La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande au salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différent type de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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ALTICE MEDIA

ALTICE MEDIA condamné suite à un licenciement pour inaptitude

ALTICE MEDIA condamné suite au licenciement d’un rédacteur graphiste pour inaptitude et impossibilité de reclassement, prime d’ancienneté Eu égard à la taille de l’entreprise, la Cour considère que le GROUPE ALTICE MEDIA ne rapporte pas la preuve de l’impossibilité où il se trouvait de reclasser le salarié. Dès lors, il convient d’infirmer le jugement du […]

Natixis Financement

Natixis Financement condamnée : Licenciement pour faute grave

Natixis Financement suite au licenciement pour faute grave d’un contrôleur de gestion Natixis Financement a notifié au contrôleur de gestion son licenciement pour faute grave : La faute est caractérisée, mais elle ne présente pas un caractère de gravité justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles. Par ailleurs, l’évaluation du salarié pour l’année 2008 relevait la […]

HELIOS Informatique

HELIOS Informatique condamnée : Licenciement économique

HELIOS Informatique, non-respect des critères d’ordre de licenciement lors du licenciement, exécution déloyale du contrat de travail et primes de vacances HELIOS Informatique a notifié au chef de projet son licenciement pour motif économique, la cour d’appel constate : que les motifs invoqués dans le cadre du licenciement économique de la salariée sont tout à fait […]

MAILEVA

MAILEVA condamnée : Licenciement pour faute grave

MAILEVA condamnée suite au licenciement du responsable commercial marchés et services et grande distribution Le salarié a indiqué que la société Maileva a violé ses engagements contractuels en modifiant à la baisse ses tarifs applicables sans qu’elle ait pris en compte cette modification dans le calcul des commissions des commerciaux de la société ce qui […]

Epic Tisseo

Epic Tisseo condamnée : licenciement d’un conseiller du salarié

La société Epic Tisseo condamnée : Recours hiérarchique et annulation de la décision d’autorisation de licenciement accordée par l’inspection du travail Epic Tisseo doit réintégrer le salarié à son poste : Le Ministre du Travail a annulé, le 17 janvier 2014, la décision de l’inspecteur du travail.

Air France

Air France condamnée licenciement sans cause réelle et sérieuse

Air France condamnée pour licenciement mais pas de discrimination dû à l’âge du commandant de bord Le salarié de Air France relève notamment qu’aucune recherche n’a été entreprise en ce sens auprès de la société Cityjet, filiale irlandaise de Air France qui emploie des pilotes âgés de plus de 60 ans. Air France condamnée, licenciement […]

REDER

SA REDER condamnée : Licenciement pour faute grave

SA REDER condamnée pour le licenciement pour faute grave du comptable (responsable du poste fournisseurs), l’employeur a manqué à ses obligations contractuelles. La SA REDER a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave, la cour d’appel juge que : l’inaptitude de la salariée ayant été régulièrement constatée, à l’issue de deux visites médicales successives, […]

DAVIDSON

DAVIDSON condamnée : Ordre de mission et frais de déplacement

DAVIDSON Rhône-alpes condamnée : Licenciement pour faute grave suite au refus du salarié de recevoir en main propre un ordre de mission La Cour constate que l’ordre de mission présenté par DAVIDSON RHONE-ALPES au salarié ne mentionnait nullement la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre ANNECY et RENNES, et que ce n’est […]

MYRIAD France

MYRIAD France condamnée : Licenciement pour faute grave

La Senior Vice-Président Ressources Humaines de MYRIAD France obtient des indemnités de licenciement et des dommages-intérêts du fait de la perte des actions gratuites MYRIAD France a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave, les juges estiment que les griefs contenus dans la lettre de licenciement ne sont pas établis et par conséquence […]

MERCES

Société Merces groupe Logo condamnée : Licenciement pour faute grave

Le Directeur des achats et de la logistique de la Sas Merces groupe Logo obtient des indemnités de licenciement et un rappel de prime Il apparaît qu’à les supposer réelles, les carences reprochées au salarié dans la lettre de licenciement notifiée par Merces ne constituent pas des faits fautifs liés à une mauvaise volonté ou […]