La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande au salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différent type de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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AXEAL CONSULTANT

AXEAL CONSULTANT condamnée licenciement d’un consultant FAO

Le consultant FAO de la SARL AXEAL CONSULTANT, a refusé d’effectuer une mission et refusé de restituer un document confidentiel du client AKKA La SARL AXEAL CONSULTANT a licencié le consultant pour faute grave, aux motifs suivants: d’avoir refusé d’exécuter une mission au HAVRE, refus intervenant après plusieurs refus successifs antérieurs de missions, de s’être […]

SA TRADER'S

SA TRADERS condamnée licenciement pour faute grave assistante de direction

L’assistante de direction de la SA TRADER’S a été licenciée pour faute grave, intrusion non autorisée dans la messagerie du Président L’assistante de direction de SA TRADER’S a été licenciée pour faute grave fondée sur deux catégories de griefs ayant des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise ou touchant à son obligation de loyauté envers […]

INDDIGO

INDDIGO condamnée suite au licenciement d’une assistante projet

INDDIGO : Dire « c’est n’importe quoi, je me barre » n’est pas de nature à justifier le licenciement Le fait d’avoir dit de manière audible « c’est n’importe quoi, je me barre » pour constituer un langage familier n’est pas fautif puisque l’incident s’est produit à l’heure de la sortie du travail; Il ressort des […]

ALEXANDER HUGHES

ALEXANDER HUGHES condamnée licenciement pour faute grave

ALEXANDER HUGHES, licenciement pour manquements à l’obligation de confidentialité et à l’obligation de loyauté à l’égard des clients Il ressort de la lettre de licenciement notifiée par ALEXANDER HUGHES, et qui fixe les limites du litige que la salariée a été licenciée pour des manquements à l’obligation de confidentialité et à l’obligation de loyauté à […]

ATOS INTEGRATION

ATOS INTEGRATION condamnée pour le licenciement d’un ingénieur principal

La société ATOS INTEGRATION condamnée, au paiement des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle Le salarié soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse : il indique qu’il n’a pas enregistré sa conversation avec son directeur et que la société Atos intégration n’apporte pas la preuve de […]

SAS GAC

SAS GAC condamnée : Licenciement responsable BU Crédit d’impôt Recherche

La SAS GAC condamnée suite au licenciement du responsable de Business Unit (BU) « Crédit d’impôt Recherche », indemnité de non concurrence non versée S’agissant des différentiels relevés concernant la facturation d’opérations non prestées et les factures non encaissées, que la contestation par la SAS GAC des explications cohérentes fournies à cet égard par le salarié, en […]

ELITHIS

ELITHIS condamnée licenciement pour faute grave

ELITHIS condamnée licenciement pour faute grave de la directrice de développement, de la communication, du marketing et de la recherche La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par ELITHIS et datée du 7 mars 2014 expose les griefs listés comme suit : dénigrement de l’entreprise, attitude méprisante vis-à-vis des collaborateurs de la société, non-respect […]

Sogeti High-Tech Grenoble

Sogeti High-Tech Grenoble condamnée : Licenciement d’un ingénieur d’études

L’ingénieur d’études de Sogeti High-Tech Grenoble, a refusé une mission et enregistré des conversations de son supérieur La société Sogeti High-Tech Grenoble n’apporte aucun élément relatif aux conditions dans lesquelles la mission devait s’exercer : lieu, durée et conditions du déplacement, de sorte que le refus du salarié ne peut être considéré comme infondé. Le […]

Nextedia

Nextedia condamnée licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Nextedia condamnée suite au licenciement du directeur administratif et financier, indemnités de licenciement, heures supplémentaires et exécution déloyale Nextedia ne justifiant ni avoir consulté les délégués du personnel, ni d’un procès verbal de carence il est dû au salarié, en application de l’article L. 1226-15 du code du travail, une indemnité de 12 mois de […]

SAS SOGETI France

SAS SOGETI condamnée : Réintégration du délégué syndical

le président du SICSTI CFTC n’avait pas qualité pour mettre fin au mandat de délégué syndical, la SAS SOGETI condamnée  à réintégrer le salarié licencié Le syndicat SISCSTI / CFTC a adressé au président directeur général de la société Transiciel ingénierie un courrier, par lequel, après s’être référé notamment aux accords Transiciel Ariane II, il […]