Fiches pratiques SYNTEC : SSII, Refus de mission, intercontrat, licenciement, formation

Alliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis, comme par exemple les congés, le licenciement, la discrimination, le prêt illicite de main d’œuvre ou encore le délit de marchandage, la formation, ordre de mission, compte rendu d’activité, entretien individuel, harcèlement moral


Conge Sabbatique

Congé sabbatique, objet, durée, conditions et retour au poste

Congé sabbatique ou année sabbatique, obligations de l’employeur et sanctions Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

Entretien annuel d’évaluation

Entretien annuel d’évaluation : Obligation, absence, sanction

Entretien annuel d’évaluation L’employeur doit organiser un entretien annuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, cet entretien portant sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. (article […]

visite médicale d’embauche

Visite médicale d’embauche, visite de reprise et obligations de sécurité

La visite médicale d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention (loi El Khomri) Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de […]

Repos compensateur

Repos compensateur obligatoire, contingent annuel

Repos compensateur obligatoire, cas pratiques, jurisprudence, exemples Repos compensateur : Définition Le repos compensateur, est un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d’heures annuel. C’est quoi le contingent annuel ? Le droit du travail de base prévoit qu’au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier […]

Community manager

Community manager : Fonction, salaire, cas concrets

Community manager : Animateur ou animatrice de communauté Domaine : Communication-Économie et gestion d’entreprise. Synonyme : gestionnaire de communauté, gestionnaire de communauté en ligne.

Absence de représentants du personnel

Absence de représentants du personnel, conséquences pour l’employeur

Absence de représentants du personnel dû à la non-mise en place d’élections professionnelles : Conséquences juridiques et sociales pour l’employeur hors la loi.  L’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute […]

Débaucher, Débauchage, sollicitation

Débaucher des salariés : Clause de non-débauchage ou non-sollicitation

Violation de l’obligation de non-débauchage ou de non-sollicitation, clause du contrat de travail Dans les SSII le débauchage est très courant, en effet nous constatons régulièrement des Directeurs ou commerciaux qui quittent leurs SSII en embarquant avec eux, les clients, les consultants et autres assistantes d’agences ou de BU. Espérons pour eux qu’ils ont fait […]

Cadre dirigeant

Cadre dirigeant : Statut, critères, salaire, classification, forfait jours et heures supplémentaires

Cadre dirigeant : La grande confusion du statut, de la classification SYNTEC et des différentes modalités du forfait jours et des heures supplémentaires Cadre dirigeant, vous trouverez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour réclamer et obtenir vos droits, des heures supplémentaires non-payées, des déplacements à l’étranger, du travail jour fériés et […]

Ordre de mission syntec

Ordre de mission SYNTEC hors de France métropolitaine : Droits du salarié

Ordre de mission SYNTEC hors de France métropolitaine et droits des salariés : Rémunération, La nature, la durée et le lieu de la mission, véhicule personnel, lieu de rapatriement en fin de séjour