Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Portabilité de la prévoyance

Portabilité de la prévoyance, responsabilité de l’employeur

Responsabilité de l’employeur : Information sur les modalités de portabilité de la prévoyance, mutuelle L’employeur engage sa responsabilité dès lors qu’il ne parvient pas à apporter la preuve qu’il a clairement informé le salarié en partance de l’entreprise sur les modalités de portabilité dont il bénéficiait en matière de prévoyance.

IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

IJSS – Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et devoirs

IJSS – Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment : Retenues IJSS maladie Avance des IJSS dans l’attente du reversement de la CPAM Rappel de salaire au titre des IJSS Dispositions de la convention collective SYNTEC en matière de IJSS

Délai de prévenance : Application aux SSII – ESN – SYNTEC

Délai de prévenance, usage et cas les plus courants d’application pour la convention SYNTEC Le délai de prévenance est appliqué essentiellement dans le cas de la rupture de la période d’essai. Pour les congés il n’existe pas vraiment de textes précis et contraignants, Pour l’affectation d’un mission par un SSII / ESN non plus Eh […]

Jours de fractionnement

Jours de fractionnement SYNTEC, congés payés supplémentaires

Congés payé, les jours de fractionnement SYNTEC Lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés à l’exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué : 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette […]

DUP ou Délégation unique du personnel

DUP Délégation Unique du Personnel fusion des instances CE DP CHSCT

DUP – Délégation Unique du Personnel, c’est tellement flexible pourtant Dans les entreprise de moins de 300 salariés l’employeur peut mettre en place une DUP ou Délégation Unique du Personnel, 3 instances en 1, il s’agit en fait d’une instance qui regroupe les Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Objectif : Simplifier, […]

SYNTEC forfait heures

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 – Réalisation de mission

SYNTEC forfait heures, Modalité 2 : Abus et dérives secteur de la convention collective SYNTEC L’accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans la branche des bureaux d’études techniques (Syntec) prévoit, à l’article 3 de son chapitre II, une modalité dite de «réalisation de missions » (ou […]

Contester un avertissement

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire

Contester un avertissement, une sanction disciplinaire :  Les conseils des AS Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, […]

Clause d'exclusivité

Clause d’exclusivité du contrat de travail

Clause d’exclusivité du contrat de travail, sanctions en cas d’infraction On retrouve souvent dans le contrat de travail des clauses de toutes sortes, et souvent les salariés signent le contrat de travail proposé par le futur employeur sans comprendre les articles qui les engagent. Une majorité de salariés se concentre souvent sur le salaire et […]

Prud’hommes compétence territoriale

Compétence territoriale ou attribution des juridictions prud’homales

Quel prud’hommes saisir, compétence territoriale ? L’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est : Soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail ; Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise […]

PSE

PSE, Plan social, ou Plan de Sauvegarde de l’Emploi

PSE, Plan Social, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le nom change mais les conséquences sont les mêmes pour les salariés Inutile de s’attarder sur les nominations, définitions juridiques ou débats philosophiques, il s’agit tout simplement d’un plan de licenciement collectif. Dans le domaine merveilleux du SYNTEC généralement et des SSII / ESN plus particulièrement (là […]