Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


SYNTEC forfait heures

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 – Réalisation de mission

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 : Abus et dérives secteur de la convention collective SYNTEC L’accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans la branche des bureaux d’études techniques (Syntec) prévoit, à l’article 3 de son chapitre II, une modalité dite de «réalisation de missions » (ou […]

Contester un avertissement

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire :  Les conseils des AS Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, […]

Clause d'exclusivité

Clause d’exclusivité du contrat de travail

Clause d’exclusivité du contrat de travail, sanctions en cas d’infraction On retrouve souvent dans le contrat de travail des clauses de toutes sortes, et souvent les salariés signent le contrat de travail proposé par le futur employeur sans comprendre les articles qui les engagent. Une majorité de salariés se concentre souvent sur le salaire et […]

Prud’hommes compétence territoriale

Prud’hommes compétence territoriale ou attribution

Quel prud’hommes saisir : Prud’hommes compétence territoriale ? L’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est : Soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail ; Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute […]

PSE

PSE, Plan social, ou Plan de Sauvegarde de l’Emploi

PSE, Plan Social, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le nom change mais les conséquences sont les mêmes pour les salariés Inutile de s’attarder sur les nominations, définitions juridiques ou débats philosophiques, il s’agit tout simplement d’un plan de licenciement collectif. Dans le domaine merveilleux du SYNTEC généralement et des SSII / ESN plus particulièrement (là […]

Rétrogradation

Rétrogradation fonction salaire, mon employeur a-t-il le droit de me rétrograder ?

Rétrogradation modification de la fonction baisse de salaire : Mon employeur a-t-il le droit de me rétrograder ? Nombreux sont les salariés relavant de la convention SYNTEC qui nous posent cette question régulièrement, à l’aire du numérique et de la génération FaceBook, ils s’attendent à une réponse rapide et gratuite, et sans même vous communiquer la moindre […]

Conge Sabbatique

Congé sabbatique, objet, durée, conditions et retour au poste

Congé sabbatique ou année sabbatique, obligations de l’employeur et sanctions Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

Entretien annuel d’évaluation

Entretien annuel d’évaluation : Obligation, absence, sanction

Entretien annuel d’évaluation L’employeur doit organiser un entretien annuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, cet entretien portant sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. (article […]

visite médicale d’embauche

Visite médicale d’embauche, visite de reprise et obligations de sécurité

La visite médicale d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention (loi El Khomri) Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de […]

Repos compensateur

Repos compensateur obligatoire, contingent annuel

Repos compensateur obligatoire, cas pratiques, jurisprudence, exemples Repos compensateur : Définition Le repos compensateur, est un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d’heures annuel. C’est quoi le contingent annuel ? Le droit du travail de base prévoit qu’au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier […]