Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Jours de fractionnement

Jours de fractionnement SYNTEC, congés payés supplémentaires

Congés payé, les jours de fractionnement SYNTEC Lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés à l’exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué : 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette […]

DUP ou Délégation unique du personnel

DUP Délégation Unique du Personnel fusion des instances CE DP CHSCT

DUP – Délégation Unique du Personnel, c’est tellement flexible pourtant Dans les entreprise de moins de 300 salariés l’employeur peut mettre en place une DUP ou Délégation Unique du Personnel, 3 instances en 1, il s’agit en fait d’une instance qui regroupe les Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Objectif : Simplifier, […]

SYNTEC forfait heures

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 – Réalisation de mission

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 : Abus et dérives secteur de la convention collective SYNTEC L’accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans la branche des bureaux d’études techniques (Syntec) prévoit, à l’article 3 de son chapitre II, une modalité dite de «réalisation de missions » (ou […]

Contester un avertissement

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire :  Les conseils des AS Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, […]

Clause d'exclusivité

Clause d’exclusivité du contrat de travail

Clause d’exclusivité du contrat de travail, sanctions en cas d’infraction On retrouve souvent dans le contrat de travail des clauses de toutes sortes, et souvent les salariés signent le contrat de travail proposé par le futur employeur sans comprendre les articles qui les engagent. Une majorité de salariés se concentre souvent sur le salaire et […]

Prud’hommes compétence territoriale

Compétence territoriale ou attribution des juridictions prud’homales

Quel prud’hommes saisir, compétence territoriale ? L’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est : Soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail ; Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise […]

PSE

PSE, Plan social, ou Plan de Sauvegarde de l’Emploi

PSE, Plan Social, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le nom change mais les conséquences sont les mêmes pour les salariés Inutile de s’attarder sur les nominations, définitions juridiques ou débats philosophiques, il s’agit tout simplement d’un plan de licenciement collectif. Dans le domaine merveilleux du SYNTEC généralement et des SSII / ESN plus particulièrement (là […]

Rétrogradation

Rétrogradation fonction salaire, mon employeur a-t-il le droit de me rétrograder ?

Rétrogradation modification de la fonction baisse de salaire : Mon employeur a-t-il le droit de me rétrograder ? Nombreux sont les salariés relevant notamment de la convention SYNTEC qui nous posent cette question régulièrement, à l’aire du numérique et de la génération FaceBook, ils s’attendent à une réponse rapide et gratuite, et sans même vous communiquer la […]

Conge Sabbatique

Congé sabbatique, objet, durée, conditions et retour au poste

Congé sabbatique ou année sabbatique, obligations de l’employeur et sanctions Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

Entretien annuel d’évaluation

Entretien annuel d’évaluation : Obligation, absence, sanction

Entretien annuel d’évaluation L’employeur doit organiser un entretien annuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, cet entretien portant sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. (article […]