La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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ITS GROUP condamnée : Rupture du contrat de travail d’un chef de projets

ITS GROUP, la SSII : Licenciement d’un chef de projets Le licenciement pour faute grave notifié par ITS GROUP a permis au salarié d’agir en justice en discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le salarié  considère qu’il a été licencié en raison de la connaissance qu’a eue la directrice de l’agence de Lyon, de ce qu’il […]

CGI BUSINESS CONSULTING condamnée : Rupture du contrat d’un directeur associé

CGI BUSINESS CONSULTING, la SSII : licenciement d’un directeur associé La lettre de licenciement pour insuffisance de résultats notifiée par CGI BUSINESS CONSULTING, qui fixe les limites du litige évoque 3 principaux griefs : un bilan 2008 moyen avec des objectifs qui ont été partiellement atteints, un bilan 2009 insuffisant, de mauvais résultats malgré un […]

CGI FRANCE condamnée : Rupture abusive du contrat de travail

CGI FRANCE la SSII a été condamnée : Période d’essai, non respect de la procédure de licenciement et clause non-concurrence Considérant en outre que l’argumentaire de la société CGI FRANCE pose des difficultés dans la mesure où la lettre de rupture de période d’essai, les bulletins de paie à partir du mois de mai 2010 […]

MATIS TECHNOLOGIES condamnée : Rupture du contrat d’un dessinateur projeteur

MATIS TECHNOLOGIES, la SSII : licenciement d’un dessinateur projeteur pour refus de mission La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par MATIS TECHNONOLOGIES  : est fondée sur un refus de mission  «…  Votre activité de consultant prévoit que vous pouvez être amené à vous déplacer d’une manière habituelle pour travailler chez les clients de la […]

Neo Soft Participations condamnée : Rupture du contrat du directeur adjoint

Neo Soft Participations : licenciement du directeur adjoint La lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle notifiée par NEO SOFT Participations au salarié, rappelant les tâches qui étaient les siennes, les objectifs qu’il s’était engagé à réaliser aux termes d’une feuille de décisions en janvier 2008 et les expériences dont il s’était prévalu lors de son embauche, […]

QUANTEAM FINANCIAL SERVICES condamnée : Rupture abusive du contrat d’une consultante

QUANTEAM FINANCIAL SERVICES : licenciement d’une consultante QUANTEAM a procédé à la rupture du contrat de travail, par lettre remise en main propre, ce qui constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il convient de préciser qu’une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger présentée à la DDTEFP de Paris, datée du 10 mai […]

SIDETRADE condamnée : Rupture du contrat de travail du chef de mission

SIDETRADE : licenciement d’un chef de mission Le licenciement pour faute grave notifié par SIDETRADE est fondé principalement sur un refus de mission. Considérant qu’il en ressort que la mission de cash collector que SIDETRADE voulait confier à la salariée était en deçà de sa qualification de chef de mission, dont l’exécution devait être soumise […]

SIA Conseil devenu SIA Partners condamnée : Rupture contrat chargé de recherche

SIA Conseil devenu SIA Partners : Licenciement du chargé de recherche Sur le licenciement pour inaptitude, la société Sia Conseil ne justifie d’aucune recherche réelle de poste de reclassement à laquelle elle était tenue de procéder nonobstant l’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. Le licenciement se trouve donc sans cause réelle et sérieuse. Il sera alloué la […]

SEA TPI condamnée : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur réseau

SEA TPI, la SSII : licenciement d’un ingénieur réseau La preuve d’aucun des griefs invoqués par la SEA TPI à l’appui du licenciement pour faute lourde, n’étant rapportée par l’employeur, le jugement sera confirmé en ce qu’il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

SCC Services condamnée : Rupture du contrat d’un opérateur informatique

SCC Services, la SSII : licenciement d’un opérateur informatique Le refus d’une mutation, une délocalisation partielle de l’ activité en Roumanie a été évoquée Le licenciement pour faute grave a été notifié par la société SCC SERVICES au salarié, lui reprochant d’avoir commis des manquements, des fautes correspondent à une inexécution de ses obligations contractuelles en […]