Alain BENARD Secrétaire Général Alliance Sociale, obtient l’annulation des élections de SOGETI IDF

Annuler des élections professionnelles ce n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire, Alain BENARD, Secrétaire Général Alliance Sociale connait parfaitement cette procédure, les difficultés juridiques, les réticences des juges, mais aussi les conséquences sur l’opinion des salariés, qui se font manipuler par des élus installé confortablement depuis des années.

De plus en plus d’entreprises ont recours au vote électronique :

Alain BENARD, Secrétaire Général Alliance Sociale,  attire l’attention des candidats sur le danger de cet outil qui peut être utilisé facilement pour favoriser certians élus proches de la direction de l’entreprise.

La Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt (92) annule les élections professionnelles au sein de SOGETI IDF, du groupe Capgemini

Le 11 Janvier 2011. – Le Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt (92) a annulé, les élections du comité d’établissement et des délégués du personnel de SOGETI IDF, Société du Groupe CAPGEMINI.
Le recours avait été introduit par le syndicat ALLIANCE SOCIALE et son fondateur Alain BENARD, afin qu’il annule les élections professionnelles (comité d’entreprise et délégués du personnel) qui se sont déroulées du 29 avril au 6 mai 2010 au sein de l’UES CAPGEMINI composée des différentes sociétés attraites dans la procédure et ce, compte tenu des irrégularités qui ont été commises dans l’organisation du scrutin.
Le syndicat Alliance Sociale a sollicité l’annulation des élections au sein de l’entière UES CAPGEMINI sans pour autant que cette annulation soit circonscrite à l’une des sociétés composant l’UES puisque les irrégularités constatées impactent surtout l’organisation du scrutin.
Dès lors que les irrégularités constatées n’ont pas permis au syndicat Alliance Sociale de se déployer au niveau de l’UES ce sont les élections à ce niveau qui doivent être annulées.

Annulation des élections
Moyens juridiques

Annulation des élections : Moyens juridiques

Les 5 moyens évoqués lors de la procédure sont les suivants :
1 – L’absence d’invitation du syndicat CG-AS à participer à la négociation du protocole électoral
2 – L’absence de validité du protocole préélectoral (Seule la CFE-CGC l’avait signé)
3 – L’absence de participation du personnel prestataire de service
4 – La rupture d’égalité entre les organisations syndicales lors de la campagne électorale
5 – La participation du syndicat MDS au premier tour
Alors même que le 7 avril 2010, Monsieur Ali LEMZERRI, Président en titre du syndicat MDS, informait la direction des affaires sociales du Groupe CAPGEMINI de la dissolution du syndicat.
Malgré l’inégalité de traitement constatée lors de la campagne électorale, le syndicat Alliance Sociale a obtenu 9,7 % au collège cadre, devançant la CFDT et à moins d’un point de la CGT.

Résultat des élections
de SOGETI

Résultat des élections de SOGETI

Un résultat tout à fait honorable face à des syndicats bien implantés depuis des années :

 Syndicat    Résultat collège Cadre
 CFE-CGC (secrétaire sortant)  26,31 %
 FO (secrétaire sortant)  20,32 %
 CFTC  13,91 %
 CGT  10,12 %
 Alliance Sociale  9,7 %
 CFDT  8,77 %
 MDS  7,5 %
 LIEN-UNSA  3,37 %

Syndicalisme

Passez à l’action avec
Alliance Sociale
Devenez membre

Salariés du Groupe CAPGEMINI – SOGETI

Salariés du Groupe CAPGEMINI – SOGETI, vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat de travail, contrat de prestation,  sous-traitance ou encore portage salarial, vous avez une action juridique en cours, ou vous souhaitez engager un recours en justice :

  • Alliance Sociale dispose d’un réseau d’experts de la convention SYNTEC, de juristes du droit de travail et d’avocats partenaires.

Passez à l’action suivez le lien : Devenez membre Alliance Sociale