Victoire juridique d’Alliance Sociale contre Capgemini Outsourcing Services

Capgemini Outsourcing a été condamnée, par jugement en date du 1 Septembre 2011.
Le Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt a débouté Capgemini Outsourcing Services de sa requête et a validé la désignation du RSS d’Alliance Sociale.

En plus Capgemini Outsourcing a été condamné à l’article 700

Ça n’est que justice

Capgemini et Sogeti n’aiment pas Alliance Sociale, un syndicat libre et indépendant, qui refuse de se contenter d’accompagner la politique de la Direction  » tout pour l’actionnaire et rien pour le salarié … »‘

Alliance Sociale, vit uniquement avec les cotisations de ses adhérents, contrairement aux autres syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC) qui sont très largement subventionnés par la Direction de Capgemini et Sogeti.

Capgemini Outsourcing
Extrait du jugement du
Tribunal d’instance de
BOULOGNE BILLANCOURT DU
1er Septembre 2011

Capgemini Outsourcing : EXTRAIT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE BOULOGNE BILLANCOURT DU 1er Septembre 2011

[…]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant contradictoirement, en matière électorale et en dernier ressort,

Déboute la SAS CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES de sa demande d’annulation de la désignation de Monsieur X en qualité de représentant de la section syndicale ALLIANCE SOCIALE,

Prononce la mise hors de cause de Monsieur Y,

Le déboute de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la SAS CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à payer au syndicat ALLIANCE SOCIALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Rappelle qu’en la matière le tribunal statue sans frais ni dépens.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2011.

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