BDES, obligation et objectif

BDES

BDES

La mise en place de la BDES est une obligation pour les entreprises, cette Base de données économique et sociale est outil moderne du dialogue social et une opportunité pour associer les représentants du personnel, de manière constructive, au devenir de l’entreprise.

  • La BDES simplifie le travail des DRH particulièrement et des chefs d’entreprise plus généralement,
  • La BDES se substitue aux nombreux rapports et informations qu’il est nécessaire de produire au Comité d’Entreprise soit d’une manière récurrente soit d’une manière ponctuelle.

BDES : contenu

Contenu de la BDES

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-8 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes :

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-8 comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes :

Investissements :

 Investissement social :

  • Evolution des effectifs par type de contrat ;
  • Evolution des emplois par catégorie professionnelle ;
  • Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens ;
  • Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ;
  • Evolution du nombre de stagiaires ;
  • Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;
  • Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail.

Investissement matériel et immatériel :

  • Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations) ;
  • Le cas échéant, dépenses de recherche et développement.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise :

Diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise dans les domaines suivants :

  • Embauche ;
  • Formation ;
  • Promotion professionnelle ;
  • Qualification ;
  • Classification ;
  • Conditions de travail ;
  • Sécurité et santé au travail ;
  • Rémunération effective ;
  • Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.

Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;

Evolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.

Fonds propres, endettement et impôts :

  • Capitaux propres de l’entreprise ;
  • Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;
  • Impôts et taxes.

Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments :

Evolution des rémunérations salariales :

  • Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;
  • Pour les entreprises soumises aux dispositions de l’article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au 4° de cet article ;
  • Epargne salariale : intéressement, participation.

Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat.

Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés plus haut :

  • Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;
  • Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus).

Flux financiers à destination de l’entreprise :

  • Aides publiques ;
  • Réductions d’impôts ;
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales ;
  • Crédits d’impôts ;
  • Mécénat.

Sous-traitance :

  • Sous-traitance utilisée par l’entreprise ;
  • Sous-traitance réalisée par l’entreprise.

Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :

  • Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;
  • Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.

Message aux élus de comité d’entreprise

Vous êtes élu au comité d’entreprise (comité d’établissement), DUP, CHSCT ?

Vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.

Si cet article vous a informé ou aidé, vous pouvez à votre tour aider Alliance Sociale :

  • en partageant cet article sur les réseaux sociaux : FaceBook, Google+ ou Twitter
  • en faisant un dons, ou une adhésion déductible de vos impôts sur le revenu.