Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Se défendre seul au tribunal sans avocat c’est possible, pourquoi pas ?

Est-ce que je peux me défendre seul au tribunal et sans avocat ? La réponse est OUI, bien que les gouvernements successifs ne cessent de limiter ce droit fondamental, et nous l’avons constaté encore une fois lors de la dernière réforme MACRON. Le but de cet article n’est pas d’inciter les justiciables à éviter le recours […]

Cybercriminalité, piratage et intrusion informatique, attaques DDOS

Comment lutter efficacement contre la cybercriminalité, le piratage informatique, l’intrusion et les DDOS attack ou déni de service ? Nous sommes amené voir forcé d’utiliser l’outil informatique tous les jours, (accès au compte bancaire, déclaration d’impôts, demande de carte grise etc …), alors qu’une large majorité d’usagers n’est ni formé ni protégée contre les actes malveillants […]

Syndrome anxio-dépressif et conséquences du management par le stress

Conséquences du management par la peur et par le stress : Syndrome anxio-dépressif Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais ça c’est la théorie. En fait, la France est la championne d’Europe dans la consommation […]

Révocation d’un délégué du personnel élu sur une liste syndicale

Est-il possible de révoquer un délégué du personnel, un élu au comité d’entreprise et élu DUP ? Il arrive parfois aux organisations syndicales de constater qu’ils ont fait une erreur de casting : après une désignation d’un Délégué Syndical, Représentant Syndical au CE ou Représentant Syndical de section suite aux élections professionnelles : délégués du personnel, […]

Liberté vestimentaire au travail ou tenue vestimentaire correcte exigée ?

La tenue vestimentaire évoquée comme motif de licenciement Par manque d’arguments, ou par manque de motifs de licenciement réels et sérieux, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des Griefs et reproches qui frisent le ridicule, comme la tenue vestimentaire par exemple, ces employeurs trouveront probablement le moyen de proposer aux députés LREM une nouvelle […]

Entretien préalable et procédure de licenciement : Conseils pour les salariés

Entretien préalable licenciement : Tout ce que le salarié doit savoir pour préparer sa défense Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, mais certains employeurs emploient « les gros moyens » comme par exemple signifier cette lettre par acte […]

Responsabilité de l’avocat, honoraires, droits et devoirs

Responsabilité de l’avocat « Responsable mais pas coupable » L’avocat peut être responsable s’il ne met pas tout en œuvre pour satisfaire les intérêts de son client, sous réserve du respect des lois et des règlements en vigueur. La responsabilité de l’avocat peut être engagée dans plusieurs cas : Manquement de l’avocat à son devoir d’assistance : Manquement de […]

Elections professionnelles : DP, CE, CHSCT, DUP, CSE

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ? Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos : Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ? Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu […]

Droit de retrait et droit d'alerte

Droit de retrait et droit d’alerte du salarié et du représentant du personnel

Droit d’alerte et droit de retrait, exercice par le salarié et par les représentants du personnel DP, CE, CHSCT Le salarié a la possibilité d’alerter sans délai son employeur de «toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé […]