Instances Représentatives du Personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS…)

DUP ou Délégation unique du personnel

DUP Délégation Unique du Personnel fusion des instances CE DP CHSCT

DUP – Délégation Unique du Personnel, c’est tellement flexible pourtant Dans les entreprise de moins de 300 salariés l’employeur peut mettre en place une DUP ou Délégation Unique du Personnel, 3 instances en 1, il s’agit en fait d’une instance qui regroupe les Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Objectif : Simplifier, […]

Absence de représentants du personnel, conséquences pour l’employeur

Absence de représentants du personnel dû à la non-mise en place d’élections professionnelles : Conséquences juridiques et sociales pour l’employeur hors la loi.  L’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute […]

Droit syndical

Droit syndical et liberté d’opinion au travail et dans l’entreprise

Droit syndical SYNTEC : Principe de non-discrimination, absences non rémunérées, communications syndicales