Absence injustifiée, retenue de salaire, licenciement, pour situation d’inter-contrat au domicile et absence autorisée

Article destinée notamment aux salariés des SSII / ESN : Exemples concrets de prétendues absences injustifiées qui aboutissent souvent par des licenciements abusifs, certaines SSII / ESN usent de tous les moyens pour mettre la pression sur leurs collaborateurs pendant la période d’inter-contrat.

Absence injustifiée et règles d’inter-contrat et chez ESR

Technicien micro réseaux chez ESR

La société ESR applique la convention collective syntec; les règles d’inter-contrat notifiées par écrit au salarié :

Mettre à profit cette période pour:

  • échanger avec les commerciaux de la société et avec son consultant de ressources humaines (mise à jour de son cv),
  • compléter sa formation sur les nouvelles technologies des marchés de la société (consultation de la presse spécialisée, suivant disponibilité, consultation via les accès internet),
  • examiner et étudier toutes les missions que les commerciaux de la société lui proposeront,
  • s’auto-former dans les laboratoires mis à sa disposition dans l’entreprise (Unix, Windows, anglais, Itil,…),
  • continuer à adresser son formulaire mensuel d’activité dans les deux jours ouvrés suivant la fin du mois,

Etre présent dans les locaux de l’entreprise suivant les horaires applicables au personnel du siège (9h-12h / 13h30-18h du lundi au jeudi, 9h-12h / 13h10-17h le vendredi, sauf jours fériés, à défaut de quoi, il serait considéré, sauf feuille individuelle d’avis d’absence signée de son responsable, en absence injustifiée;

Lire la décision de justice : ESR technicien micro

Absence injustifiée, compte rendu d’activité 3S INTEGRATION ET SYSTEMES

Administrateur réseaux licencié pour faute simple

La société 3S INTEGRATION ET SYSTEMES applique la convention collective syntec;

La société 3S INTEGRATION ET SYSTEMES, fait valoir que le salarié était détaché chez ses clients, qu’il informait son employeur de son activité en remplissant chaque mois un compte-rendu d’activité, document essentiel, puisqu’il permettait de mettre en œuvre la facturation des clients ;

  • Que le salarié était parfaitement au fait de ces pratiques obligatoires ;
  • Que, pour le mois de janvier 2009, ce dernier n’a déclaré qu’une absence le 2 janvier, mais, qu’interrogé le 14 janvier, il a dû reconnaître qu’il n’avait pas travaillé le 12, puis a accepté, a posteriori, de modifier son compte-rendu;
  • Qu’il n’a, donc, pas respecté son obligation de remplir loyalement son compte rendu, s’est absenté sans autorisation, ni justification, a menti et tenté de rectifier a posteriori son comportement;
  • Que cette attitude était inadmissible, exposant l’employeur à de difficiles justifications à l’égard du client, auquel une journée de travail allait être facturée.

Lire la décision de justice : 3S INTEGRATION ET SYSTEMES

Absence injustifiée et retenue sur salaire chez OSIATIS France

Technicien de prestations de services

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective syntec;

L’employeur prétend que le salarié en intermission n’était pas présent à l’agence de rattachement, il n’était pas non plus en délégation au titre de son mandat, ce qu’il ne conteste pas.

L’employeur a opéré une retenue pour 3 jours au titre d’une absence injustifiée sur le bulletin de salaire d’avril 2010.

Le salarié soutient qu’il a été autorisé oralement par son supérieur à effectuer son intermission au domicile.

Le salarié justifie, par ailleurs, qu’il a échangé de nombreux mails avec des salariés de la société OSIATIS depuis sa messagerie professionnelle à ces dates (pièce 47), ce qui démontre qu’il était alors à disposition de l’employeur.

Le salarié établit que son contract manager, quelques jours avant, le 28 janvier 2010, a travaillé au domicile, ce qui établit que cette modalité de travail n’était pas exceptionnelle dans l’entreprise.

L’employeur pour sa part, ne justifie pas qu’il avait confié une tâche au salarié pour les journées des 3, 4 et 5 février 2010, ni de l’existence d’une quelconque lettre notifiant l’intermission, ni une note de service ou une mention au règlement intérieur, notifiée au salarié, exigeant la présence du salarié à l’agence de rattachement lors de l’intermission et une autorisation écrite dans le cas du travail au domicile. À cet égard, l’attestation de la responsable des ressources humaines ne peut substituer la diffusion et la notification au salarié d’un tel écrit.

Enfin l’employeur n’a pas constaté l’absence à l’agence dans la période considérée mais a demandé au salarié de se justifier à compter du 22 février 2010.

Compte tenu de ces éléments, la retenue opérée au motif de l’absence injustifiée n’est pas fondée.

Lire la décision de justice : OSIATIS France ECONOCOM

Absence injustifiée et absence non autorisée chez ACCENTURE

Ingénieur d’études en inter-contrat pendant 1 an

  • Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective syntec;
  • Le salarié s’est trouvé dans une période d’inter- contrats (absence de mission) du 21 septembre 2010 à décembre 2011.

Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 20 décembre 2011 pour les motifs suivants :

  • des retards nombreux et ses absences injustifiées entre mars et novembre 2011,
  • la non mise à jour de son CV,
  • son refus d’une mission à Toulouse,
  • la difficulté à le joindre,
  • son manque de dynamisme dans le cadre du contrat POWEO,
  • et la falsification de l’heure d’un courriel pour masquer une absence non autorisée.

Lire la décision de justice : ACCENTURE technology

Message aux salariés concernés par des accusations d’absences injustifiées

Vous envisagez d’engager une action aux prud’hommes, et vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.

Si cet article vous a informé ou aidé, vous pouvez à votre tour aider Alliance Sociale :

  • en partageant cet article sur les réseaux sociaux : FaceBook, Google+ ou Twitter
  • en faisant un dons, ou une adhésion déductible de vos impôts sur le revenu.