Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Responsabilité de l’avocat

Responsabilité de l’avocat, honoraires, droits et devoirs

Responsabilité de l’avocat « Responsable mais pas coupable » L’avocat peut être responsable s’il ne met pas tout en œuvre pour satisfaire les intérêts de son client, sous réserve du respect des lois et des règlements en vigueur. La responsabilité de l’avocat peut être engagée dans plusieurs cas : Manquement de l’avocat à son devoir d’assistance : Manquement de […]

Elections professionnelles

Elections professionnelles : DP, CE, CHSCT, DUP, CSE

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ? Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos : Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ? Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu […]

Droit de retrait et droit d'alerte

Droit de retrait et droit d’alerte du salarié et du représentant du personnel

Droit d’alerte et droit de retrait, exercice par le salarié et par les représentants du personnel DP, CE, CHSCT Le salarié a la possibilité d’alerter sans délai son employeur de «toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé […]

Pacte de préférence

Pacte de préférence, contrat d’édition et obligations contractuelles

Pacte de préférence dans le cadre du code de la propriété intellectuelle Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Liberté contractuelle : Article 1102 du code civil : Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février […]

Clause de loyauté

Clause de loyauté et obligations du salarié envers l’employeur

Clause de loyauté, manquement à l’obligation de loyauté et conséquences pour le salarié en cas de violation Le salarié est soumis à une obligation générale de loyauté pendant l’exécution de son contrat de travail, cette obligation lui interdit de se livrer à une activité concurrente de celle de son employeur. En parcourant les contrats de […]

Attestation pôle emploi

Attestation pôle emploi, certificat de travail, remise tardive et exemples de sanction

Remise tardive de l’attestation pôle emploi par l’employeur, des indemnités pour le salarié La question que nombreux salariés nous posent régulièrement : « Mon employeur tarde à me remettre l’attestation pôle emploi que faire » ? Tout d’abord, il s’agit hélas d’une pratique déloyale et abusive de certains employeurs qui utilisent tous les moyens pour pénaliser le salarié. Les […]

Prime d'intéressement

Prime d’intéressement, les promesses de l’employeur et les accords syndicaux qui engagent les salariés

La prime d’intéressement est souvent méconnue par les salariés L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il est facultatif. Référence : Article L 3312-1 du Code du Travail. Alliance Sociale met […]

Prime de précarité

Prime de précarité, contrat à durée déterminée et contrats d’usage SYNTEC

Prime de précarité ou indemnité de précarité appliqué aux contrats à durée déterminée et aux contrats d’usages La prime de précarité qui compense pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, lorsqu’elle est perçue par ce dernier à l’issue du contrat, lui reste acquise, nonobstant […]

CSP Contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’action aux prud’hommes

Le CSP contrat de sécurisation professionnelle, ne sécurise ni le salarié ni l’employeur Est-ce que je peux saisir les prud’hommes après la signature d’un SCP ? La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse, dont l’appréciation ne peut […]