Informations Sociales à l’échelle nationale en général ou d’une branche professionnelle ou d’une entreprise plus particulièrement. Les accords, les notes internes, les élections professionnelles, les instances représentatives du personnel.

Demande de modification d’une étiquette syndicale du délégué du personnel

Le Délégué du personnel CFE-CGC a demandé à SOGETI de remplacer son étiquette syndicale par CGT Le délégué du personnel a été élu sur la liste présentée par le syndicat CFE-CGC, il a quitté ce syndicat et a demandé à la direction de la société SOGETI que la mention de son ancienne appartenance syndicale soit […]

INVENTAGE (GSM Consulting) devenu GSMC condamnee suite à son action

Inventage, anciennement dénommée GSM Consulting et désormais dénommée GSMC a été condamnée suite à son action contre Ines Aptitude et Indepar La société Inventage a assigné, le 10 mai 2012, les sociétés Ines Aptitude et Indepar devant le tribunal de commerce de Paris en nullité du contrat de cession de fonds de commerce du 19 […]

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]

ECONOCOM section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre ECONOCOM Le Tribunal d’instance par décision rendue le 10 Mai 2016, rejette la contestation de la société ECONOCOM OSIATIS FRANCE portant sur la désignation de Monsieur ZIANE par le syndicat ALLIANCE SOCIALE INFORMATIQUE en qualité de «représentant de la section syndicale Alliance Sociale Informatique au sein de […]

Adventure Line Productions condamnee à organiser les élections professionnelles

Adventure Line Productions, préfère organiser des élections à KOH-LANTA mais pas les élections professionnelles Une salariée de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS en poste depuis le 11 juin 1986 (plus de 30 ans d’ancienneté), a demandé, par courrier officiel, la tenue d’élections professionnelles et, dans ce même courrier, a informé la société de sa candidature. […]

ETM Management condamnée au paiement des cotisations patronales

ETM Management (EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT) au paiement de des cotisations patronales indûment retenu sur sa rétribution C’est à tort que des ‘bulletins de paie’ ont été édités par la SARL ETM Management alors qu’il n’y avait pas de contrat de travail et c’est à tort que l’employeur se prévaut de décisions prises par des antennes de […]

SOGETI ILE de France

SOGETI ILE de France section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre SOGETI ILE de France Valide la désignation de Mme Karina H en qualité de représentante de la section syndicale d’entreprise du syndicat CAP GEMINI Alliance Sociale au sein de la SASU SOGETI ILE DE FRANGE, Ce type d’action de la part des dirigeants de SOGETI a au […]

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra et la mise en garde de Jack

Quand les IRP se transforment en paparazzi, le directeur met en garde tous les représentants même ceux qui n’y étaient pour rien L’ancien Directeur Général et actuel secrétaire Général de SOGETI France, devenu Sogeti France ATS Infra, a cru bon d’envoyer une mise en garde à tous les syndicats. Courrier recommandé qui n’a pas manqué […]

CIPAV

CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour erreurs bulletins de situation

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse et les erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation La CIPAV a commis pendant trois années des erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation, erreurs cohérentes entre elles, qui ont trompé Mr Serge B et l’ont amené à prendre la décision de cesser […]

EXAKIS

EXAKIS condamnée : Violation de la clause de non sollicitation de personnel

EXAKIS contrat de sous-traitance avec DELSYS, manœuvres déloyales et débauchage de salarié La cour d’appel juge que la société EXAKIS n’a pas exécuté le contrat de sous-traitance du 1er février 2007 de bonne foi et a usé de manœuvres déloyales pour débaucher le salarié de sa cocontractante, malgré les stipulations de l’article 12 du contrat; […]