La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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PENELOPE condamne : Rupture du contrat de travail d’ingénieur commercial

SAS PENELOPE condamnée suite au licenciement pour faute lourde d’un ingénieur commercial La SAS PENELOPE n’a produit aucune pièce au soutien : d’un non-respect des consignes données relativement à la facturation ou à la validation des appels d’offre, d’un défaut de reporting, La SAS PENELOPE se contentant de produire plusieurs exemplaires de la lettre de licenciement; […]

ADREXO condamnee : Rupture du contrat de l’adjoint au chef de centre

ADREXO condamnée suite au licenciement pour faute grave de l’adjoint au chef de centre Les juges ont évalué les indemnités de rupture et le préjudice moral et financier résultant pour le salarié de cette rupture, alors qu’il a été licencié à 57 ans, pour des motifs portant atteinte à son honneur, après 18 ans d’ancienneté, […]

ARTELIA condamnee : Rupture du contrat d’un ingénieur coordonnateur

ARTELIA (COTEBA) condamnée suite au licenciement d’un ingénieur coordonnateur Pour justifier le licenciement la société Coteba soutient : que le comportement du salarié s’est caractérisé dès le début du projet par des critiques personnelles, répétées et déplacées à l’encontre de sa supérieure hiérarchique, laquelle a vu son état de santé se dégrader au point qu’elle a […]

Bernard Krief Institutionnel BKI condamnee : Rupture du contrat travail d’un consultant

Bernard Krief Institutionnel BKI condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle La lettre de licenciement pour l’insuffisance professionnelle notifiée par l’employeur Bernard Krief Institutionnel BKI à la salariée allègue  les éléments suivants : résultat inacceptable en termes d’apport de chiffre d’affaires, un manque d’implication matérialisée par une présence aléatoire au bureau, une absence de suivi […]

VOCALCOM condamnee : Rupture contrat de travail ingénieur commercial

VOCALCOM condamnée suite au licenciement pour faute lourde d’un ingénieur commercial La lettre de licenciement notifiée par l’employeur VOCALCOM visait: un détournement de clientèle au bénéfice de la société DCI, avec laquelle il envisageait de créer une société concurrente, un débauchage de personnel en vue de la création de la dite société concurrente; La cour […]

ASTEN condamnee : Rupture contrat de travail du responsable commercial

ASTEN condamnée suite au licenciement du responsable commercial La société ASTEN a licencié le salarié en raison des perturbations que son absence, liée à son état de santé, a générées : La justice considère que la société ASTEN, qui fait partie d’un groupe comportant 3 sites et doté d’une centaine de collaborateurs dont la moitié ingénieurs […]

ADEQUAT ENVIRONNEMENT condamnee : Rupture contrat de travail d’un commercial

ADEQUAT ENVIRONNEMENT SAS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un commercial Le commercial a été licencié pour faute grave par la SAS ADEQUAT ENVIRONNEMENT, lui reprochant : un manque d’assiduité, une tenue vestimentaire habituellement inadéquate au sein de l’entreprise. La cour d’appel juge que : l’encadrement des horaires et du ‘reporting’ auquel a procédé soudainement le 27 […]

LE LACYDON condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur de salle

La SA LE LACYDON ‘Chez Marius et Janette’ condamnée suite au licenciement d’un directeur de salle La société SA LE LACYDON a évoqué dans la lettre licenciement les motifs suivants : relâchement du comportement envers la clientèle, négligence de la tenue vestimentaire, manque de coordination en salle La société SA LE LACYDON prétend que le […]

EURIS condamnee : Rupture contrat de travail du directeur technique

EURIS condamnée suite au licenciement pour motif économique du directeur technique La lettre de licenciement notifiée par la SA EURIS évoque : la dégradation de l’environnement économique la perte du chiffre d’affaires et de la clientèle les résultats d’exploitation négatifs Sur les heures supplémentaires, le salarié évoque notamment une réunion de crise : « Faisant suite à […]

CEGEDIM condamnee : Rupture contrat de travail de chef de projet

Cegedim Strategic Data France (CSD) condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chef de projet Le chef de projet faisant valoir que son employeur la société Cegedim Strategic Data France (CSD), en la licenciant pour insuffisance professionnelle alors qu’elle avait effectué un travail de qualité, l’a mise dans une situation morale difficile avec la […]