Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence afin d’imputer tout ou partie des obligations et responsabilité d’employeur à une personne (morale) autre que celle qui a signé le contrat de travail, qui rémunère le salarié, qui dirige et contrôle son travail
Le co-emploi implique de reconnaître qu’un salarié n’a pas un, mais plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail.
Des sociétés peuvent êtres qualifiées de co-employeurs s’ il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activité et de direction.

UGT et OVERSEAS

UGT et OVERSEAS condamnées conjointement : Co-employeurs aux prud’hommes

UGT (Union Générale des Techniques) et OVERSEAS condamnées, la démission requalifiée en prise d’acte de rupture Le salarié soutient que les sociétés UGT et OVERSEAS ont la qualité de co-employeurs. à ce titre, le salarié fait valoir que les deux sociétés sont dirigées par la même personne, en l’espèce Monsieur Lucien B, ont une activité […]

Ilane et Repsco Promotion

Ilane et Repsco Promotion condamnées licenciement du visiteur médical

Le visiteur médical a assigné en justice les sociétés Ilane, Repsco Promotion et Ferring suite à son licenciement Le visiteur médical de la société Ilane a refusé la nouvelle affectation sur un secteur géographique similaire mais auprès des médecins généralistes, en beaucoup plus grand nombre que leurs confrères spécialistes, allait nécessairement l’amener à effectuer des […]

Owliance et Stream Consulting

OWLIANCE et STREAM CONSULTING condamnés : co emploi et licenciement

OWLIANCE et le co-employeur STREAM CONSULTING condamnés suite au licenciement pour faute grave du Directeur de projets Le Directeur de projets de la société OWLIANCE a été licencié pour faute grave, une illustration de la liberté d’expression au sein des entreprises : Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression à laquelle […]

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII condamnées

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII sous-traitantes condamnées conjointement pour licenciement pour motif économique Multiplication des intermédiaires 2B CONSULTANTS, INFOLOG INGENIERIE, Sodifrance, une sous-traitance sans aucune valeur ajoutée, co-emploie et sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII, ci-dessous un arrêt intéressant et instructif concernant la sous-traitance à plusieurs niveaux dans le monde particulier […]