Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Community manager

Community manager : Fonction, salaire, cas concrets

Community manager : Animateur ou animatrice de communauté Domaine : Communication-Économie et gestion d’entreprise. Synonyme : gestionnaire de communauté, gestionnaire de communauté en ligne.

Absence de représentants du personnel

Absence de représentants du personnel, conséquences pour l’employeur

Absence de représentants du personnel dû à la non-mise en place d’élections professionnelles : Conséquences juridiques et sociales pour l’employeur hors la loi.  L’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute […]

Débaucher, Débauchage, sollicitation

Débaucher des salariés : Clause de non-débauchage ou non-sollicitation

Violation de l’obligation de non-débauchage ou de non-sollicitation, clause du contrat de travail Dans les SSII le débauchage est très courant, en effet nous constatons régulièrement des Directeurs ou commerciaux qui quittent leurs SSII en embarquant avec eux, les clients, les consultants et autres assistantes d’agences ou de BU. Espérons pour eux qu’ils ont fait […]

Statut du cadre dirigeant

Cadre dirigeant : Statut, critères, salaire, autonomie, responsabilité et indépendance

Cadre dirigeant : La grande confusion du statut, de la classification SYNTEC et des différentes modalités du forfait jours et des heures supplémentaires Cadre dirigeant, vous trouverez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour réclamer et obtenir vos droits, des heures supplémentaires non-payées, des déplacements à l’étranger, du travail jour fériés et […]

Ordre de mission hors de France

Ordre de mission SYNTEC hors de France métropolitaine : Droits du salarié

Ordre de mission SYNTEC hors de France métropolitaine et droits des salariés : Rémunération, La nature, la durée et le lieu de la mission, véhicule personnel, lieu de rapatriement en fin de séjour

Droit syndical

Droit syndical et liberté d’opinion : Convention collective SYNTEC

Droit syndical SYNTEC : Principe de non-discrimination, absences non rémunérées, communications syndicales

Codes APE Syntec

Codes APE Syntec : Convention collective Brochure 3018, IDCC 1486

Codes APE Syntec : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.