Harcèlement moralLe harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’article L.1154-1 du même code prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Parfois le harcèlement moral ne vient pas forcément du PATRON mais des collègues, et pas forcément des supérieurs hiérarchiques.
Il convient de préciser que les salariés qui attestent pour leur collègues bénéficient d’une protection de témoins.

Attention : Il faut s’attendre à découvrir des collègues qui attestent pour le PATRON et parfois même des Délégués du personnel !


Le Nouvel Observateur

Le Nouvel Observateur condamné : Harcèlement moral et licenciement nul

Le Nouvel Observateur, atteinte au principe « à travail égal salaire égal », Harcèlement moral et licenciement nul La salariée de la société Le Nouvel Observateur soutient notamment : qu’elle restait travailler seule sur un plateau désaffecté de plus de 100 m², encombré de cartons, (celui de Paris Obs), ce dont s’émouvaient ses collègues; la secrétaire […]

UJF-FILIALE

UJF-FILIALE, Floralis condamnée pour harcèlement moral

La salariée de UJF-FILIALE (Floralis) a demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail La cour d’appel constate le harcèlement moral subi par la salariée de UJF-FILIALE et le défaut de paiement régulier des heures supplémentaires, ces faits constituent des manquements graves de l’employeur à ses obligations fondamentales et justifient le prononcé de la résiliation […]

FMC First Maintenance Company

FMC First Maintenance Company condamnée : Harcèlement moral

FMC First Maintenance Company, groupe ELIOR, condamnée pour harcèlement moral et licenciement pour inaptitude, heures supplémentaires Le salarié a fait l’objet d’humiliations de la part de son supérieur hiérarchique et d’une rétrogradation dans son emploi entraînant une dégradation de ses conditions de travail et que, à la suite, son état de santé s’est trouvé gravement […]

ZENITHOPTIMEDIA

ZENITHOPTIMEDIA condamnée : Harcèlement moral résiliation judiciaire

La directrice de ZENITHOPTIMEDIA, groupe Publicis, obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur Pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ZENITHOPTIMEDIA, le conseil de prud’hommes a retenu : la réduction du nombre de budgets confiés à la directrice, la directrice n’était plus employée qu’à des tâches […]

AMGEN

AMGEN condamnée : Licenciement et harcèlement moral

La salariée de la SAS AMGEN a été Licenciée pour harcèlement moral envers ses collègues La lettre de licenciement notifiée par AMGEN vise le comportement inacceptable à l’égard des membres du personnel, de la direction et de ses proches collaborateurs qui souffrent de sa part un véritable harcèlement moral. AMGEN n’a produit aux débats aucun […]

SA SII

SA SII condamnée : Manquement à son obligation de sécurité et harcèlement moral

La Société pour l’Informatique Industrielle (SA SII), le salarié en inter-contrat de longue durée obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur Le salarié de la SA SII a passé 10 ans en mission chez le client Air France, et tout se passait bien, mais en retour en inter-contrat, ses conditions […]

Société ATOS Intégration condamnée pour harcèlement moral

Droit d’alerte du CHSCT de la Société ATOS Intégration : Harcèlement moral, prime de vacances et frais de déplacement La pression que subissait la salariée pour ne pas évoquer un harcèlement moral et les remarques de salariés à son encontre constituent des agissements constitutifs d’un harcèlement moral, la Société ATOS Intégration doit répondre des agissements des […]

Société Bull

Société Bull condamnée : Intercontrat et harcèlement moral

Société Bull : Placardisation, maintien en situation d’intercontrat de longue durée, affectation sur des missions sous qualifiées, l’ingénieur d’affaire rétrogradé à la fonction d’intégrateur L’ingénieur d’affaire, fait valoir que la société Bull l’a : privé de la partie variable de sa rémunération; qu’en effet, après l’avoir rétrogradé à la fonction d’intégrateur, ce qui lui faisait perdre la […]

JGB Optique condamnée : Harcèlement moral et résiliation judiciaire

JGB Optique, la vendeuse a été agressé sur le lieu de travail par son collègue, ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel pour violence avec incapacité supérieure à huit jours Le contrat de travail de la vendeuse de JGB Optique s’est trouvé suspendu, en raison d’un arrêt pour accident du travail, suite à […]

Sas Bien a la maison

SAS Bien à la maison condamnée pour harcèlement moral et licenciement

SAS Bien à la maison condamnée suite au licenciement de la responsable en ressources humaines, harcèlement moral pour signer une rupture conventionnelle La salariée de la SAS Bien à la maison produit aux débats : un constat d’huissier du 30 mai 2012 ayant permis de dresser la liste de 20 appels téléphoniques reçus de sa hiérarchie […]