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AUBAY
Abandon de poste

Abandon de poste chez AUBAY

La lettre de licenciement notifiée au consultant

La lettre de licenciement énonce une série de faits ayant donné lieu à avertissements:

  • non réintégration du lieu de travail à BLAGNAC après achèvement d’une mission en décembre 2001, puis absence à partir du 29 avril 2001, sanctionnée par un avertissement du 30 avril 2001,
  • mauvaise volonté manifestée par le refus d’effectuer plusieurs travaux commandés et le refus de collaborer, sanctionnée par un avertissement du 15 avril 2001,
  • abandon de poste à partir du 24 février 2003, sanctionné par un avertissement du 17 mars 2003.

Elle indique ensuite que cette dernière lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2003 demandait à Monsieur X d’être présent dès réception du courrier, mais que l’employeur est demeuré sans nouvelles, ce qui a justifié la convocation du salarié à l’entretien préalable par lettre du 21 mars 2003.

La lettre s’achève en ces termes :

« L’accumulation des différends intervenus depuis décembre 2001, votre manque de communication et votre abandon de poste ne permettent plus votre maintien dans l’entreprise. »

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Avocat droit du travail

Message aux salariés : L‘abandon de poste n’est pas la meilleure solution

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