La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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JIGAM CONSEIL

JIGAM CONSEIL condamnée suite à la rupture du contrat de l’auditeur conseil

JIGAM CONSEIL condamnée suite au licenciement de l’auditeur conseil, inégalité injustifiée de salaire Le licenciement notifié par JIGAM CONSEIL à la salariée de nature disciplinaire ne contient aucun motif précis matériellement vérifiable : la référence faite à un ‘comportement’ lors des 23 et 24 mars, qui n’est pas même qualifié par l’employeur, ne saurait être suffisant à […]

Cadexpert

CADEXPERT condamnee : Rupture du contrat de travail

CADEXPERT condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un directeur d’agence La société Cadexpert a diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs un courriel remettant publiquement en cause les compétences professionnelles du salarié en ces termes: « L’insuffisance des résultats commerciaux de l’agence de Paris nous a contraint, après une importante réflexion, à nous séparer de Monsieur […]

DEGETEL

DEGETEL condamnee rupture du contrat du Responsable de Business Unit

DEGETEL condamnée suite au licenciement pour faute grave du Responsable de Business Unit La cour d’appel juge que le seul retard de reporting, sur une période très limitée, imputable au salarié comptant plus de 5 ans d’ancienneté dans la société et n’ayant jamais été ni mis en garde ni sanctionné, ne constitue pas une cause […]

EOLFI

EOLFI condamnee rupture contrat de travail du directeur commercial

La SA EOLFI condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur commercial La SA Eolfi met surtout l’accent sur le rôle quasi inexistant du salarié dans la levée de fonds du FIP énergies nouvelles fin 2006, ses carences dans la levée de fonds pour le FCPR Windfall et le SIF Windfall en 2007, et […]

INTELLECO

INTELLECO condamnee rupture du contrat de consultant junior

La Sarl INTELLECO condamnée au paiement des heures supplémentaires au consultant junior La cour constate que le salarié, qui fournit un décompte précis des heures qu’il prétend avoir réalisées, justifie avoir effectué les heures supplémentaires dont il demande le paiement au delà des heures qui lui ont été rémunérées, tant sur le principe que sur […]

PR2I France

PR2I France condamnee rupture contrat technicien micro et réseau

PR2I France condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un technicien micro et réseau Le salarié de la Sarl PR2I France, soutenant avoir fait l’objet d’une rétrogradation injustifiée, il a saisi le conseil de prud’hommes le 5 avril 2011 d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et il a été licencié pour faute […]

Affinités Santé

Sarl Affinites Sante condamnee rupture contrat directrice des opérations de communication

La Sarl Affinités Santé condamnée suite au licenciement pour faute grave de la directrice des opérations de communication La Sarl Affinités Santé a licencié la salariée pour faute grave, et la lettre de licenciement évoque les motifs suivants : un défaut de transmission à l’employeur des « informations nécessaires », relatif à un client, la société BPCO une […]

SAS INSTITUTE

Sas Institute condamnee rupture contrat du responsable commercial

La Sas Institute condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle du responsable commercial La Sas Institute reprochait au responsable commercial son insuffisance professionnelle à l’origine de son insuffisance de résultats, et la cour d’appel juge que : Son insuffisance professionnelle n’est démontrée par aucun des 3 documents produits par l’employeur. Son évaluation annuelle pour l’année 2012 […]

AR SYSTEMES

AR SYSTEMES condamnee rupture contrat directeur commercial

AR SYSTEMES condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur commercial La société AR SYSTEMES a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise et pour insubordination répétée, motivé comme suit : non atteinte des objectifs personnels absence de prospection sur les comptes qui vous sont confiés ainsi que […]

NEWTECH INTERACTIVE

NEWTECH INTERACTIVE condamnee rupture contrat du secrétaire général

NEWTECH INTERACTIVE condamnée suite au licenciement pour faute grave du secrétaire général La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, fait grief au salarié, en sa qualité de secrétaire général assurant la direction générale du groupe, ayant notamment la responsabilité des procédures internes de contrôle, d’avoir commis les manquements suivants : pour des publicités […]