La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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SARL Mr Conseil

SARL Mr Conseil condamnée suite au licenciement d’une comptable

Nullité du licenciement suite à l’exercice du droit de retrait par le comptable de la SARL Mr Conseil La salariée a adressé un courriel à son employeur en ces termes : «Je ne me sens pas en sécurité dans le bureau. Je crains la réaction de la maman de LYDIA. Je vous informe que je […]

LEGAL SUITE

LEGAL SUITE condamnée licenciement du responsable administratif et financier

LEGAL SUITE, le licenciement pour faute grave du responsable administratif et financier, jugé sans cause réelle et sérieuse. Que, si l’existence d’un nouveau fait non prescrit, autorise l’employeur à se prévaloir de faits antérieurs de même nature, ceux-ci eussent-ils été, à eux seuls, prescrits, en l’espèce, faute de rapporter la preuve du fait fautif non […]

CTP GROUPE CADET

CTP GROUPE CADET condamné licenciement responsable de produit contrôleur technique

CTP GROUPE CADET, licenciement pour faute grave du responsable de produit contrôleur technique S’il n’est pas interdit à un cadre d’exprimer son désaccord sur les « orientations stratégiques » et les « décisions de gestion »; il doit néanmoins le faire sans excès; or en l’espèce, la contestation de la politique adoptée par la direction ne justifie pas l’emploi […]

IRRIFRANCE

IRRIFRANCE condamnée pour le licenciement du directeur général

IRRIFRANCE, le licenciement est intervenu pour un motif économique non avéré La cour d’appel juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour n’avoir pu valablement intervenir au visa d’un motif économique avéré, et n’avoir pas davantage été prononcé après l’épuisement par l’employeur de toutes les possibilités de reclassement, tant au sein de l’entreprise que […]

Maidis

Maidis condamnée licenciement de la chargée de communication et relation clients

Maidis, la chargée de communication et relation clients licenciée pour refus de mobilité La salariée de Maidis a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de prendre ses fonctions au nouveau siège social situé à Chatou (78), au mépris de la clause de mobilité précisée dans son contrat de travail. L’article 3 énonce expressément […]

Sas FIT

Financial Innovative Technology (Sas FIT) condamnée licenciement

La Sas FIT Financial Innovative Technology condamnée licenciement Global Account Director Aux termes d’une longue lettre de licenciement notifiée par la Sas FIT, la rupture du contrat de travail de la salariée aux motifs pris de divers manquements à ses obligations professionnelles, ainsi libellés : attitude négative d’opposition aux instructions ; inadaptation à l’évolution de […]

JE Conseil

JE Conseil Sarl condamnée licenciement d’une consultante-formatrice

La consultante-formatrice de JE Conseil, obtient des indemnités suite au licenciement pour motif économique La cour d’appel considère que par-delà le défaut de tout motif économique, et en l’état, de surcroît, de l’absence de preuve de l’exécution effective par l’employeur de ses entières obligations en matière de reclassement, qu’il convient donc de confirmer la décision […]

PIXMANIA

PIXMANIA condamnée : Licenciement d’un chef de produit pour inaptitude

PIXMANIA, le chef de produit licencié pour inaptitude obtient des indemnités pour harcèlement moral La salariée de PIXMANIA soutient que son licenciement, découlant de faits de harcèlement moral, qui ont conduit à la dégradation de son état de santé, est nul. La salariée rappelle qu’elle a été en arrêt maladie du 12 au 26 juillet […]

Smartfocus

Smartfocus condamnée licenciement d’un channel sales manager

Smartfocus, indemnités de licenciement pour motif économique et paiement des commissions La cour observant que seul le plan de commissionnement 2012 a été signé par le salarié et que contrairement à ce que soutient la société Smartrocus, le nom de celui-ci apparaît bien sur le contrat EBB FLOW, jugera que la somme réclamée au titre […]

PJMS (Solocal Marketing Services)

PJMS (Solocal Marketing Services) condamnée licenciement d’un comptable

PJMS (Pages Jaunes Marketing Services), Solocal Marketing Services, licenciement pour inaptitude d’un comptable La salariée indique que sa situation professionnelle s’est dégradée du fait de la surcharge croissante de travail imposée par l’employeur et de l’arrivée en juillet 2010 d’une nouvelle directrice administrative et financière. Précision : La société PJMS a modifié en février 2016 son […]