Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence afin d’imputer tout ou partie des obligations et responsabilité d’employeur à une personne (morale) autre que celle qui a signé le contrat de travail, qui rémunère le salarié, qui dirige et contrôle son travail
Le co-emploi implique de reconnaître qu’un salarié n’a pas un, mais plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail.
Des sociétés peuvent êtres qualifiées de co-employeurs s’ il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activité et de direction.

Owliance et Stream Consulting

OWLIANCE et STREAM CONSULTING condamnés : co emploi et licenciement

OWLIANCE et le co-employeur STREAM CONSULTING condamnés suite au licenciement pour faute grave du Directeur de projets Le Directeur de projets de la société OWLIANCE a été licencié pour faute grave, une illustration de la liberté d’expression au sein des entreprises : Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression à laquelle […]

2B CONSULTANTS et INFOLOG INEGENIERIE

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII condamnées

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII sous-traitantes condamnées conjointement pour licenciement pour motif économique Multiplication des intermédiaires 2B CONSULTANTS, INFOLOG INGENIERIE, Sodifrance, une sous-traitance sans aucune valeur ajoutée, co-emploie et sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII, ci-dessous un arrêt intéressant et instructif concernant la sous-traitance à plusieurs niveaux dans le monde particulier […]