Instances Représentatives du Personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS…)

CEGEDIM a contesté l’expertise comptable demandé par le comité d’entreprise

CEGEDIM condamnée à communiquer les documents demandés par l’expert comptable du comité d’entreprise Le comité d’entreprise de l’unité économique et sociale Cegedim a désigné un cabinet d’Expertise comptable pour l’assister dans l’analyse, dans ses aspects économiques, financiers, stratégiques et humains, d’un projet de cession des activités « CRM et données stratégiques » du groupe à […]

Comité d’entreprise la coupole : Anomalies comptables au CE

Action en justice du Comité d’entreprise contre le trésorier et le secrétaire Sur la base d’un rapport d’audit d’expert-comptable pour la période de l’année 2011 à avril 2014, le Comité d’entreprise (CE) de la société LA COUPOLE a estimé que plusieurs anomalies comptables avaient été constatées et a en conséquence, par actes d’huissier de justice […]

Comité d’entreprise de la SAS SAGE, budget de fonctionnement et ASC

Action du comité d’entreprise pour obtenir le budget ASC et fonctionnement Par assignation délivrée à la société SAGE SAS, le comité d’entreprise demande au tribunal notamment de condamner la société SAGE à verser au comité d’entreprise les contributions dues au titre du budget de fonctionnement et du budget relatif aux œuvres sociales et culturelles calculées […]

Plan de départ volontaire (PDV), rétractation, dispositif d’accompagnement

L’employeur peut-il refuser ma demande de départ volontaire ? Les salariés nous posent régulièrement la question « Dans le cadre d’un PSE, plan de sauvegarde de l’emploi, je me suis porté candidat au départ volontaire, mais mon employeur a refusé ma demande, a-t-il le droit ? » La meilleure réponse à cette question est de commencer à parcourir les […]

Délit d’entrave aux représentants du personnels, exemples concrets

Comment caractériser le délit d’entrave, conseils aux représentants du personnel pour agir Toute entrave apportée, soit à la constitution d’un comité d’entreprise, d’un comité d’établissement ou d’un comité central d’entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement régulier, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 433-13, L. 436-1 […]

UES IPSOS condamnée : Communication des documents de la BDES

Les sociétés de l’UES IPSOS  contraintes de communiquer les documents de la BDES à l’expert comptable du CE Le Tribunal de Grande Instance ordonne à la société IPSOS FRANCE, la société IPSOS OBSERVER, le GIE IPSOS GROUP et la société POPCORN MEDIA composant l’UES IPSOS de communiquer à la société d’expertise comptable les documents suivants, […]

Révocation d’un délégué du personnel élu sur une liste syndicale

Est-il possible de révoquer un délégué du personnel, un élu au comité d’entreprise et élu DUP ? Il arrive parfois aux organisations syndicales de constater qu’ils ont fait une erreur de casting : après une désignation d’un Délégué Syndical, Représentant Syndical au CE ou Représentant Syndical de section suite aux élections professionnelles : délégués du personnel, […]

Elections professionnelles : DP, CE, CHSCT, DUP, CSE

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ? Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos : Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ? Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu […]

Droit de retrait et droit d'alerte

Droit de retrait et droit d’alerte du salarié et du représentant du personnel

Droit d’alerte et droit de retrait, exercice par le salarié et par les représentants du personnel DP, CE, CHSCT Le salarié a la possibilité d’alerter sans délai son employeur de «toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé […]

456 CV SOGETI

456 CV SOGETI : Désignation d’un expert et annulation de la délibération CHSCT

456 CV SOGETI, désignation d’un expert et annulation de la délibération du  CHSCT, mise en place du logiciel et conditions de travail : La société Sogeti régions a fait connaître son intention de faire évoluer le parc informatique de l’entreprise, en déployant de nouveaux logiciels et en mettant à disposition de certains salariés des ordinateurs […]