Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Enregistrer quelqu'un

Enregistrer quelqu’un à son insu, administration de la preuve en droit du travail

Peut-on enregistrer quelqu’un à son insu sur le lieu de travail lors d’un entretien ? Les salariés nous posent régulièrement les deux questions suivantes : Est-ce que je peux enregistrer une conversation avec mon patron ? Est-ce que je peux utiliser cet enregistrement audio et/ou vidéo comme preuve pour me défendre ?

Manquement à l’obligation de sécurité

Sanction du manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Exemples de sanction au manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; Des actions d’information et de formation […]

Reprise ancienneté

Reprise ancienneté du salarié lors du transfert du contrat de travail

Reprise ancienneté du salarié, transfert de patrimoine, fusion absorption, succession, vente, location gérance Les employeurs ne manquent pas d’imagination pour réduire et optimiser les charges du personnel, le coût du travail. Généralement les fusions, absorption et autres réorganisations s’accompagnent toujours par des transferts. Inutile de préciser que l’ancienneté du salarié dans une entreprise est très […]

Mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire non justifiée, annulation, rappel de salaire

Annulation de la mise à pied conservatoire non justifiée et rappel de salaire Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article L1332-2 ait été respectée. (Article […]

Absence injustifiée

Absence injustifiée, situation d’inter-contrat et absence autorisée

Absence injustifiée, retenue de salaire, licenciement, pour situation d’inter-contrat au domicile et absence autorisée Article destinée au salariés des SSII / ESN : Exemples concrets de prétendues absences injustifiées qui aboutissent souvent par des licenciements abusifs, certaines SSII / ESN usent de tous les moyens pour mettre la pression sur leurs collaborateurs pendant la période d’inter-contrat.

Portabilité de la prévoyance

Portabilité de la prévoyance, responsabilité de l’employeur

Responsabilité de l’employeur : Information sur les modalités de portabilité de la prévoyance, mutuelle L’employeur engage sa responsabilité dès lors qu’il ne parvient pas à apporter la preuve qu’il a clairement informé le salarié en partance de l’entreprise sur les modalités de portabilité dont il bénéficiait en matière de prévoyance.

IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

IJSS – Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et devoirs

IJSS – Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment : Retenues IJSS maladie Avance des IJSS dans l’attente du reversement de la CPAM Rappel de salaire au titre des IJSS Dispositions de la convention collective SYNTEC en matière de IJSS

Délai de prévenance

Délai de prévenance : Application aux SSII – ESN – SYNTEC

Délai de prévenance, usage et cas les plus courants d’application pour la convention SYNTEC Le délai de prévenance est appliqué essentiellement dans le cas de la rupture de la période d’essai. Pour les congés il n’existe pas vraiment de textes précis et contraignants, Pour l’affectation d’un mission par un SSII / ESN non plus Eh […]

Jours de fractionnement

Jours de fractionnement SYNTEC, congés payés supplémentaires

Congés payé, les jours de fractionnement SYNTEC et Lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés à l’exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué : 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de […]

DUP ou Délégation unique du personnel

DUP Délégation Unique du Personnel fusion des instances CE DP CHSCT

DUP – Délégation Unique du Personnel, c’est tellement flexible pourtant Dans les entreprise de moins de 300 salariés l’employeur peut mettre en place une DUP ou Délégation Unique du Personnel, 3 instances en 1, il s’agit en fait d’une instance qui regroupe les Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Objectif : Simplifier, […]