Droit à l’image et droit au respect de la vie privée

Droit à l'imageRespect de la vie privée et le droit à l’image : Exemples concrets, jurisprudences

En vertu du droit à l’image et au droit au respect de la vie privée, toute personne peut s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de son image, que celle-ci se trouve dans un lieu public ou non (article 9 du code civil)
Mais certains organes de presse et autres producteur télévisuels ne respectent pas la loi.
Alliance Sociale informe les salariés plus particulièrement et tous les citoyens plus généralement sur leur droit à l’image et au respect de la vie privée, comment saisir la justice et faire condamner les abus.

Attention à ne pas confondre droit à l’image et diffamation ou encore injure qui relèvent de la loi relative à la presse du 29 juillet 1881 , ce n’est pas tout à fait la même chose d’un point de vue juridique.


Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra et la mise en garde de Jack

Quand les IRP se transforment en paparazzi, le directeur met en garde tous les représentants même ceux qui n’y étaient pour rien L’ancien Directeur Général et actuel secrétaire Général de SOGETI France, devenu Sogeti France ATS Infra, a cru bon d’envoyer une mise en garde à tous les syndicats. Courrier recommandé qui n’a pas manqué […]

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TF1 condamnée pour atteinte à la vie privée : Dommages-intérêts à la famille

La société Télévision Française 1, la chaîne de télévision TF1 condamnée suite à la diffusion d’un message de lutte contre le tabagisme dans le journal télévisé de 20 heures C’est en vain que la société TF1 invoque le droit de traiter dans son journal, à l’occasion de l’annonce par le président de la République du […]