Contrat de chantierCDIC : Contrat à durée indéterminée de chantier : Définition, modalités de rupture, indemnités

Contrat de chantier : Le contrat dit « de chantier » est un CDI particulier, permet à l’employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d’un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l’entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit « de chantier ».

Le contrat de travail dit « de chantier » est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier.

Nous recommandons aux salariés la plus grande vigilance lors de la signature d’un tel contrat, nous publions ci-dessous nombreuses décisions de justices dans lesquelles les entreprises ont été condamnées pour des abus. Licenciement, fin prématurée du chantier,


 

Egis Bâtiments International

Egis Bâtiments International condamnée : Licenciement fin de chantier

Egis Bâtiments International n’établit ni la fin de son chantier sur le site de l’EPR, ni la résiliation du contrat avec Areva au moment du licenciement du salarié. Le licenciement notifié par Egis Bâtiments International au moment où il a été prononcé était sans cause réelle et sérieuse, en conséquence le salarié a droit à l’indemnisation […]

Seaquence

SEAQUENCE Ingénierie condamnée : Licenciement fin de chantier

SEAQUENCE Ingénierie : La rupture du contrat de chantier est un licenciement sans cause réelle et sérieuse Le mail produit par le liquidteur de la société Seaquence Ingenierie, n’informe pas l’employeur de l’achèvement des tâches qui étaient confiées au salarié auprès de la société Sodis, mais seulement que cette dernière souhaite changer la durée de la […]

EURO Engineering

EURO Engineering condamnée suite à un licenciement pour fin de chantier

EURO Engineering, le grand cafouillage du contrat de chantier, ordre de mission, renouvellement, rupture et sanction de la justice. EURO Engineering estime que la conclusion d’un contrat de chantier est légitime dans la branche d’activité qui est la sienne et qu’il pouvait licitement mettre fin à la relation de travail à la fin du chantier […]

CORIALIS ENGINEERS

CORIALIS ENGINEERS condamnée : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée de chantier

CORIALIS ENGINEERS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un salarié avec le statut d’expatrié : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée de chantier La société CORIALIS ENGINEERS procède encore par voie d’affirmation lorsqu’elle indique que la conduite de Mr X aurait nuit à la bonne marche du service ; que cette allégation […]

ARKADIA

ARKADIA ENERGY condamnée pour licenciement de fin de chantier

ARKADIA ENERGY condamnée pour licenciement de fin de chantier d’un ingénieur position 3-3 coefficient 270 SYNTEC cadre soumis au forfait jour Le 27 juin 2013, la salarié avait accepté un ordre de mission pour travailler sur le projet KHARYAGA PHASE 3 PROJECT, confié à la société ARKADIA ENERGY par le client SWIFT pour la société […]

GEOS

GEOS condamnée pour licenciement fin de chantier et travail dissimulé

GEOS condamnée pour licenciement de fin de chantier SYNTEC, heures supplémentaires et travail dissimulé Selon le contrat de GEOS, la durée du travail faisait l’objet d’une convention dite de « forfait jours », à concurrence de 218 jours travaillés par an, « dans les conditions prévues par l’accord sur l’aménagement du temps de travail ».

ELCIMAI

ELCIMAI condamnée pour licenciement abusif et dépassement forfait jours

ELCIMAI condamnée pour la rupture du contrat de chantier et pour dépassement forfait jours Le contrat de travail  ELCIMAI INGENIERIEproduit aux débats prévoit que : « Ce contrat de chantier est conclu pour répondre à la demande de notre client HCI, dans le cadre du projet Bacchus, pour un chantier de construction d’une unité de distillation de […]

LOUIS BERGER INTERNATIONAL

LOUIS BERGER INTERNATIONAL condamnée pour licenciement abusif

LOUIS BERGER INTERNATIONAL (LBI) condamnée pour la rupture anticipée du contrat de chantier, régime de retraite expatrié C’est à juste titre que le salarié de LOUIS BERGER INTERNATIONAL, fait valoir que son licenciement était illégal non seulement à raison de la poursuite du projet Phare 2000, mais aussi du fait de sa situation particulière qui […]

ABMI

ABMI Grand Ouest condamnée pour licenciement nul

ABMI Grand Ouest, la SSII a été condamnée pour le licenciement d’une salariée enceinte, au motif de fin de chantier ABMI Grand Ouest : Le défaut d’énonciation, dans la lettre de licenciement, du motif de licenciement exigé par l’article L1225-4 du code du travail, en l’occurrence l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la […]

OCTOPUS GROUP

OCTOPUS GROUP et la rupture du contrat de chantier

OCTOPUS GROUP condamnée pour rupture du contrat de chantier requalifié en CDI, et licenciement sans cause réelle et sérieuse En l’état de la requalification il apparaît que la relation de travail est à durée indéterminée depuis le départ et qu’en conséquence la rupture au motif d’une fin de chantier est dénuée de cause réelle et […]