Ausy Avis

AUSY avis, la SSII ressemble de plus en plus à une agence d’intérim

AUSY est un groupe de conseil et d’ingénierie (SSII), il dispose de plus de 19 implantations en France, mais également de nombreuses décisions de justice licenciement sans cause réelle et sérieuse, discrimination, violation du statut protecteur de la femme enceinte …
La société AUSY est une société anonyme à Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est présidé par Jean-Marie Magnet, le fondateur du groupe AUSY.

La société AUSY est SSII régie par la fameuse convention collective SYNTEC.

Le but de cette page est de donner un avis juridique et social sur l’entreprise. Les décisions de justice regroupent des faits incontestables, des licenciements contestés en justice et pour lesquels AUSY a été condamné.Ces décisions mettent en exergue les Salaires des ingénieurs et cadres, avec leurs qualifications SYNTEC. C’est très intéressant pour comparer sa situation par rapport à d’autres salariés.

AUSY avis
chef de projet

AUSY avis chef de projet

AUSY Avis d’un chef de projet, engagé 5 janvier 1998, Classification syntec coefficient 110, position 1.2
Dernière classification syntec : coefficient 150, position 2.3.

Depuis mars 2009, il n’a plus de missions et se trouve en intercontrat.

Il a saisit le conseil de prud’hommes le 12 juillet 2011 pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur, il a été débouté de l’ensemble de ses demandes.
Il a fait appel de la décision et a obtenu gain de cause, comme suit :

INFIRME la décision du conseil de prud’hommes du 1er août 2012,

ET STATUANT À NOUVEAU,

PRONONCE la résiliation du contrat de travail liant Monsieur X et la SA AUSY aux torts de celle-ci,

CONDAMNE la SA AUSY à verser à Monsieur X :

  • 5.000,00 de dommages et intérêts pour discrimination syndicale,
  • 83.536,64 d’indemnité pour la violation du statut protecteur,
  • 8.353,66 de congés payés afférents,
  • 11.391,37 de préavis,
  • 1.139,14 de congés payés afférents,
  • 18.036,32 d’indemnité de licenciement,
  • 22.783,00 de dommages et intérêts pour licenciement nul,

ORDONNE la remise à Monsieur X par la SA AUSY d’un bulletin de paie pour les créances salariales, d’un certificat de travail et d’une attestation PÔLE EMPLOI conformes au présent arrêt sous astreinte provisoire de 10 euros par jour et par document faute d’exécution 15 jours après la notification de l’arrêt.

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AUSY avis
Ingénieur d’études

AUSY avis ingénieur d’études

La salariée a été engagée en qualité d’ingénieur par la Société AUSY, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mai 2010, ayant pris effet à compter du 31 mai 2010.
Le contrat de travail a prévu une période d’essai de quatre mois.

Une rémunération mensuelle brute de 2.962,98 euros a été prévue initialement et un avenant en date du 20 mai 2010 a augmenté la rémunération d’un montant mensuel de 278 euros nets payable chaque mois à titre d’acompte.

La Société AUSY a informé Mme X de la prolongation de la période d’essai pour une durée de trois mois.

Puis, le 27 octobre 2010, la Société AUSY a notifié à Mme X, pendant la prolongation de la période d’essai, la rupture de la relation de travail en invoquant un retour négatif du client CARMAT.

Enfin par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 29 octobre 2010, reçue par la Société AUSY le 8 novembre 2010, Mme X a informé son employeur de son état de grossesse médicalement constaté par un certificat médical daté du 3 novembre 2010.

Estimant avoir rompu la période d’essai avant la notification de l’état de grossesse, la Société AUSY a maintenu la rupture de la relation de travail à la date fixée par son courrier en date du 27 octobre 2010.

La salariée a saisi la justice, et la cour d’appel a rendu sa décision comme suit :

Statuant par mise à disposition au greffe et par décision contradictoire,

INFIRME le jugement rendu le 12 avril 2012 par le conseil de prud’hommes,

CONDAMNE la Société AUSY à verser à Mme X les sommes de :

  • 112,00 euros nets à titre de rappel de salaire,
  • 10.000,05 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis outre 1.000?00 euros au titre des congés payés afférents,
  • 20.000,10 euros à titre d’indemnité réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement,
  • 37.889,07 euros au titre de la violation du statut protecteur lié à l’état de grossesse outre 3.788,90 euros au titre des congés payés afférents,
  • Ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de ce jour,
  • 500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

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AUSY avis
ingénieur d’affaires

AUSY avis ingénieur d’affaires et rémunération variable

Le salarié a été engagé à compter du 8 octobre 2007 en qualité d’ingénieur d’affaires, statut cadre, position 2.2, coefficient 130.

La rémunération du salarié est composée d’une partie fixe qui s’élevait en dernier lieu à 2.970 € par mois et d’une part variable qui a fait l’objet d’une contestation après le transfert de la société.

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification unilatérale de sa rémunération concernant son variable.

Le salarié a saisi la justice, et la cour d’appel a rendu sa décision comme suit :

REQUALIFIE la démission de Monsieur X en une rupture du contrat de travail imputable à la société AUSY produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,

CONSTATE l’accord des parties pour écarter la validité de la convention de forfait-jours insérée au contrat de travail de Monsieur X,

CONDAMNE la société AUSY à payer à Monsieur X les sommes suivantes :

  • 35.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 7.716,00 € au titre de l’indemnité de licenciement,
  • 5.787,00 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis,
  • 1.578,72 € à titre de rappel de salaire,
  • 157,87 € au titre des congés payés afférents,
  • 35.000,00 € au titre des heures supplémentaires,
  • 3.000,00 € au titre des congés payés afférents,

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Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société AUSY et à tous les salariés et Freelances

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

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Pour la classification SYNTEC lire la page dédiée :  SSII, il n’y pas que le salaire qui compte, la classification aussi

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