Informations Sociales à l’échelle nationale en général ou d’une branche professionnelle ou d’une entreprise plus particulièrement. Les accords, les notes internes, les élections professionnelles, les instances représentatives du personnel.

Avocat condamne pour manquement

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]

Section syndicale ECONOCOM OSIATIS FRANCE

ECONOCOM section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre ECONOCOM Le Tribunal d’instance par décision rendue le 10 Mai 2016, rejette la contestation de la société ECONOCOM OSIATIS FRANCE portant sur la désignation de Monsieur ZIANE par le syndicat ALLIANCE SOCIALE INFORMATIQUE en qualité de «représentant de la section syndicale Alliance Sociale Informatique au sein de […]

Adventure Line Productions élections professionnelles

Adventure Line Productions condamnee à organiser les élections professionnelles

Adventure Line Productions, préfère organiser des élections à KOH-LANTA mais pas les élections professionnelles Une salariée de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS en poste depuis le 11 juin 1986 (plus de 30 ans d’ancienneté), a demandé, par courrier officiel, la tenue d’élections professionnelles et, dans ce même courrier, a informé la société de sa candidature. […]

ETM Management

ETM Management condamnée au paiement des cotisations patronales

ETM Management (EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT) au paiement de des cotisations patronales indûment retenu sur sa rétribution C’est à tort que des ‘bulletins de paie’ ont été édités par la SARL ETM Management alors qu’il n’y avait pas de contrat de travail et c’est à tort que l’employeur se prévaut de décisions prises par des antennes de […]

SOGETI ILE de France

SOGETI ILE de France section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre SOGETI ILE de France Valide la désignation de Mme Karina H en qualité de représentante de la section syndicale d’entreprise du syndicat CAP GEMINI Alliance Sociale au sein de la SASU SOGETI ILE DE FRANGE, Ce type d’action de la part des dirigeants de SOGETI a au […]

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra et la mise en garde de Jack

Quand les IRP se transforment en paparazzi, le directeur met en garde tous les représentants même ceux qui n’y étaient pour rien L’ancien Directeur Général et actuel secrétaire Général de SOGETI France, devenu Sogeti France ATS Infra, a cru bon d’envoyer une mise en garde à tous les syndicats. Courrier recommandé qui n’a pas manqué […]

CIPAV

CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour erreurs bulletins de situation

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse et les erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation La CIPAV a commis pendant trois années des erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation, erreurs cohérentes entre elles, qui ont trompé Mr Serge B et l’ont amené à prendre la décision de cesser […]

456 CV SOGETI

456 CV SOGETI désignation d’un expert annulation de la délibération CHSCT

456 CV SOGETI, désignation d’un expert et annulation de la délibération du  CHSCT, mise en place du logiciel et conditions de travail : La société Sogeti régions a fait connaître son intention de faire évoluer le parc informatique de l’entreprise, en déployant de nouveaux logiciels et en mettant à disposition de certains salariés des ordinateurs […]

TF1

TF1 condamnée pour atteinte à la vie privée : Dommages-intérêts à la famille

La société Télévision Française 1, la chaîne de télévision TF1 condamnée suite à la diffusion d’un message de lutte contre le tabagisme dans le journal télévisé de 20 heures C’est en vain que la société TF1 invoque le droit de traiter dans son journal, à l’occasion de l’annonce par le président de la République du […]

ITM Entreprises Stime

ITM Entreprises, Union des mousquetaires, REGIEX, STIME et Tribunal arbitral

Union des mousquetaires, procédure d’arbitrage au sein de l’association, et difficultés des adhérents Contrat d’adhésion au groupement des Mousquetaires : ITM ENTREPRISES Par courrier du 27 août 2001, Monsieur Christophe B dirigeant de la société SURQUOIT, entreprise de distribution implantée à VOLGELSHEIM (68) a manifesté sa volonté d’exploiter son activité sous l’enseigne BRICOMARCHE. Le 22 janvier […]