Burnout liée aux heures supplémentaires souvent non payés au sein des entreprises de la convention SYNTEC

Le Burnout est défini comme un état d’épuisement émotionnel physique et psychique, un détachement vis-à-vis du travail et une diminution de l’individu dans sa capacité à s’accomplir au travail.

Burnout, les démarches de préventionBurn-Out

  • établir un diagnostique et y associer les acteurs
  • informer et prévenir à la source la surcharge de travail

Comment faire ?

  • repos et congés des salariés
  • adaptation des moyens techniques
  • fixation des horaires de travail compatibles avec la vie familiale et sociale
  • garantir les temps de déconnexion
  • encadrement du recours aux heures supplémentaires
  • adéquation entre les tâches demandées et les compétences professionnelles requises
  • formation

Qualité de vie

La théorie de qualité de vie au travail

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », la qualité de vie au travail :

« Peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

Il est incontestable, le bien être au travail permet une meilleure rentabilité.

Télétravail

Le recours au télétravail contribue à une meilleure qualité de vie au travail, et à réduire les risques du Burnout.

Travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les nouvelles technologies de l’information, contribue au bien-être des salariés, le fait de pouvoir travailler depuis chez eux, en limitant l’usage des transports collectifs ou individuel (Métro, RER, SNCF, bouchon sur l’autoroute..). De fait le télétravail, permet au salarié de passer moins d’heures dans les transports, il pourra davantage se consacrer à son travail, il sera moins fatigué par les temps de déplacement, moins anxieux de savoir comment gérer la sortie des enfants et les risques d’accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail disparaissent.

Malheureusement, dans les faits peu d’entreprises ont recours au télétravail. Pourtant c’est très simple, le télétravail peut être encadré soit dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail.

Surcharge de travail

Dans le milieu des SSII et ESN, la surcharge de travail et les heures supplémentaires non payés favorisent le Burnout.

La justice est de plus en plus sévère avec les entreprises hors la loi.

Les recours en justice pour le paiement des heures supplémentaire, les forfaits jours sont de plus en plus nombreux. Dans un contexte de risque psychosocial et de prévention relative à la surcharge de travail.

La Cour de cassation a imposé des garanties en se fondant sur des principes constitutionnels (droit à la santé, droit au repos), les forfaits jours sont dorénavant placés sous haute surveillance.

Burnout, heures supplémentaires, harcèlement moral, illustration des décisions de justice

EXTON
Burnout

Burnout chez EXTON

La société EXTON a été condamnée, suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié, 216.696, 61 € de rappel de salaire 120.000,00 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 € de rappel de rémunération variable et autres indemnités

[….] Aucun accord d’entreprise au sein de la société Exton ne prévoit de mesure destinée à assurer un contrôle utile de la charge de travail et une protection de la santé de Monsieur X et aucun entretien annuel consacré au suivi du forfait en jours et de la charge de travail en résultant n’a jamais été organisé.

Dès lors, la convention de forfait en jours conclue entre les parties est nulle et Monsieur peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées. […]

[..]

Compte tenu des périodes sans mission à l’extérieur ou comportant peu de journées ou demi-journées dédiées pendant lesquelles la charge de travail était moins soutenue comme le révèlent les feuilles de temps, le rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires s’élève à 216.696, 61 €, outre les congés payés incidents, soit la somme de 21.669, 66 €.

Lire l’article à propos de la société EXTON

CITRIX SYSTEMS
Burnout

Burnout chez CITRIX SYSTEMS France

La société CITRIX SYSTEMS FRANCE a été condamnée 10.000,00 € pour harcèlement moral, la résiliation judiciaire demandée par la salariée produit les effets d’un licenciement nul 90.000,00 € d’indemnité.

Lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, et que ce dernier le licencie ultérieurement, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation était justifiée.

En application de l’article 1184 du code civil, le salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail en cas de manquements de son employeur à ses obligations et il lui appartient de rapporter la preuve des manquements invoqués. Le juge apprécie si la gravité des manquements justifie la résiliation du contrat, le manquement suffisamment grave étant celui qui empêche la poursuite du contrat.

[…]

Enfin, même si une instance est en cours devant la cour d’appel de Paris, statuant en matière de sécurité sociale, quant à la qualification du malaise subi par la salariée le 4 avril 2013, il n’est pas contestable que les éléments susvisés ont dégradé ses conditions de travail et altéré son état de santé.

Ainsi et sans qu’il soit nécessaire d’examiner tous les faits énumérés par la salariée, la cour constate que l’employeur ne rapporte pas la preuve que certains des agissements dénoncés par Madame X étaient justifiés par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement, étant rappelé que celui-ci est indépendant de l’intention de nuire.

Le harcèlement moral est ainsi établi et la cour dispose des éléments suffisants pour lui allouer la somme de 10.000 euros de ce chef.

[…]

La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur pour des agissements de harcèlement moral, produit les effets d’un licenciement nul conformément à l’article L1152-3 du code du travail et ouvre droit pour le salarié aux indemnités de rupture et à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.

Quant à l’indemnisation du préjudice subi, madame Z justifie de la perception d’une rente pour incapacité de 10% depuis février 2015 et avoir bénéficié de 8 allocations journalières pôle emploi au 29 février 2016. Compte tenu également de son ancienneté, de son âge lors de la rupture du contrat et de sa rémunération, la cour dispose des éléments suffisants pour lui allouer la somme de 90.000 euros à titre d’indemnité.

Lire l’article à propos de la société CITRIX

EXIN
Burnout

Burnout chez la SARL EXIN

La SARL EXIN qui réalise des études de sûreté pour les installations nucléaires a été condamnée à 50.000,00 € pour harcèlement moral et 265.200,00 € pour la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié mais aux torts de l’employeur et qui a produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Considérant, sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire d’une démission.

[…]

Que le premier arrêt de travail du 16 au 19 décembre 2008 mentionne un « burn out », comme celui du 24 janvier, le troisième faisant état d’un syndrome dépressif;

Que le diagnostic de syndrome dépressif est confirmé par le certificat médical du Docteur C…. du 2 novembre 2009 qui atteste que Monsieur X depuis janvier 2009 et jusqu’à ce jour suit un traitement d’anti-dépresseur.

Que les échanges de mails communiqués démontrent que, bien avant que ses arrêts de travail prolongés à compter du 24 janvier 2009, puissent nécessiter des décisions de remplacement, Monsieur X a été déchargé de certaines de ses fonctions, modification de la fiche Exin du portail achats EDF, les coordonnées de Monsieur X étant remplacées par celles de Monsieur B…. (mail du 2 décembre 2008 ), commandes de fournitures attribuées à Mme D….., l’épouse de Monsieur B…. (mail du 6 janvier 2009 ), reprise de dossiers par Emilie B…., fille de Monsieur B……., injonction de Monsieur B…… d’être destinataire en copie des avis et mails que Monsieur X reçoit des clients, partenaires fournisseurs qui s’adressent à lui directement (mail du 22 décembre ), reprise par Monsieur B…… des processus d’embauche ( mail du 19 décembre );

Que ces éléments suffisent à établir la matérialité de faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.

[….]

Que finalement la société Exin n’établit pas que la mise à l’écart subie par Monsieur X, le retrait de certaines de ses responsabilités et le dénigrement dont il a été victime, concomitants à la dégradation de son état de santé, alors qu’aucun élément ne permet d’établir que son syndrome dépressif est lié à la réminiscence du cancer dont il souffre, ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Que le harcèlement moral allégué par Monsieur X est donc établi.

Que compte-tenu de la gravité du manquement de l’employeur à ses obligations que constitue le harcèlement moral, sans qu’il soit besoin d’évoquer les accusations d’abus de biens sociaux, d’appels d’offre truqués et d’emploi fictif portés par Monsieur X lesquelles seront transmises au parquet général de la cour d’appel à toutes fins utiles, il convient de dire que la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par Monsieur X aux torts de l’employeur est fondée.

Qu’elle produit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Lire l’article à propos de la société EXIN

IRI France
Burnout

Burnout chez IRI France SARL

IRI France a été condamnée pour harcèlement moral, la salariée a demandé aux prud’hommes la résiliation judiciaire du contrat de travail, et elle a obtenu gain de cause, la résiliation a produit les effets d’un licenciement nul.

Refus des formations demandées par la salariée

La société IRI France a expressément refusé à la salariée les formations qu’elle-même avait précisément choisies, et ce, pour des motifs non fondés, notamment, quant au délai, prétendument dépassé, pour faire la demande, ou l’incompatibilité alléguée de la formation souhaitée avec les fonctions à venir de la salariée dont celle-ci demeurait, pourtant, dans l’ignorance.
Que cette véritable privation de formation révèle la volonté de l’employeur de maintenir la salariée à son poste, privilégiant son rendement immédiat à son épanouissement professionnel.

Burn out, épuisement physique et moral, en relation avec la surcharge de travail et le  stress

Que psychologue, psychiatre et médecin généraliste s’accordent pour reconnaître, dans les symptômes présentés par la salariée, la maladie du « burn out », épuisement physique et moral, en relation avec la surcharge de travail et le « stress » vécus par la salariée.
Qu’enfin, le médecin du travail qui constate l’inaptitude à son poste de celle-ci, établit lui, aussi, ce lien de causalité et prescrit comme ses confrères, l’éloignement de la salariée de l’entreprise.

Lire l’article à propos de la société IRI France

Jurisprudences
Burnout

Avocat droit du travail

Conseil des AS pour combatte le Burnout

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

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A lire d’autres articles

La solution aux problèmes liés au Burnout : n’est pas la démission, ni la rupture conventionnelle mais probablement dans un des deux dispositifs ci-dessous :

Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat professionnel indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.

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