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CIPAV

CIPAV condamnée à 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse et les erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation La CIPAV a commis pendant trois années des erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation, erreurs cohérentes entre elles, qui ont trompé Mr Serge B et l’ont amené à prendre la décision de cesser […]