Alliance Sociale : Le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives


Attestation pôle emploi, certificat de travail, remise tardive et exemples de sanction

Remise tardive de l’attestation pôle emploi par l’employeur, des indemnités pour le salarié La question que nombreux salariés nous posent régulièrement : « Mon employeur tarde à me remettre l’attestation pôle emploi que faire » ? Tout d’abord, il s’agit hélas d’une pratique déloyale et abusive de certains employeurs qui utilisent tous les moyens pour pénaliser le salarié. Les […]

Prime d'intéressement

Prime d’intéressement, les promesses de l’employeur et les accords syndicaux qui engagent les salariés

La prime d’intéressement est souvent méconnue par les salariés L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il est facultatif. Référence : Article L 3312-1 du Code du Travail. Alliance Sociale met […]

Prime de précarité, contrat à durée déterminée et contrats d’usage SYNTEC

Prime de précarité ou indemnité de précarité appliqué aux contrats à durée déterminée et aux contrats d’usages La prime de précarité qui compense pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, lorsqu’elle est perçue par ce dernier à l’issue du contrat, lui reste acquise, nonobstant […]

CSP Contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’action aux prud’hommes

Le CSP contrat de sécurisation professionnelle, ne sécurise ni le salarié ni l’employeur Est-ce que je peux saisir les prud’hommes après la signature d’un SCP ? La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse, dont l’appréciation ne peut […]

Stocks options

Stocks options, BSPCE, RSU et maintien après le licenciement

Que deviennent mes stocks options en cas de licenciement ? Les entreprises ont développé de multiples méthodes pour rémunérer leurs dirigeants, parmi lesquelles le RSU, il s’agit en fait de l’attribution d’actions gratuites dans le futur, et cette attribution se fait sous certaines conditions. C’est un moyen régulièrement utilisé par les entreprises et notamment les startups […]

Sous traitance

Contrats de sous traitance SYNTEC, abus des ESN et SSII

Mission en sous traitance et abus des SSII et ESN Les salariés des SSII / ESN se retrouvent régulièrement dans une situation de sous-traitance à plusieurs niveaux et parfois un débauchage et placement chez le même client. Définition de la sous-traitance La sous-traitance est :« l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous […]

Enregistrer quelqu'un

Enregistrer quelqu’un à son insu, administration de la preuve en droit du travail

Peut-on enregistrer quelqu’un à son insu sur le lieu de travail lors d’un entretien ? Les salariés nous posent régulièrement les deux questions suivantes : Est-ce que je peux enregistrer une conversation avec mon patron ? Est-ce que je peux utiliser cet enregistrement audio et/ou vidéo comme preuve pour me défendre ?

Sanction du manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Exemples de sanction au manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; Des actions d’information et de formation […]

Reprise ancienneté

Reprise ancienneté du salarié lors du transfert du contrat de travail

Reprise ancienneté du salarié, transfert de patrimoine, fusion absorption, succession, vente, location gérance Les employeurs ne manquent pas d’imagination pour réduire et optimiser les charges du personnel, le coût du travail. Généralement les fusions, absorption et autres réorganisations s’accompagnent toujours par des transferts. Inutile de préciser que l’ancienneté du salarié dans une entreprise est très […]

Mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire non justifiée, annulation, rappel de salaire

Annulation de la mise à pied conservatoire non justifiée et rappel de salaire Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article L1332-2 ait été respectée. (Article […]