Fiches pratiques : Alliance Sociale le droit du travail par l’exemple

Droit du travail et conventions collectives

Fiches pratiques Alliance SocialeAlliance Sociale met à disposition des internautes, des Fiches pratiques qui traitent de sujets précis autour du #DroitDuTravail et des conventions collectives, et notamment la fameuse convention #Syntec.

Les fiches pratiques Alliance Sociale renvoient vers des cas concrets, notamment des décisions de justice Prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation, Tribunal de Grande instance, Tribunal d’instance: Décisions rendues à l’encontre des sociétés dans le cadre du droit du travail.

  • Rémunération variable, plan de commissionnement, Bonus
  • Prime de vacances
  • Licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse
  • harcèlement moral et sexuel au travail
  • Discrimination salariale, syndicale, raciale
  • Prêt illicite de main d’œuvre délit de marchandage et sous-traitance illicite
  • Ordre de mission et refus de mission
  • Compte rendu d’activité,
  • Forfait jours, entretien individuel, heures supplémentaires non-payées
  • Absence de formation ou clause abusive dédit de formation
  • Congés payés forcés
  • Clauses abusives du contrat de travail, non-concurrence

Alliance Sociale, c’est le droit du travail par l’exemple


Congés payés

Congés payés forcés, imposés ou anticipés par l’employeur

L’employeur peut-il me forcer à prendre des congés payés, m’imposer des dates ou encore déposer des congés anticipés ? Les congés payés c’est sacré, les seniors connaissent l’histoire et n’oublient pas que c’est grâce aux anciens qui se sont battus que nous avons « le droit aux congés payés ». Malheureusement les jeunes ne connaissent pas forcément […]

Employabilité

Employabilité des salariés et manquement à l’obligation de formation

Il appartient à l’employeur d’assurer au salarié les formations nécessaires au maintien de son employabilité. L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent […]

SSII frais de transport

Frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser les frais de déplacement

SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels

Refuser une mission

Refuser une mission conséquences et astuces : Convention collective SYNTEC (SSII et autres)

Est-ce que je peux refuser une mission ? Est-ce que je peux refuser une mission, voilà une question récurrente que les salariés de la convention collective SYNTEC généralement et plus particulièrement ceux SSII nous posent régulièrement, pour prendre le cas d’une SSII qu’on connait bien : GFI Informatique, certains parmi ces salariés sont régulièrement sollicités pour […]

intercontrat inter-contrat et intermission

Intercontrat intermission, une bonne occasion pour quitter rapidement la SSII

Salariés des SSII et période d’intermission, ce qu’il faut savoir