Informations juridiques et sociales à l’échelle nationale en général ou d’une branche professionnelle ou d’une entreprise plus particulièrement. Les accords, les notes internes, les élections professionnelles, les instances représentatives du personnel.

SAFEGE condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur général

La société SAFEGE a été condamnée suite au licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement notifiée par la société SAFEGE sont : le désaccord du salarié à l’égard de la restructuration, avoir exprimé ouvertement à plusieurs reprises son désaccord et d’avoir refusé de participer aux projets d’intérêt général. […]

CAPGEMINI Télécom & Média condamnée : Action des élus F3C CFDT

Action des élus du comité d’Etablissement contre CAPGEMINI Télécom & Média et le syndicat F3C CFDT La fédération F3C CFDT a écrit à la société Capgemini France : « Nous vous informons que notre organisation syndicale retire l’ensemble des mandats de Mrs K et Yves P, délégués syndicaux CFDT de l’établissement Capgemini Telecom. Par ailleurs, la […]

Synep CFE-CGC condamné : Annulation de la sanction d’exclusion

Le Syndicat national de l’enseignement privé (Synep CFE-CGC) condamné à la réintégration de l’adhérent exclu. L’adhérent exclu par le syndicat Synep CFE-CGC poursuit la nullité de la sanction prononcée à son encontre aux motifs de : l’irrégularité de la procédure disciplinaire, de la violation des droits de la défense, de l’absence de faute, de la disproportion […]

Demande de modification d’une étiquette syndicale du délégué du personnel

Le Délégué du personnel CFE-CGC a demandé à SOGETI de remplacer son étiquette syndicale par CGT Le délégué du personnel a été élu sur la liste présentée par le syndicat CFE-CGC, il a quitté ce syndicat et a demandé à la direction de la société SOGETI que la mention de son ancienne appartenance syndicale soit […]

INVENTAGE (GSM Consulting) devenu GSMC condamnee suite à son action

Inventage, anciennement dénommée GSM Consulting et désormais dénommée GSMC a été condamnée suite à son action contre Ines Aptitude et Indepar La société Inventage a assigné, le 10 mai 2012, les sociétés Ines Aptitude et Indepar devant le tribunal de commerce de Paris en nullité du contrat de cession de fonds de commerce du 19 […]

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]

ECONOCOM section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre ECONOCOM Le Tribunal d’instance par décision rendue le 10 Mai 2016, rejette la contestation de la société ECONOCOM OSIATIS FRANCE portant sur la désignation de Monsieur ZIANE par le syndicat ALLIANCE SOCIALE INFORMATIQUE en qualité de «représentant de la section syndicale Alliance Sociale Informatique au sein de […]

Adventure Line Productions condamnee à organiser les élections professionnelles

Adventure Line Productions, préfère organiser des élections à KOH-LANTA mais pas les élections professionnelles Une salariée de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS en poste depuis le 11 juin 1986 (plus de 30 ans d’ancienneté), a demandé, par courrier officiel, la tenue d’élections professionnelles et, dans ce même courrier, a informé la société de sa candidature. […]

ETM Management condamnée : Paiement des cotisations patronales au consultant

ETM Management (EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT) : Paiement de des cotisations patronales au consultant en portage salarial C’est à tort que des ‘bulletins de paie’ ont été édités par la SARL ETM Management alors qu’il n’y avait pas de contrat de travail et c’est à tort que l’employeur se prévaut de décisions prises par des antennes de […]

SOGETI ILE de France section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre SOGETI ILE de France Valide la désignation de Mme Karina H en qualité de représentante de la section syndicale d’entreprise du syndicat CAP GEMINI Alliance Sociale au sein de la SASU SOGETI ILE DE FRANGE, Ce type d’action de la part des dirigeants de SOGETI a au […]