Licenciement pour insuffisance professionnelle : L’insuffisance professionnelle doit, pour être retenue comme cause réelle et sérieuse de licenciement, faire l’objet d’une appréciation objective et se manifester par des éléments extérieurs ou des anomalies de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise , et susceptibles de vérifications objectives;

ATOS INTEGRATION

ATOS INTEGRATION condamnée pour le licenciement d’un ingénieur principal

La société ATOS INTEGRATION condamnée, au paiement des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle Le salarié soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse : il indique qu’il n’a pas enregistré sa conversation avec son directeur et que la société Atos intégration n’apporte pas la preuve de […]

SAS GAC

SAS GAC condamnée : Licenciement responsable BU Crédit d’impôt Recherche

La SAS GAC condamnée suite au licenciement du responsable de Business Unit (BU) « Crédit d’impôt Recherche », indemnité de non concurrence non versée S’agissant des différentiels relevés concernant la facturation d’opérations non prestées et les factures non encaissées, que la contestation par la SAS GAC des explications cohérentes fournies à cet égard par le salarié, en […]

MCO FINANCE

MCO FINANCE condamnée : licenciement pour insuffisance professionnelle

MCO FINANCE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur d’étude La cour juge que l’insuffisance professionnelle reprochée par MCO FINANCE à l’ingénieur d’étude n’est aucunement démontrée, l’employeur se contentant de reproches généraux et se révélant incapable de donner les preuves des manquements reprochés au salarié.

HSBC France

HSBC France condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le responsable nouveaux instruments financiers de HSBC France, licencié pour insuffisance professionnelle, obtient des indemnités Pendant près de vingt années au service de la société HSBC, le salarié a effectué son travail à la satisfaction de son employeur : l’employeur n’a jamais formulé un quelconque reproche sur ses qualités professionnelles; l’employeur n’a pas eu à émettre […]

Audit éco actions

Sarl Audit éco actions condamnée : Licenciement insuffisance professionnelle

Sarl Audit éco actions, le consultant commercial licencié pour insuffisance professionnelle obtient des indemnités La société Audit éco actions a d’abord notifié au commercial un avertissement pour insuffisance de résultats, que ce dernier a contesté et à l’occasion duquel il a proposé une séparation amiable, finalement le salarié été licencié pour insuffisance professionnelle.

SAS WYNIWYG

SAS WYNIWYG condamnée : Licenciement pour insuffisance de résultats

SAS WYNIWYG, rachetée par TRSB, le directeur d’agence n’avait pas la qualité de cadre dirigeant, indemnités de licenciement et clause de non-concurrence Le directeur d’agence s’est vu notifier son licenciement pour insuffisance de résultats, et la SAS WYNIWYG ne l’a délié de la clause de non-concurrence. Sur la qualité de cadre dirigeant : En réalité le […]

Umalis Group

Umalis Group condamné : Licenciement du responsable recrutement

Umalis Group, CDD, CDI, exécution de mauvaise foi du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse Umalis Group indique qu’il s’agit d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, dont le bien fondé doit être apprécié au regard des fonctions effectives de responsable recrutement dont il convient de préciser qu’elle avait effectivement suivi, une formation […]

AEDIAN CONSULTING

AEDIAN CONSULTING condamnée : licenciement insuffisance professionnelle

AEDIAN CONSULTING condamnée au paiement des indemnités de licenciement et des primes annuelles à un manager de mission La SAS AEDIAN CONSULTING a notifié au manager de mission licenciement insuffisance professionnelle, la cour constate qu’elle n’établit pas les éléments concrets sur lesquels elle se fonde de sorte que les faits reprochés ne sont pas établis, […]

Saratoga Systems

Saratoga Systems condamnée : Licenciement abusif

Saratoga Systems condamnée suite au licenciement d’un technico-commercial pour insuffisance professionnelle, indemnités de licenciement et rappel de primes Il en résulte que les faits reprochés par Saratoga Systems au salarié ne sont pas établis et la décision déférée sera confirmée en ce qu’elle a jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

SHL France

SHL France condamnée : Licenciement pour insuffisance de résultats

Le licenciement pour insuffisance de résultats du consultant senior de SHL France est jugé sans cause réelle et sérieuse SHL France a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance de résultats, la cour observe que si la fixation des objectifs d’un salarié dans ce type de missions relève du pouvoir de direction de l’employeur, […]