La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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TREND CONSULTANTS

TREND CONSULTANTS condamnée : licenciement d’un manager

TREND CONSULTANTS (rachetée par SOLUCOM), licenciement pour faute grave d’un manager La société TREND CONSULTANTS a notifié au salarié son licenciement en raison de son refus de participer, en juillet et en septembre, à une mission de conseil en Égypte auprès du client NSGB, en compagnie du président directeur général de la société et de […]

INFOLOR

INFOLOR condamnée : licenciement pour faute grave ingénieur commercial

La SARL INFOLOR doit payer les indemnités et un rappel de salaire pour le statut cadre selon le salaire minimum conventionnel Aux termes de la lettre de licenciement pour faute grave fixant les limites du litige ainsi que les motifs du licenciement de l’ingénieur commercial, la société INFOLOR y énonce essentiellement deux séries de griefs […]

Pos Industry

Pos Industry condamnée licenciement d’un cadre technique en électricité industrielle

Le salarié de Pos Industry licencié pour faute grave, dit avoir reçu une page blanche par courrier recommandé Le salarié dit avoir reçu une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de son employeur, Selon lui, elle ne contient qu’une page blanche. Selon la société Pos Industry, elle contient une lettre de licenciement, pour faute […]

PROVICIEL, ML STATE

SA PROVICIEL (ML STATE) condamnée licenciement doctorant CIFRE

Contrat CIFRE entre PROVICIEL (ML STATE) et ANRT et licenciement du doctorant Une CIFRE est un accord passé entre l’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) qui a reçu mission du Ministère en charge de la recherche d’animer et de gérer les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE); Elle a pour objet […]

WAVE SYSTEMS

WAVE SYSTEMS condamnée licenciement ingénieur d’applications Europe

WAVE SYSTEMS, le licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse Le contrat de travail conclu en France avec un salarié français devant exécuter sa prestation à partir de la France est en conséquence soumis à la loi française étant d’ailleurs observé qu’il se réfère à la convention collective SYNTEC. Il y a […]

Henkel

Henkel Technologies condamnée licenciement chef d’équipe agent de maîtrise

Henkel Technologies, le licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse La cour juge qu’en réalité la fermeture du site de Cosne sur Loire, tout comme concomitamment celui de Châlons-en-Champagne, apparaît comme un choix stratégique avec d’une part le regroupement de certaines activités sur le site de Serris et d’autre part de la […]

ASTEROP

ASTEROP condamnée suite au licenciement du directeur commercial

Le directeur commercial de la SA ASTEROP, obtient des indemnités de licenciement, la rémunération variable et des dommages pour BSPCE Le directeur commercial de la SA ASTEROP a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire avec convocation puis a été licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnité, la société ASTEROP lui reprochant essentiellement : […]

AXEAL CONSULTANT

AXEAL CONSULTANT condamnée licenciement d’un consultant FAO

Le consultant FAO de la SARL AXEAL CONSULTANT, a refusé d’effectuer une mission et refusé de restituer un document confidentiel du client AKKA La SARL AXEAL CONSULTANT a licencié le consultant pour faute grave, aux motifs suivants: d’avoir refusé d’exécuter une mission au HAVRE, refus intervenant après plusieurs refus successifs antérieurs de missions, de s’être […]

SA TRADER'S

SA TRADERS condamnée licenciement pour faute grave assistante de direction

L’assistante de direction de la SA TRADER’S a été licenciée pour faute grave, intrusion non autorisée dans la messagerie du Président L’assistante de direction de SA TRADER’S a été licenciée pour faute grave fondée sur deux catégories de griefs ayant des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise ou touchant à son obligation de loyauté envers […]

INDDIGO

INDDIGO condamnée suite au licenciement d’une assistante projet

INDDIGO : Dire « c’est n’importe quoi, je me barre » n’est pas de nature à justifier le licenciement Le fait d’avoir dit de manière audible « c’est n’importe quoi, je me barre » pour constituer un langage familier n’est pas fautif puisque l’incident s’est produit à l’heure de la sortie du travail; Il ressort des […]