Harcèlement moralLe harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’article L.1154-1 du même code prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Parfois le harcèlement moral ne vient pas forcément du PATRON mais des collègues, et pas forcément des supérieurs hiérarchiques.
Il convient de préciser que les salariés qui attestent pour leur collègues bénéficient d’une protection de témoins.

Attention : Il faut s’attendre à découvrir des collègues qui attestent pour le PATRON et parfois même des Délégués du personnel !


ADP GSI condamnée : Harcèlement moral, licenciement nul

La SSII, ADP GSI a été condamnée pour harcèlement moral et licenciement nul. Le harcèlement moral au sein de la SSII ADP GSI étant établi, le licenciement doit être déclaré nul , au surplus, quand bien même le harcèlement moral n’aurait pas été établi, le licenciement aurait été quand même nul puisque le grief énoncé […]

Nyse Technologies condamnée pour discrimination syndicale

Nyse Technologies – ATOS a été condamnée discrimination syndicale, harcèlement moral Le salarié de Nyse Technologies a dénoncé le maintien en intercontrat, mise au placard, acharnement sur le représentant du personnel, procédure de licenciement abandonnée, non-respect de l’obligation de formation. Au regard de la durée de la discrimination subie, du caractère multiple des moyens utilisés, […]

SA GFI Informatique condamnée : Harcèlement moral, résiliation judiciaire

La SA GFI Informatique a été condamnée : Harcèlement moral, la salariée a obtenu la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur Les éléments communiqués par les deux parties démontrent que le climat de travail au sein de la SA GFI Informatique était fortement dégradé, les réactions de la salariée ne peuvent permettre […]