Optimisation fiscale et sociale : Fraude, évasion et autres niches pour les riches

Optimisation fiscale : Niches fiscales la France championne d’Europe dans le domaine L’Union européenne a recensé 1.000,000 milliards d’euros de pertes de recettes provenant de l’impôt chaque année. La TVA est fraudée à hauteur de 10 milliards d’euros par an en France. A côté de cela, l’administration fiscale dépose environ 1.000 plaintes pour fraude fiscale par […]

Délit d’entrave aux représentants du personnels, exemples concrets

Comment caractériser le délit d’entrave, conseils aux représentants du personnel pour agir Toute entrave apportée, soit à la constitution d’un comité d’entreprise, d’un comité d’établissement ou d’un comité central d’entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement régulier, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 433-13, L. 436-1 […]

PENELOPE condamne : Rupture du contrat de travail d’ingénieur commercial

SAS PENELOPE condamnée suite au licenciement pour faute lourde d’un ingénieur commercial La SAS PENELOPE n’a produit aucune pièce au soutien : d’un non-respect des consignes données relativement à la facturation ou à la validation des appels d’offre, d’un défaut de reporting, La SAS PENELOPE se contentant de produire plusieurs exemplaires de la lettre de licenciement; […]

UES IPSOS condamnée : Communication des documents de la BDES

Les sociétés de l’UES IPSOS  contraintes de communiquer les documents de la BDES à l’expert comptable du CE Le Tribunal de Grande Instance ordonne à la société IPSOS FRANCE, la société IPSOS OBSERVER, le GIE IPSOS GROUP et la société POPCORN MEDIA composant l’UES IPSOS de communiquer à la société d’expertise comptable les documents suivants, […]

AXDANE SARL condamnee : Rupture du contrat de travail par le consultant

AXDANE Sarl condamnée suite à la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant l’inexécution par son employeur la SARL AXDANE de ses obligations contractuelles à savoir : modification unilatérale de son taux de commissionnement dégradation de ses […]

SA A WEBER METAUX condamnee : Rupture du contrat de travail d’un aide comptable

SA A WEBER METAUX condamnée pour harcèlement moral et discrimination syndicale Pour présumer l’existence d’un harcèlement moral, le salarié évoque : Les sanctions infligées par son employeur SA A WEBER METAUX, la dévalorisation professionnelle, les rétentions de salaire, la falsification du bulletin de prévoyance et des reproches injustifiés. Le salarié fonde sa demande de résiliation judiciaire sur […]

Se défendre seul au tribunal sans avocat c’est possible, pourquoi pas ?

Est-ce que je peux me défendre seul au tribunal et sans avocat ? La réponse est OUI, bien que les gouvernements successifs ne cessent de limiter ce droit fondamental, et nous l’avons constaté encore une fois lors de la dernière réforme MACRON. Le but de cet article n’est pas d’inciter les justiciables à éviter le recours […]

ADREXO condamnee : Rupture du contrat de l’adjoint au chef de centre

ADREXO : licenciement de l’adjoint au chef de centre Les juges ont évalué les indemnités de rupture et le préjudice moral et financier résultant pour le salarié de cette rupture, alors qu’il a été licencié à 57 ans, pour des motifs portant atteinte à son honneur, après 18 ans d’ancienneté, si bien qu’il n’a pu […]

Cybercriminalité, piratage et intrusion informatique, attaques DDOS

Comment lutter efficacement contre la cybercriminalité, le piratage informatique, l’intrusion et les DDOS attack ou déni de service ? Nous sommes amené voir forcé d’utiliser l’outil informatique tous les jours, (accès au compte bancaire, déclaration d’impôts, demande de carte grise etc …), alors qu’une large majorité d’usagers n’est ni formé ni protégée contre les actes malveillants […]

CAPGEMINI Télécom & Média condamnée : Action des élus F3C CFDT

Action des élus du comité d’Etablissement contre CAPGEMINI Télécom & Média et le syndicat F3C CFDT La fédération F3C CFDT a écrit à la société Capgemini France : « Nous vous informons que notre organisation syndicale retire l’ensemble des mandats de Mrs K et Yves P, délégués syndicaux CFDT de l’établissement Capgemini Telecom. Par ailleurs, la […]