CAPGEMINI droit de savoir, les dirigeants mettent tous les moyens pour maitriser la diffusion d’information

Capgemini droit de savoir, a toujours voulu maitriser la diffusion d’information auprès des salariés.

Capgemini disposait d’un accord signé avec les organisations syndicales dites « représentatives » qui limitait le privilèges de diffuser les tracts auprès des salariés uniquement au club des 5 (CFDT, CGT, CFTC, CGC, et FO.EH oui !

Alliance Sociale, n’avait aucun choix que d’utiliser ses propres moyens pour diffuser un information indépendant auprès des salariés, notamment en utilisant la messagerie.

Mais sans compter sur certains syndicalistes qui guettait le moindre mail, arrivant d’Alliance Sociale, pour le transmettre à la direction du groupe, Eh oui, vous ne rêvez pas !

C’est ainsi qu’Alliance Sociale, et son représentant légal se sont retrouvé assigné au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, procédure d’extrême urgence, intitulée « D’HEURE A HEURE »

Avec une demande d’astreinte à l’appui pour chaque mail envoyé à chaque salarié !

Mais la justice a bien compris, le jeu de Capgemini et des ses dirigeants, ainsi :

L’arroseur arrosé

Capgemini
droit de savoir, droit d’informer

Capgemini droit de savoir, droit d’informer

Alliance Sociale, au lieu d’être condamné a obtenu la condamnation des Sociétés de l’UES Capgemini, ils doivent la somme de 2 500 €  au Syndicat Alliance Sociale, ce n’est pas grand chose certes, mais c’est une victoire symbole.

Par ordonnance de référé en date du 23 Octobre 2009, La Tribunal de Grand Instance de Nanterre, a délibéré et a condamné les sociétés de l’UES Capgemini à payer à notre syndicat la somme de 2 500 €.
Et pourtant la direction de Sogeti et du Groupe Capgemini, avaient mis les moyens, ils ont sortis la grosse artillerie contre notre syndicat en nous assignant en Référé d’heure à heure pour prévenir un dommage imminent ! Du jamais vu au sein du groupe Capgemini.
En fait le vrai danger vous l’avez compris, c’est que le syndicat Indépendant devienne majoritaire au sein du Groupe Capgemini lors des prochaines élections professionnelles du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel.

Ça n’est que justice

Capgemini
Extrait de l’ordonnance
du TGI de Nanterre du 23 Octobre 2009

Capgemini : Extrait de l’ordonnance du TGI de Nanterre du 23 Octobre 2009

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, Vu l’urgence,

Disons n’y avoir lieu à. sursis à statuer,

Faisons interdiction au syndicat CG-AS, et : M. X pris en sa qualité •e secrétaire général du syndicat CG-AS, d’adresser des messages syndicaux sur les adresses professionnelles des collaborateurs des sociétés de I’UES Cap Gemini à peine d’une astreinte de 20€ par infraction constatée.

Disons n’y avoir lieu de nous réserver la liquidation de l’astreinte.

Condamnons les sociétés de I’UES Cap Gemini. à payer au syndicat CG-AS la somme de 2.500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Déboutons les parties pour le surplus.

Disons que la présente ordonnance sera exécutoire sur minute.

Laissons aux sociétés demanderesses la part des dépens qu’elles ont engagés.

Prononcé à Nanterre par remise au greffe, le 23 octobre 2009.

LE PRÉSIDENT.

Claire LACAZE, Vice-Président

A lire aussi une autre victoire juridique