La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Elle est fortement sanctionné par la justice.

Steria-Imelios

Steria-Imelios condamnée : Discrimination syndicale et harcèlement moral

UES Steria-Imelios : Intercontrat, Harcèlement, discrimination et repositionnement à un poste de niveau ingénieur principal, cadre, coefficient 170 SYNTEC Le salarié de UES Steria-Imelios obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, fondée notamment sur le harcèlement moral, la discrimination syndicale.

BEARINGPOINT

BEARINGPOINT condamnée : Discrimination syndicale et harcèlement moral

BEARINGPOINT condamnée pour Discrimination syndicale et harcèlement moral : Reconstitution de carrière, heures de délégation, référendum d’entreprise, distribution de tracts La décision de justice concernant BEARINGPOINT, démontre les difficultés rencontrées par les représentants du personnel, les relations conflictuelles et les pressions de toutes sortes. Ces pratiques illégales aboutissent très souvent par la dégradation de la santé […]

AMADEUS discrimination

AMADEUS condamnée : Discrimination syndicale, primes et bonus

AMADEUS : La syndicaliste licenciée avec autorisation de l’inspection du travail, obtient sa réintégration après un recours hiérarchique La salariée de AMADUS à l’appui de sa demande en paiement de prime bonus pour la période comprise entre 1992 et 2002, fait valoir que le paiement de la prime litigieuse correspondant à environ 8% du salaire brut […]

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES condamnée : Discrimination syndicale et partie variable

La cour d’appel ordonne à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Délégué syndical à hauteur de 124.441,19 € outre le paiement de la partie variable sur plusieurs années. CAPGEMINI TS (Capgemini Technology Services) ne démontre pas que les longues périodes d’ inter-contrat du syndicaliste, la stagnation de sa rémunération fixe, l’absence d’octroi de formation […]

Société STERIA

La société STERIA condamnée pour discrimination syndicale

La Société  STERIA a été condamnée pour discrimination syndicale Intercontrat de longue durée : La société STERIA ne peut invoquer l’improductivité de la salariée alors qu’il résulte des documents produits par celle-ci que sur la période 1994- 2003 (avant son arrêt maladie), Madame X n’a été occupée qu’un tiers temps en mission et autant en […]

SA Altran

SA ALTRAN TECHNOLOGIES condamnée pour discrimination

SA ALTRAN TECHNOLOGIES la SSII condamnée pour discrimination syndicale Le salarié de la SA ALTRAN TECHNOLOGIES affirme qu’il est victime de discrimination syndicale de la part de son employeur caractérisée par les éléments suivants : sa progression salariale a nettement ralenti depuis 2002, date à laquelle qu’il est investi de mandats électifs et désignatifs ; il […]

CGBI et TEAM PARTNERS

CGBI et TEAM PARTNERS condamnées : Discrimination syndicale

CGBI et TEAM PARTNERS : Discrimination syndicale, intercontrat, avertissements injustifiés, licenciement des salariés protégés et refus de l’administration, comité d’entreprise et CHSCT. Le salarié de CGBI soutient avoir fait l’objet, de la part de ses employeurs successifs, de discrimination syndicale, traduite par son absence d’évolution salariale et professionnelle, ainsi que la persistance de sa situation d’intercontrat […]

Sodifrance

SODIFRANCE condamnée : Discrimination syndicale et résiliation judiciaire

SODIFRANCE la SSII a été condamnée : La discrimination syndicale, le non-paiement de frais de déplacement justifient une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur La discrimination syndicale est établi : Le maintien par SODIFRANCE du salarié, qui a avait 16 ans d’ancienneté, parmi les coefficients et les salaires les plus bas de […]

SA Ausy

SA AUSY condamnée : Discrimination syndicale violation statut protecteur

SA AUSY, la SSII a été condamnée pour discrimination syndicale et violation du statut protecteur : Le salarié obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur La cour remarque que l’employeur SA AUSY a porté des appréciations négatives en raison des contraintes liées aux mandats du salarié. Cela est suffisant pour prouver […]

Nyse Technologies

Nyse Technologies condamnée pour discrimination syndicale

Nyse Technologies – ATOS a été condamnée discrimination syndicale, harcèlement moral, manquement à l’obligation de formation, primes sur objectifs Le salarié de Nyse Technologies a dénoncé le maintien en intercontrat, mise au placard, acharnement sur le représentant du personnel, procédure de licenciement abandonnée, non-respect de l’obligation de formation. Au regard de la durée de la […]