La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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Esterel technologies

Esterel technologies condamnée : Licenciement pour motif économique

Esterel technologies, le responsable partenaire Amérique du Nord obtient des indemnités de licenciement La cour d’appel constate qu’aucune recherche de reclassement n’a été effectuée au sein de la société Esterel technologies en France ou dans les entreprises du groupe relevant du même secteur d’activité à l’étranger (Royaume Uni, Allemagne) de sorte que le licenciement est […]

INCOTEL

INCOTEL condamnée licenciement abusif d’un technicien de maintenance informatique

INCOTEL, le technicien de maintenance informatique obtient des indemnités suite au licenciement jugé abusif Il ressort des pièces du dossier que le salarié a été convoqué à l’entretien préalable par acte d’huissier signifié au domicile de sa compagne également salariée de l’entreprise que le jour de la reprise de son travail, son bureau était occupé […]

TECHNOSPHERES

TECHNOSPHERES condamnée licenciement pour motif économique

TECHNOSPHERES, le chef de chantier obtient des indemnités suite au licenciement pour motif économique La lettre de rupture précise que l’emploi du salarié est supprimé dans le cadre d’une réorganisation consécutive à des difficultés économiques et à la nécessité de «maintenir sa compétitivité» ; La cour constate que, si son compte de résultat est déficitaire de […]

JJW France

JJW France condamnée : Licenciement pour motif économique Directeur Technique

JJW France, le directeur technique licencié pour motif économique obtient des indemnités La Cour relève, que par lettres des 20, 27 et 30 septembre 2011, l’employeur a proposé à Monsieur Jean-Luc Z des postes de reclassement au sein des filiales françaises du groupe dont la fiche descriptive correspondante était annexée à chacune de ces lettres […]

SLH Ingénierie

SLH Ingénierie condamnée licenciement d’un de chef de projet

SLH Ingénierie (UES Sexer Loyrette Holding) condamnée licenciement d’un de chef de projet Le contrat de travail chef de projet de SLH Ingénierie prévoit que le salarié travaillera 218 jours par an, la période annuelle de référence étant celle applicable au sein de l’unité économique et sociale Sexer Loyrette Holding (1er juin 31 mai). C’est […]

Efficiency Network

Efficiency Network condamnée licenciement du trafic manager

Efficiency Network condamnée licenciement pour faute grave du trafic manager La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par Efficiency Network reproche à la salariée les griefs suivants : un langage excessif et parfois insultant pour s’adresser à son supérieur hiérarchique une grave altercation le 11 janvier 2012 avec l’une de ses collègues de travail […]

SGS OIL GAS

SGS OIL GAS condamnée licenciement responsable des opérations

SGS OIL GAS, le licenciement du responsable des opérations, jugé sans cause réelle et sérieuse Pour infirmation et pour la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié fait plaider qu’en 23 ans au sein de la société SGS OIL GAS il n’a jamais fait l’objet d’un moindre reproche, que […]

EUROSCRIPT SERVICES

EUROSCRIPT SERVICES condamnée licenciement d’ingénieur, chef de projet

EUROSCRIPT SERVICES licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement Les règles protégeant les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur a […]

CETBA INGENIERIE

CETBA INGENIERIE condamnée : Licenciement conducteur de travaux

CETBA INGENIERIE (Centre d’Etudes Techniques du Bâtiment) condamnée pour le licenciement d’un conducteur de travaux La société CETBA INGENIERIE a procédé au licenciement du conducteur de travaux, pour les motifs suivants : imprécision dans les travaux supplémentaires des opérations du CNRS et de la RATP mauvaise connaissance des dossiers techniques sur l’opération OPAC du VAL DE […]

RVR SYSTEMS

RVR SYSTEMS condamnée : Rupture du contrat du consultant en organisation

RVR SYSTEMS condamnée  suite au licenciement pour faute grave d’un consultant en organisation devenu directeur technique Aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement notifiée par RVR SYSTEMS n’est établi, la cour d’appel confirme la décision du conseil de prud’hommes et juge le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.