Harcèlement moralLe harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’article L.1154-1 du même code prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Parfois le harcèlement moral ne vient pas forcément du PATRON mais des collègues, et pas forcément des supérieurs hiérarchiques.
Il convient de préciser que les salariés qui attestent pour leur collègues bénéficient d’une protection de témoins.

Attention : Il faut s’attendre à découvrir des collègues qui attestent pour le PATRON et parfois même des Délégués du personnel !


SARL YAB

SARL YAB condamnee rupture du contrat de travail par la salariée

SARL YAB condamnée suite à la résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de la salariée Arguant des pressions et brimades dont elle aurait été victime de la part des deux gérants de la SARL YAB, caractéristique du harcèlement moral et de carences fautives de la SARL YAB dans l’exécution de ses obligations […]

SANOFI AVENTIS

SANOFI AVENTIS condamnee à la réintégration du salarié

SANOFI AVENTIS condamnée pour harcèlement moral et à la réintégration du salarié Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation intégrale de son préjudice au cours de la période dite d’éviction qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration dans […]

REZO CONSEIL

REZO CONSEIL condamnee rupture contrat de travail d’une consultante

La société REZO CONSEIL a été condamnée pour harcèlement moral La salariée soutient qu’avant son licenciement et encore pendant le préavis, elle a subi un véritable harcèlement destiné à la faire démissionner, en raison du regroupement imminent des deux sociétés et du surplus de salariés en résultant ; Qu’au nombre des faits qu’elle invoque, la […]

Van Dijk Sas

Van Dijk condamnee rupture contrat de travail ingénieur commercial

La société Van Dijk a été condamnée : Rupture du contrat de travail et harcèlement moral Considérant que la salarié a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation du contrat de travail en raison de faits reprochés à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, puis a ultérieurement fait l’objet d’une […]

ADEXIA TECHNOLOGIES

ADEXIA TECHNOLOGIES condamnée rupture du contrat par la chef de projet

ADEXIA TECHNOLOGIES condamnée pour harcèlement moral sur la chef de projet La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, au motif du « comportement inacceptable, inconvenant et inapproprié » dont elle était victime de la part du directeur général de la société ADEXIA TECHNOLOGIES. Elle qualifiait les pressions […]

LEXPOSIA SA

LEXPOSIA condamnée pour harcèlement moral sur l’assistante de direction

LEXPOSIA, l’assistante de direction obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur L’assistante de direction de LEXPOSIA a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail fondée sur du harcèlement moral et pour manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail. […]

DISTRIGROUPE

DISTRIGROUPE condamnée : Dommages intérêts pour harcèlement sexuel

DISTRIGROUPE, BSL DISTRIBUTION enseigne FRANPRIX et le transfert du contrat de travail Au terme de l’enquête de police effectuée, Mr E a été condamné par le Tribunal de grande instance d’Evry, le 10 août 2006, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis; La société DISTRIGROUPE, qui sollicite d’ailleurs seulement une réduction des dommages – intérêts alloués […]

PROSODIE

PROSODIE condamnée pour harcèlement moral et licenciement

L’assistante juridique de PROSODIE obtient des indemnités de licenciement, et des d’indemnité pour harcèlement moral et violation à l’obligation de sécurité de résultat L’assistante juridique dénonce la manœuvre de son employeur PROSODIE pour lui retirer toutes ses tâches et l’isoler ; qu’elle a refusé de signer un avenant à son contrat de travail, lui enlevant […]

MSI Assurances et Réassurances

MSI Assurances et Réassurances condamnée pour harcèlement moral

La responsable administrative de MSI Assurances et Réassurances travaillait en même temps pour les autres sociétés du groupe AMG et WWT La salariée a demandé le paiement de dommages et intérêts compte tenu du préjudice moral résultant du comportement de son employeur, dont elle indique qu’il s’emportait régulièrement contre elle et la dénigrait. Elle souligne […]

Cambour

Cambour Fabricant Joaillier condamné pour harcèlement moral

Cambour Fabricant Joaillier bijoutier condamné pour harcèlement moral et licenciement nul du directeur technique Le salarié justifie avoir adressé à son employeur la société Cambour, le 18 mai 2011, un courrier recommandé réfutant les griefs allégués à son encontre et soulignant sa mise à l’écart systématique de toutes les réunions concernant la production, et la […]