La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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VOCALCOM condamnee : Rupture contrat de travail ingénieur commercial

VOCALCOM condamnée suite au licenciement pour faute lourde d’un ingénieur commercial La lettre de licenciement notifiée par l’employeur VOCALCOM visait: un détournement de clientèle au bénéfice de la société DCI, avec laquelle il envisageait de créer une société concurrente, un débauchage de personnel en vue de la création de la dite société concurrente; La cour […]

ASTEN condamnee : Rupture contrat de travail du responsable commercial

ASTEN condamnée suite au licenciement du responsable commercial La société ASTEN a licencié le salarié en raison des perturbations que son absence, liée à son état de santé, a générées : La justice considère que la société ASTEN, qui fait partie d’un groupe comportant 3 sites et doté d’une centaine de collaborateurs dont la moitié ingénieurs […]

ADEQUAT ENVIRONNEMENT condamnee : Rupture contrat de travail d’un commercial

ADEQUAT ENVIRONNEMENT SAS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un commercial Le commercial a été licencié pour faute grave par la SAS ADEQUAT ENVIRONNEMENT, lui reprochant : un manque d’assiduité, une tenue vestimentaire habituellement inadéquate au sein de l’entreprise. La cour d’appel juge que : l’encadrement des horaires et du ‘reporting’ auquel a procédé soudainement le 27 […]

LE LACYDON condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur de salle

La SA LE LACYDON ‘Chez Marius et Janette’ condamnée suite au licenciement d’un directeur de salle La société SA LE LACYDON a évoqué dans la lettre licenciement les motifs suivants : relâchement du comportement envers la clientèle, négligence de la tenue vestimentaire, manque de coordination en salle La société SA LE LACYDON prétend que le […]

EURIS condamnee : Rupture contrat de travail du directeur technique

EURIS condamnée suite au licenciement pour motif économique du directeur technique La lettre de licenciement notifiée par la SA EURIS évoque : la dégradation de l’environnement économique la perte du chiffre d’affaires et de la clientèle les résultats d’exploitation négatifs Sur les heures supplémentaires, le salarié évoque notamment une réunion de crise : « Faisant suite à […]

CEGEDIM condamnee : Rupture contrat de travail de chef de projet

Cegedim Strategic Data France (CSD) condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chef de projet Le chef de projet faisant valoir que son employeur la société Cegedim Strategic Data France (CSD), en la licenciant pour insuffisance professionnelle alors qu’elle avait effectué un travail de qualité, l’a mise dans une situation morale difficile avec la […]

PROACTIVE PARTNERS condamnee : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur

PROACTIVE PARTNERS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un d’ingénieur en inter-contrat L’ingénieur était en inter-contrat, lors de son licenciement pour faute grave par la SSII PROACTIVE PARTNERS : pendant les périodes inter-contrat, le contrat n’est pas suspendu, le salarié est payé, mais, faute de mission à lui confier, il doit rester joignable afin d’être […]

SATI condamnee : Rupture contrat responsable de ligne de fabrication éditique

La société SATI condamnée suite au licenciement pour faute grave du responsable de ligne de fabrication éditique La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par la société SATI, qui fixe les limites du litige, énonce deux griefs à l’encontre du salarié : refus manifeste d’exécuter les missions entrant dans le cadre de vos fonctions […]

OTEIS condamne : Rupture contrat de travail du contrôleur de gestion

OTEIS condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contrôleur de gestion Pour le licenciement pour insuffisance professionnelle du contrôleur de gestion l’employeur, La SA OTEIS venant au droits de la SA GINGER BEFS justifie par la production de nombreux courriels et de trois attestations des faits suivants : à de multiples reprises, à compter […]

JOD CONSEIL condamnee : Rupture du contrat de contrôleur de prestation

JOD CONSEIL condamnée suite au licenciement pour faute grave pour dénigrement et abandon de poste Aux termes de sa lettre de licenciement pour faute grave,  la société JOD CONSEIL reproche à la salariée (contrôleur de prestation) : d’avoir dénigré la société, d’avoir abandonné son poste. La justice juge qu’en l’absence du témoignage du destinataire des propos, […]