La faute lourde est celle qui, d’une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l’employeur, prive le salarié de toute indemnité, même de congés payés.
La charge de la preuve de cette faute incombe à l’employeur.

CHAUVEAU NUTRITION

CHAUVEAU NUTRITION condamnée licenciement pour faute lourde

CHAUVEAU NUTRITION licenciement pour faute lourde d’un responsable commercial et enquête de détective privé Les doutes de l’employeur persistant, notamment sur des manquements à ses obligations professionnelles et à des tentatives de débauchage du personnel commercial de la société, en vue de créer sa propre société, celui-ci commandait une enquête auprès d’une agence de détective […]

UMANIS France

UMANIS France condamnée intercontrat et licenciement pour faute lourde

Action de la SSII UMANIS France contre un responsable d’agence : Objectifs de rentabilité et falsification de documents comptables UMANIS France a notifié au cadre dirigeant son licenciement pour faute lourde pour les motifs suivants : falsification de documents comptables, manque de suivi des collaborateurs, mauvais suivi des dossiers, non-respect des procédures internes du groupe,  non-suivi […]

WEAVE MANAGEMENT

WEAVE MANAGEMENT condamnée : Licenciement pour faute lourde

WEAVE MANAGEMENT, le cabinet de conseil en stratégie opérationnelle a été condamné au versement d’indemnités de licenciement à son ancien directeur. Le Cabinet de conseil en stratégie opérationnelle WEAVE MANAGEMENT a notifié au directeur son licenciement pour faute lourde, l’employeur lui reprochant notamment d’avoir téléchargé 800 fichiers de la société sur l’ordinateur mis à sa […]

SEA TPI

SEA TPI condamnée : Licenciement pour faute lourde

SEA TPI, la SSII a été condamnée après le licenciement pour faute lourde d’un ingénieur réseau La preuve d’aucun des griefs invoqués par la SEA TPI à l’appui du licenciement pour faute lourde, n’étant rapportée par l’employeur, le jugement sera confirmé en ce qu’il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.