Alliance Sociale : Le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives


Optimisation fiscale et sociale : Fraude, évasion et autres niches pour les riches

Optimisation fiscale : Niches fiscales la France championne d’Europe dans le domaine L’Union européenne a recensé 1.000,000 milliards d’euros de pertes de recettes provenant de l’impôt chaque année. La TVA est fraudée à hauteur de 10 milliards d’euros par an en France. A côté de cela, l’administration fiscale dépose environ 1.000 plaintes pour fraude fiscale par […]

Se défendre seul au tribunal sans avocat c’est possible, pourquoi pas ?

Est-ce que je peux me défendre seul au tribunal et sans avocat ? La réponse est OUI, bien que les gouvernements successifs ne cessent de limiter ce droit fondamental, et nous l’avons constaté encore une fois lors de la dernière réforme MACRON. Le but de cet article n’est pas d’inciter les justiciables à éviter le recours […]

Cybercriminalité, piratage et intrusion informatique, attaques DDOS

Comment lutter efficacement contre la cybercriminalité, le piratage informatique, l’intrusion et les DDOS attack ou déni de service ? Nous sommes amené voir forcé d’utiliser l’outil informatique tous les jours, (accès au compte bancaire, déclaration d’impôts, demande de carte grise etc …), alors qu’une large majorité d’usagers n’est ni formé ni protégée contre les actes malveillants […]

Syndrome anxio-dépressif et conséquences du management par le stress

Conséquences du management par la peur et par le stress : Syndrome anxio-dépressif Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais ça c’est la théorie. En fait, la France est la championne d’Europe dans la consommation […]

Liberté vestimentaire au travail ou tenue vestimentaire correcte exigée ?

La tenue vestimentaire évoquée comme motif de licenciement Par manque d’arguments, ou par manque de motifs de licenciement réels et sérieux, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des Griefs et reproches qui frisent le ridicule, comme la tenue vestimentaire par exemple, ces employeurs trouveront probablement le moyen de proposer aux députés LREM une nouvelle […]

Entretien préalable et procédure de licenciement : Conseils pour les salariés

Entretien préalable licenciement : Tout ce que le salarié doit savoir pour préparer sa défense Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, mais certains employeurs emploient « les gros moyens » comme par exemple signifier cette lettre par acte […]

Responsabilité de l’avocat, honoraires, droits et devoirs

Responsabilité de l’avocat « Responsable mais pas coupable » L’avocat peut être responsable s’il ne met pas tout en œuvre pour satisfaire les intérêts de son client, sous réserve du respect des lois et des règlements en vigueur. La responsabilité de l’avocat peut être engagée dans plusieurs cas : Manquement de l’avocat à son devoir d’assistance : Manquement de […]

Pacte de préférence

Pacte de préférence, contrat d’édition et obligations contractuelles

Pacte de préférence dans le cadre du code de la propriété intellectuelle Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Liberté contractuelle : Article 1102 du code civil : Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février […]

Clause de loyauté

Clause de loyauté et obligations du salarié envers l’employeur

Clause de loyauté, manquement à l’obligation de loyauté et conséquences pour le salarié en cas de violation Le salarié est soumis à une obligation générale de loyauté pendant l’exécution de son contrat de travail, cette obligation lui interdit de se livrer à une activité concurrente de celle de son employeur. En parcourant les contrats de […]