La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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ACCENTURE TECHNOLOGY

ACCENTURE TECHNOLOGY condamnée licenciement intercontrat

ACCENTURE  TECHNOLOGY a été condamnée suite au licenciement pour motif personnel d’un ingénieur d’études en inter-contrat Le licenciement pour motif personnel notifié par ACCENTURE TECHNOLOGY à l’ingénieur d’études  évoque notamment les motifs suivants: ses retards nombreux ses absences injustifiées entre mars et novembre 2011, la non mise à jour de son CV, son refus d’une […]

ASTEK

ASTEK condamnée : Licenciement pour faute grave du directeur général

La SSII ASTEK, a été condamnée suite au licenciement pour faute grave jugé abusif, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres. Le licenciement pour faute grave notifié par la SSII ASTEK au salarié, fait état notamment de  : une attitude d’opposition caractérisée envers la direction générale du groupe ASTEK , une attitude de […]

AJM APX

APX condamnée : Exécution fautive du contrat de travail

La SSII APX, a été condamnée pour exécution fautive du contrat de travail, prime de vacances et non-paiement de la partie variable de la rémunération : Autorisation de mise à la retraite par l’inspection du travail La société AJM Groupe APX a sollicité la mise à la retraite du salarié, mais le changement de durée […]

Devoteam

DEVOTEAM condamnée : Licenciement pour faute grave d’un technicien

La SSII DEVOTEAM condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un ingénieur : Inégalité de traitement des salariés en intercontrat ! Le licenciement pour faute grave notifié par la SSII DEVOTEAM au salarié évoque de nombreux griefs. L’obligation imposée au salarié d’adresser à sa hiérarchie un compte-rendu quotidien de ses actions et celle d’être présent en […]

SA DEVOTEAM

Sa DEVOTEAM condamnée : Licenciement, clause non concurrence et BSPCE

La Sa DEVOTEAM condamnée suite au licenciement d’un responsable d’agence : Licenciement pour motif personnel, clause de concurrence nulle, BSPCE, perte de chance de lever des options sur actions Le licenciement pour motif personnel notifié par la SA DEVOTEAM au responsable d’agence évoque les motifs suivants : attitude d’opposition permanente et de dénigrement permanent vis à […]

MALTEM CONSULTING

MALTEM CONSULTING condamnée : Licenciement pour faute grave

La SSII MALTEM consulting condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un ingénieur commercial : Clause de mobilité et refus de mutation Le licenciement pour faute grave notifié par MALTEM Consulting à l’ingénieur commercial Clause de mobilité, repose principalement sur le refus d’accepter une mutation à Lille, alors que l’article 2 du contrat de travail […]

SAS Accenture

SAS ACCENTURE condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

La SAS ACCENTURE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur conseil, et paiement de la partie variable de la rémunération Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par la SAS ACCENTURE alors qu’il ressort de l’ensemble des éléments versés aux débats que l’insuffisance professionnelle du salarié n’est pas établie, son licenciement, intervenu […]

AKKA

AKKA INGÉNIERIE condamnée : Licenciement pour faute grave

AKKA ingénierie produit et AKKA ingénierie documentaire condamnées  : Co-employeurs du directeur de région et licenciement pour faute grave Dans cette affaire le salarié a reçu 2 lettres de licenciement, la première notifiée par la société AKKA INGÉNIERIE PRODUIT évoquant un licenciement pour faute grave, et la seconde notifiée par la société AKKA INGÉNIERIE DOCUMENTAIRE  […]

Apside

APSIDE condamnée : Licenciement d’un salarié malade

La SSII APSIDE a été condamnée suite au licenciement pour motif personnel d’un salarié malade La lettre de licenciement pour motif personnel notifiée par la SSII APSIDE au salarié était formulée ainsi : « … Nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour absence prolongée et arrêts de travail répétitifs nécessitant un remplacement […]

Keyrus

KEYRUS condamnée : Licenciement pour motif personnel

La SSII KEYRUS a été condamnée suite au licenciement pour motif disciplinaire d’un Account manager : Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour motif disciplinaire notifié par la SA KEYRUS ainsi motivé : «En synthèse des griefs qui vous sont reprochés et qui rendent votre maintien dans l’entreprise impossible, nous sommes contraints de constater […]