Heures supplémentaires : Pas très compliqué d’apporter la preuve

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


ONET SERVICES H.REINIER SAFEN

ONET SERVICES, H.REINIER et SAFEN condamnés heures supplémentaires

ONET SERVICES, H.REINIER et SAFEN condamnés au paiement des heures supplémentaires travail dissimulé et prime d’intéressement Les éléments précis et concordants produits par le salarié démontrent l’exécution régulière d’ heures supplémentaires et sont en cohérence avec son tableau récapitulatif détaillé qui ne saurait dès lors être considéré comme résultant d’un chiffrage arbitraire. Ce tableau, dans […]

Arkadin France

Arkadin France condamnée : Heures supplémentaires non payées, démission requalifiée en prise d’acte

La sarl Arkadin France condamnée : Indemnités de licenciement, rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur et des indemnités pour travail dissimulé et clause de non-concurrence Les échanges de courriels versés aux débats sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par la salariée de la sarl Arkadin France, peu important que […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MIPS France

MIPS France condamnée : Heures supplémentaires repos compensateur

MIPS France a assigné l’ingénieur commercial aux prud’hommes pour violation de la clause de non-concurrence L’ingénieur commercial a été condamné à 120.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence, et MIPS France a été condamné à 394.869,49 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des commissions.

ASSCOM+

ASSCOM+ condamnée heures supplémentaires et travail dissimulé

ASSCOM+, licenciement pour refus de se déplacer sur les chantiers, heures supplémentaires payées en tant que prime exceptionnelle, majoration de nuit, repos compensateur Le Technicien câbleur soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires depuis son embauche jusqu’en avril 2008, époque à compter de laquelle son employeur ASSCOM+ a consenti à lui payer des heures supplémentaires […]

BERENGIER DEPOLLUTION

BERENGIER DEPOLLUTION condamnée : Démission chef de chantier et heures supplémentaires

BERENGIER DEPOLLUTION, le chef de chantier obtient le règlement des heures supplémentaires après avoir démissionné Le chef de chantier de BERENGIER DEPOLLUTION a présenté un tableau des heures supplémentaires de mars 2009 à décembre 2010 où il considère avoir effectué un total de 435,50 heures au taux majoré de 25 % et de 252 heures […]

INGENIANCE

INGENIANCE condamnée : Démission du consultant système financier

INGENIANCE, les astreintes payées sous forme de frais, c’est du travail dissimulé, les heures supplémentaires réglées à la barre du conseil de prud’hommes La société INGENIANCE a payé à la salariée son astreinte sous la forme de frais dont elle ne justifie pas la réalité. Elle ne peut pas invoquer la propre turpitude de la […]

Studio François 1er

SAS Studio François 1er condamnée : Heures supplémentaires

SAS Studio François 1er condamnée suite au licenciement d’un vendeur pour faute grave, heures supplémentaires et travail dissimulé La SAS Studio François 1er a notifié au vendeur son licenciement pour faute grave : Le salarié fait valoir que bien qu’ayant le statut d’employé, il était en réalité responsable de magasin de vente au détail de vêtements […]

Espace et patrimoine

ESPACE ET PATRIMOINE condamnée heures supplémentaires

La société ESPACE ET PATRIMOINE a été condamnée au paiement des heures supplémentaires, repos compensateur et travail dissimulé Le salarié soutient que le gérant de la société ESPACE ET PATRIMOINE lui faisait du chantage au licenciement économique pour ne pas lui régler les sommes dues; Sans établir qu’il s’agit de chantage, il apparaît clairement des […]

NETNOE

NETNOE condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

NETNOE, la résiliation judiciaire, les heures supplémentaires, le repos compensateur et le travail dissimulé La société NETNOE a notifié le licenciement pour faute grave au développeur, mais après la demande de résiliation judiciaire du contrat faite par le salarié. Les faits, concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur, la durée maximale de travail par jour […]