Informations juridiques et sociales à l’échelle nationale en général ou d’une branche professionnelle ou d’une entreprise plus particulièrement. Les accords, les notes internes, les élections professionnelles, les instances représentatives du personnel.

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra

Les paparazzi de Sogeti France ATS Infra et la mise en garde de Jack

Quand les IRP se transforment en paparazzi, le directeur met en garde tous les représentants même ceux qui n’y étaient pour rien L’ancien Directeur Général et actuel secrétaire Général de SOGETI France, devenu Sogeti France ATS Infra, a cru bon d’envoyer une mise en garde à tous les syndicats. Courrier recommandé qui n’a pas manqué […]

CIPAV

CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour erreurs bulletins de situation

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse et les erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation La CIPAV a commis pendant trois années des erreurs réitérées dans la délivrance des bulletins de situation, erreurs cohérentes entre elles, qui ont trompé Mr Serge B et l’ont amené à prendre la décision de cesser […]

EXAKIS

EXAKIS condamnée : Contrat de sous-traitance pour DELSYS et mission pour EXANE

EXAKIS contrat de sous-traitance avec DELSYS, manœuvres déloyales et débauchage de salarié La cour d’appel juge que la société EXAKIS n’a pas exécuté le contrat de sous-traitance du 1er février 2007 de bonne foi et a usé de manœuvres déloyales pour débaucher le salarié de sa cocontractante, malgré les stipulations de l’article 12 du contrat; […]

ASERTEC et GIE INFORMATIQUE CDC assignés en référé devant le TGI de Créteil

ASERTEC conventions de prestations de services avec INFORMATIQUE CDC quelle juridiction compétente pour juger du prêt de main d’œuvre illicite ? Les salariés de la société ASERTEC ont fait valoir leur droit à obtenir leur embauche par la société INFORMATIQUE CDC et ont formulé une demande en ce sens par deux courriers avec avis de réception […]

TF1

TF1 condamnée : Atteinte à la vie privée, dommages-intérêts à la famille

La société Télévision Française 1, la chaîne de télévision TF1 condamnée suite à la diffusion d’un message de lutte contre le tabagisme dans le journal télévisé de 20 heures C’est en vain que la société TF1 invoque le droit de traiter dans son journal, à l’occasion de l’annonce par le président de la République du […]

ITM Entreprises Stime

ITM Entreprises, Union des mousquetaires, REGIEX, STIME et Tribunal arbitral

Union des mousquetaires, procédure d’arbitrage au sein de l’association, et difficultés des adhérents Contrat d’adhésion au groupement des Mousquetaires : ITM ENTREPRISES Par courrier du 27 août 2001, Monsieur Christophe B dirigeant de la société SURQUOIT, entreprise de distribution implantée à VOLGELSHEIM (68) a manifesté sa volonté d’exploiter son activité sous l’enseigne BRICOMARCHE. Le 22 janvier […]

Le syndicat et les sections syndicales de l’UES et du groupe CAPGEMINI

Alliance Sociale : Le Syndicat de CAPGEMINI qui informe les salariés Alliance Sociale Syndicat Capgemini met à disposition des salariés nombreuses décisions de justice concernant les entreprises du Groupe Capgemini : Licenciement pour faute grave, pour inaptitude physique, pour insuffisance professionnelle, Discrimination, harcèlement moral au travail, violation de l’obligation de sécurité résiliation judiciaire du contrat de […]

SMARTEO contre NORSYS condamnée : Sous-traitance de troisième rang et clause de non-sollicitation

Les SSII et la sous-traitance en cascade : SMARTEO, NORSYS, SOPRA, IPPON TECHNOLOGIES, l’ingénieur est vendu à la journée comme une vulgaire marchandise, et le client final comme la CNAMTS paye la facture. La clause de non-sollicitation : « NORSYS renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur de SMARTEO intervenant dans […]

DOCAPOST condamnée : Attribution d’actions gratuites et redressement URSSAF

DOCAPOST redressement URSSAF : Attribution d’actions gratuites, protocoles transactionnels, supplément de participation et contrat de retraite complémentaire La SAS Extelia, aux droits de laquelle vient la SAS Docapost BPO, a fait l’objet d’un contrôle de l’application de la législation de la sécurité sociale sur la période du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2010.

ASCBC contre FONGECIF

ASCBC Association Syndicale des Centres de Bilans de Compétences contre FONGECIF Ile de France

Action judiciaire de l’Association Syndicale des Centres de Bilans de Compétences ASCBC contre FONGECIF Ile de France FONGECIF ILE DE France 2 ter boulevard Saint Martin 75498 PARIS CEDEX 10 Les FONGECIF sont des organismes paritaires collecteurs, régionaux et interprofessionnels, qui interviennent pour gérer les fonds collectés au titre du Congé individuel de formation. Dans […]