Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Démission

Démission : Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ?

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? La démission est la forme de rupture du contrat de travail qu’il faut éviter, surtout sur un coup de tête, c’est malheureusement courant dans le monde des SSII particulièrement, et du périmètre de la convention SYNTEC plus généralement. Un client qui vous prend la tête, Une mission […]

inégalité de traitement

Comment établir l’existence d’une inégalité de traitement ?

Inégalité de traitement ou discrimination salariale : Hommes / Femmes Inégalité de traitement, Discrimination salariale, comment la caractériser ? En se basant sur le principe  « à travail égal, salaire égal », énoncé par les articles L.3221-2, L.3221-3 et L.3221-4 du Code du Travail et consacré par la Cour de Cassation dans son arrêt de principe du […]

Dénigrement de l'employeur

Liberté d’expression au travail ou dénigrement de l’employeur ?

Le dénigrement de l’employeur est un motif de licenciement trop souvent utilisé, en contradiction avec la liberté d’expression Nous constatons trop souvent dans les lettres de licenciement, le motif « dénigrement de l’entreprise », licenciement pour faute avec des lettres qui comportent de nombreuses pages, on dirait un journal ! « Dans certaines entreprises, visiblement le salarié n’a pas […]