ESOLUTION condamnee : Rupture du contrat de travail d’un technicien

ESOLUTION SARL licenciement pour faute grave d’un technicien La SARL ESOLUTION a licencié le technicien pour faute grave, lui reprochant les faits suivants : d’avoir remis en cause le travail de ses collègues de façon injustifiée et d’avoir eu une altercation avec l’une des commerciales de l’entreprise, d’avoir refusé d’exécuter les missions COTEC et Signal, […]

ALTRAN condamnee : Rupture du contrat de travail d’un consultant sénior

ALTRAN TECHNOLOGIES licenciement d’un consultant sénior Pour contester le licenciement notifiée par ALTRAN, la salariée fait valoir : que la nature du licenciement n’est pas précisée, que les motifs ne sont ni précis, ni suffisants, objectifs et vérifiables pour justifier un licenciement que la société ALTRAN ne rapporte aucune preuve des griefs qu’elle invoque, à savoir […]

SAS TEAMLINKS condamnee : Rupture du contrat par la chargée de gestion RH

TEAMLINKS SAS : résiliation judiciaire du contrat du chargée de gestion RH La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de TEAMLINKS est fondée notamment sur le non respect des minima conventionnels de salaire, la cour d’appel constate que compte tenu des différentiels de salaires la chargée de gestion ressources humaines est fondée en sa […]

BK Consultants condamnee : Rupture contrat du directeur de département

BK Consultants condamnée : Frais professionnels et rappel de salaire des jours de RTT Le salarié a signé un accord de rupture conventionnelle du contrat de travail avec : BK Consultants, la DDTE a notifié un refus de la demande d’homologation. Après une seconde rupture conventionnelle homologuée le salarié a saisi le conseil de prud’hommes aux […]

INGEROP INGINEERING condamnée : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur

INGEROP INGINEERING : licenciement d’un ingénieur La société INGEROP Tunisie a été créée en octobre 1998, selon la liste des souscripteurs enregistrée le 8 septembre 1998 par le ministère des finances de Tunisie, les 10 000 actions composant son capital social étaient à l’origine réparties à hauteur de 6 997 actions pour la société INGEROP Participations, […]

SAUNIER ET ASSOCIES condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur

SAUNIER ET ASSOCIES SAS condamnée suite au licenciement pour faute grave du directeur administratif et financier La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par la société SAUNIER ET ASSOCIES évoque les griefs suivants : la mise en danger des moyens comptables de l’entreprise une erreur manifeste dans l’élaboration des en-cours manquements de la salariée à […]

SAFEGE condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur général

La société SAFEGE a été condamnée suite au licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement notifiée par la société SAFEGE sont : le désaccord du salarié à l’égard de la restructuration, avoir exprimé ouvertement à plusieurs reprises son désaccord et d’avoir refusé de participer aux projets d’intérêt général. […]

Comité d’entreprise la coupole : Anomalies comptables au CE

Action en justice du Comité d’entreprise contre le trésorier et le secrétaire Sur la base d’un rapport d’audit d’expert-comptable pour la période de l’année 2011 à avril 2014, le Comité d’entreprise (CE) de la société LA COUPOLE a estimé que plusieurs anomalies comptables avaient été constatées et a en conséquence, par actes d’huissier de justice […]

Comité d’entreprise de la SAS SAGE, budget de fonctionnement et ASC

Action du comité d’entreprise pour obtenir le budget ASC et fonctionnement Par assignation délivrée à la société SAGE SAS, le comité d’entreprise demande au tribunal notamment de condamner la société SAGE à verser au comité d’entreprise les contributions dues au titre du budget de fonctionnement et du budget relatif aux œuvres sociales et culturelles calculées […]

Plan de départ volontaire (PDV), rétractation, dispositif d’accompagnement

L’employeur peut-il refuser ma demande de départ volontaire ? Les salariés nous posent régulièrement la question « Dans le cadre d’un PSE, plan de sauvegarde de l’emploi, je me suis porté candidat au départ volontaire, mais mon employeur a refusé ma demande, a-t-il le droit ? » La meilleure réponse à cette question est de commencer à parcourir les […]