ALTRAN TECHNOLOGIES CIS condamnée : Rupture contrat de travail d’un consultant senior

ALTRAN TECHNOLOGIES CIS : licenciement d’un consultant senior Le salarié soutient pour l’essentiel que le motif réel de son licenciement, comme celui de 14 autres personnes voire de 240 salariés, est économique du fait des changements importants dans la structure et l’équipe de direction et qu’en manœuvrant pour éviter la procédure attachée aux licenciements pour […]

ATOS INTEGRATION condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur principal

ATOS INTEGRATION : licenciement d’un ingénieur principal Le salarié soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse : il indique qu’il n’a pas enregistré sa conversation avec son directeur et que la société Atos intégration n’apporte pas la preuve de cet enregistrement il observe que l’insuffisance alléguée pendant la mission auprès du Crédit agricole […]

SAS SOGETI condamnée : Réintégration du délégué syndical

SAS SOGETI : Réintégration du directeur de département SAP et délégué syndical Le président du SICSTI CFTC n’avait pas qualité pour mettre fin au mandat de délégué syndical du directeur de département SAP. En fait, le syndicat SISCSTI / CFTC a adressé au président directeur général de la société Transiciel ingénierie un courrier, par lequel, […]

UMANIS France condamnée : Rupture du contrat du responsable d’agence

UMANIS France contre un responsable d’agence : Objectifs de rentabilité et falsification de documents comptables UMANIS France a notifié au cadre dirigeant son licenciement pour faute lourde pour les motifs suivants : falsification de documents comptables, manque de suivi des collaborateurs, mauvais suivi des dossiers, non-respect des procédures internes du groupe,  non-suivi de l’activité commerciale. Le […]

Atos origin international condamnée : Rupture du contrat du directeur juridique

Atos Origin International : Licenciement du directeur juridique Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié a employé des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs; Un fait de la vie personnelle ne peut fonder […]

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur principal

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION a reproché à l’ingénieur Principal de s’être plaint d’avoir subi un harcèlement moral. La lettre de licenciement notifiée au salarié par CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION : « C’est dans ces circonstances que vous n’avez eu de cesse d’instruire un prétendu dossier de harcèlement à notre encontre, élément en tous points retracé par vos […]

CAPGEMINI SERVICE condamnée : Rupture du contrat de l’adjointe au responsable groupe

CAPGEMINI SERVICE : harcèlement moral sur l’adjointe au responsable groupe Vu le harcèlement moral de CAPGEMINI SERVICE, le licenciement est jugé NUL : La salariée soutient que le véritable motif de son licenciement est lié à son état de santé, qu’il n’est justifié d’aucune désorganisation imputable à son absence ou à son placement en mi-temps thérapeutique, son […]

ASTEK Sud Est condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur d’études

ASTEK Sud Est la SSII : harcèlement moral et licenciement d’un ingénieur d’études Le salarié de la SSII ASTEK Sud Est fonde sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail sur la discrimination et le harcèlement dont il a fait l’objet à raison de son appartenance syndicale.

CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES condamnée : Rupture du contrat du responsable service delivery

CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES : Licenciement du responsable service delivery Le licenciement pour motif personnel notifié par CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES au responsable service Delivery,  fait état d’une insuffisance professionnelle fondée d’une part sur ses résultats professionnels pour 2012 et d’autre part sur le fait qu’il soit resté sans activité depuis son retour de congé maladie du 3 janvier […]

COGNITIS France condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur d’encadrement

COGNITIS France : licenciement d’un ingénieur d’encadrement La lettre de licenciement pour motif personnel notifiée par COGNITIS France au salarié était formulée comme suit : « Comportement contestataire et polémique latent incompatible avec votre niveau de fonction (Vous êtes susceptible d’encadrer des équipes) et le secteur d’activité dans lequel vous exercez votre métier (une société de […]

SAS ACCENTURE condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur conseil en management

La SAS ACCENTURE : licenciement d’un ingénieur conseil en management Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par la SAS ACCENTURE alors qu’il ressort de l’ensemble des éléments versés aux débats que l’insuffisance professionnelle du salarié n’est pas établie, son licenciement, intervenu deux mois après son retour en France pendant lesquels il s’est retrouvé […]

ALTEN SIR condamnée : Action de la directrice d’agence Banques-Services Publics

ALTEN SIR, la SSII : harcèlement moral directrice d’agence banques-services publics Pratiques illégales de la SSII ALTEN SIR, décisions de suppressions de responsabilités renouvelées pendant plus d’une année, modifications imposées du contrat de travail, spécialement quant au quantum de la rémunération variable, tentatives d’éviction de l’entreprise, au point d’annoncer inexactement un départ à un client […]

ADDSTONES VANILLA condamnée : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur consultant

La SSII ADDSTONES VANILLA : licenciement d’un consultant pour refus de mission Le licenciement pour faute grave notifié par la SSII ADDSTONES VANILLA est fondé principalement sur un prétendu refus de mission. La SSII qualifiait le comportement du salarié en intercontrat d’insubordination tenant à ce qu’il aurait refusé la nouvelle mission qui lui était confiée auprès […]

Nyse Technologies condamnée : Directeur de projet et mandats syndicaux

Nyse Technologies – ATOS : harcèlement moral du directeur de projet Le salarié de Nyse Technologies a dénoncé le maintien en intercontrat, mise au placard, acharnement sur le représentant du personnel, procédure de licenciement abandonnée, non-respect de l’obligation de formation. Au regard de la durée de la discrimination subie, du caractère multiple des moyens utilisés, […]

GFI Informatique condamnée : Rupture du contrat d’un ingénieur commercial

GFI Informatique : licenciement d’un ingénieur commercial Dans la lettre licenciement pour insuffisance professionnelle, la SSII GFI Informatique reprochait au salarié la non atteinte des objectifs, qui lui serait imputable car résidant dans une insuffisance professionnelle caractérisée : «En effet, outre la non-atteinte de ces objectifs, (la SA GFI INFORMATIQUE déplore) les carences suivantes : […]

WEFAPRESS condamnée : Rupture du contrat d’un chef de produits

WEFAPRESS : contestation du solde de tous comptes du chef de produits Le salarié a demandé le bénéfice d’un départ volontaire en retraite, a quitté définitivement l’entreprise WEFAPRESS : a signé un premier solde de tous comptes ‘sous réserve de l’application de la loi AUBRY II’, puis, il a contesté ce solde pour non paiement d’heures supplémentaires […]

Licenciement pour motif personnel : Exemples concrets et jurisprudence

Licenciement pour motif personnel, conditions et régularité de la procédure Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé dans les conditions définies par le code du travail et doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et […]

FIRST MOVE SARL condamnée : Rupture du contrat d’un directeur d’agence

FIRST MOVE : Licenciement d’un directeur d’agence La lettre de licenciement notifiée par la FIRST MOVE  vise les faits suivants : les résultats de l’agence Fond Blanc sont nuls à ce jour, contrairement au prévisionnel établi qui prévoyait entre 500.000,00 € et 750.000,00 €, vous nous avez refusé d’utiliser vos contacts personnels auprès de vos contacts […]

RFR condamnée : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur

Société RFR : licenciement d’un ingénieur L’ingénieur a été licencié par la société RFR, l’employeur reproche au salarié d’avoir agi de façon contraire aux intérêts de l’entreprise et au mépris des procédures internes et des directives de sa hiérarchie. Plus précisément, la société RFR reprochait au salarié de ne pas avoir rempli ses feuilles de temps […]

HELPLINE condamnée : Rupture du contrat de travail directeur de clientèle

HELPLINE : Licenciement du directeur de clientèle La société HELPLINE a licencié le directeur de clientèle, lui reprochant : la communication d’informations confidentielles à la concurrence, une proposition de déjeuner avec un concurrent pendant un arrêt de travail, des critiques de clients sur ses méthodes commerciales la signature d’un avenant au plan de commissionnement pendant la période […]

Seuils d’effectifs pour la mise en place des IRP : CSE, CE, DP, CHSCT

IRP : Instances Représentatives du Personnel La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP. Cette réforme a marqué une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à […]

SOA PEOPLE condamnee : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur consultant

SOA PEOPLE condamnée : Licenciement d’un ingénieur consultant La cour d’appel confirme la décision du Conseil de Prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné SOA PEOPLE et alloué au salarié : un rappel de salaire pendant la mise à pied, une indemnité de licenciement une indemnité compensatrice de préavis outre les congés […]

SOLIDAR’MONDE condamnee : Application des résolutions du CE

SOLIDAR’MONDE : Expertise comptable demandée par le CE et budget de fonctionnement et ASC La cour d’appel infirme la décision du TGI et : ordonne à la société SOLIDAR’MONDE de verser au CE 2.109,72 € au titre des subventions de fonctionnement 2012-2013 et 2013-2014 et la somme de 18.975,76 € au titre des subventions des activités […]

ELRES condamnee : Rupture du contrat de travail du gérant

DUPONT RESTAURATION et ELRES : Contrat de prestation et résiliation judiciaire du contrat du gérant Le gérant a demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur, et la cour d’appel juge : attendu qu’il résulte des éléments de la cause que la société ELRES a refusé de fournir du travail au salarié […]