Heures supplémentaires : Pas très compliqué d’apporter la preuve

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


EXPO OUEST INTERNATIONAL

EXPO OUEST INTERNATIONAL condamnee rupture du contrat de travail

La société EXPO OUEST INTERNATIONAL a été condamnée : Démission du responsable technico-commercial Le salarié a mis en demeure son employeur de lui payer 519 heures supplémentaires, avant de luis adresser sa démission et d’engager une action aux prud’hommes ; Il résulte des explications et pièces fournies que pour accomplir son travail, le salarié a réalisé un […]

SA ALTRAN TECHNOLOGIES

SA ALTRAN TECHNOLOGIES condamnée paiement rappel de salaire pour le consultant senior

SA ALTRAN TECHNOLOGIES, rappel de salaire pour heures supplémentaire et inégalité de traitement Il résulte clairement des justificatifs produits par le consultant que la rémunération de celui-ci a connu, depuis 2009, une progression largement moindre que les autres salariés de l’entreprise relevant de la même classification, sans que l’employeur justifie objectivement la différence de traitement […]

France Conventions

La société France Conventions Sa condamnée au paiement des heures supplémentaires

La responsable commerciale de France Conventions obtient le règlement des heures supplémentaires La salarié de la société France Conventions a demandé que soit reconnue, sur ses bulletins de salaire, sa qualité de commissaire d’exposition ou de chef de projet; La cour juge que : Considérant toutefois que si elle ne justifie pas relever de la qualification […]

WE TV

WE TV condamnée : Heures supplémentaires pour le monteur PAO Xpress

WE TV, le monteur PAO Xpress obtient le paiement des heures supplémentaires et autres indemnités Suite au refus du monteur PAO Xpress d’intervenir en appui d’une collègue, au service photo : l’employeur lui a notifié, une mise à pied pour refus d’exécution du contrat, dans l’attente de la procédure disciplinaire en cours, ensuite la société notifiait […]

CONVERGENCES CVL

CONVERGENCES CVL condamnée au paiement des heures supplémentaires

CONVERGENCES CVL, le responsable de projet obtient le règlement des heures supplémentaires Au regard de l’ensemble des éléments, des pièces produites par les deux parties, et en dépit de leur caractère parfois parcellaire, la Cour a la conviction que la salariée a effectué des heures supplémentaires non rémunérées, pour un total de 960 heures supplémentaires […]

GEMO

Société GEMO condamnée : Licenciement d’un coordinateur de travaux

SNC GEMO, le coordinateur de travaux a refusé de retourner en mission en Arabie Saoudite SNC GEMO  (Groupement d’Etudes et de Méthodes d’Ordonnancement) : Le coordinateur de travaux, a refusé de retourner en mission en Arabie Saoudite, ce que la cour a analysé en un abandon de poste et caractérise un manquement à ses obligations […]

UBC INGENIERIE

UBC INGENIERIE condamnée au paiement des heures supplémentaires

UBC INGENIERIE admet une erreur dans l’application de la loi TEPA La SARL UBC INGENIERIE ne conteste pas avoir commis une erreur en ce qui concerne l’application de la loi dite TEPA et a émis un chèque de régularisation. Néanmoins, la salarié établit en produisant le compte rendu rédigé par le cabinet d’expert comptable

BATISS

BATISS Sarl condamnée heures supplémentaires du chargé d’affaires

BATISS Sarl, règlement des heures supplémentaires pour le chargé d’affaires après sa démission Le 5 janvier 2009, la société BATISS a notifié au chargé d’affaires une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour violence verbale à l’égard de deux collègues de travail et violence physique à l’encontre d’un autre collègue, l’incident étant survenu le […]

ACCE Sarl

ACCE Sarl condamnée au paiement des heures supplémentaires

ACCE Sarl, le technicien supérieur obtient le paiement des heures supplémentaires La cour constate que l’employeur A.C.C.E Sarl n’apporte aucune contradiction au fait que les plannings communiqués par le salarié étaient effectivement utilisés pour facturer les prestations aux clients, ni qu’il était le seul à réaliser les travaux ainsi facturés; Dans ces conditions, en l’absence […]

DEGEST

DEGEST condamnée : Heures supplémentaires de l’ergonome chargé d’études

DEGEST, l’ergonome chargé d’études a réclamé le règlement des heures supplémentaires après une RC La SAS DEGEST et le salarié ont signé une convention de rupture conventionnelle, le 09 décembre 2011. Cette convention a mis fin à la relation de travail le 31 janvier 2012. Contestant les conditions de la rupture de la relation de travail, […]