La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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AUBAY CONSEIL

AUBAY CONSEIL, condamnée pour licenciement sans cause

AUBAY CONSEIL la SSII a été condamnée pour avoir mis à pied et licencié un chef de projet pour faute grave basée sur des motifs non étayés. La cour d’appel constate que le licenciement pour faute grave notifié par AUBAY conseil au chef de projet, est injustifié il ne ne repose sur aucun grief établi […]

AUBAY Conseil en organisation

AUBAY Conseil en organisation condamnée : Licenciement pour faute grave

AUBAY Conseil en organisation, la SSII a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un consultant manager, intercontrat et abandon de poste Le licenciement pour faute grave notifié par AUBAY Conseil au salarié qui réside près de BORDEAUX ne s’est pas présenté sur son lieu de travail en cas d’ inter-contrat qui se trouve à BLAGNAC […]

La société GFI Informatique

La société GFI Informatique condamnée : Licenciement pour faute grave

La société GFI Informatique condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un ingénieur analyste mis à disposition du client EURO INFORMATION DÉVELOPPEMENTS Le consultant a répondu « et toi tu m’emmerdes », à une salariée du client EURO INFORMATION DÉVELOPPEMENTS qui lui avait dit à plusieurs reprises « Tu me fais chier » Le consultant expose que […]

GFI Informatique défaut de visite médicale

GFI Informatique condamnée pour défaut de visite médicale

GFI informatique défaut de visite médicale, la SSII été condamnée suite au licenciement pour inaptitude du chef de projet GFI Informatique défaut de visite médicale : Il s’agit d’obligations de sécurité prévues aux articles R 4624-10 et R 4624-16 du code du travail dont l’employeur doit assurer l’effectivité. La violation desdites obligations de sécurité a […]