La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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ACCENTURE condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

ACCENTURE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle et violation de l’obligation sécurité du responsable d’études stratégiques Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par ACCENTURE, est d’autant plus incompréhensible que la salariée n’avait jamais reçu un quelconque avertissement sur la qualité de son travail, qu’elle produit nombre d’extraits d’appréciations de divers autres membres de la société […]

AUBAY SA condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

AUBAY SA a été condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chargé d’affaires, non paiement de la prime sur la marge opérationnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par AUBAY SA dans les termes suivants : « Nous faisons suite à notre entretien du 13 octobre 2008 et nous sommes au regret de vous […]

AUBAY SSII condamnée pour licenciement suite refus de mission

AUBAY SSII a été condamnée pour licenciement suite à un refus de mission : Mise en œuvre déloyale de la clause de mobilité AUBAY SSII, intercontrat de longue durée et clause de mobilité : Compte tenu de l’éloignement et de la durée de la mission, la société AUBAY SSII avait l’obligation de prendre en considération les […]

SA AUBAY condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

SA AUBAY condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur commercial, clause de concurrence nulle, paiement des commissions Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par la SA AUBAY à l’ingénieur commercial évoque essentiellement 3 griefs : Gestion du dossier SFR-CEGETEL Gestion du dossier GDF-SUEZ Difficultés du salarié à respecter les consignes de son responsable […]

ACO Group condamnée : Licenciement pour motif économique

ACO Group (AUBAY Conseil), la SSII a été condamnée suite au licenciement pour motif économique d’un Consultant manager : Non respect des critères d’ordre Lors du licenciement pour motif économique opéré par la société ACO GROUP, il apparaît sur le tableau du personnel produit que plusieurs personnes étaient employées comme consultant, l’employeur n’établit pas, ni […]

AUBAY CONSEIL, condamnée pour licenciement sans cause

AUBAY CONSEIL la SSII a été condamnée pour avoir mis à pied et licencié un chef de projet pour faute grave basée sur des motifs non étayés. La cour d’appel constate que le licenciement pour faute grave notifié par AUBAY conseil au chef de projet, est injustifié il ne ne repose sur aucun grief établi […]

AUBAY Conseil en organisation condamnée : Licenciement pour faute grave

AUBAY Conseil en organisation, la SSII a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un consultant manager, intercontrat et abandon de poste Le licenciement pour faute grave notifié par AUBAY Conseil au salarié qui réside près de BORDEAUX ne s’est pas présenté sur son lieu de travail en cas d’ inter-contrat qui se trouve à BLAGNAC […]

La société GFI Informatique condamnée : Licenciement pour faute grave

La société GFI Informatique condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un ingénieur analyste mis à disposition du client EURO INFORMATION DÉVELOPPEMENTS Le consultant a répondu « et toi tu m’emmerdes », à une salariée du client EURO INFORMATION DÉVELOPPEMENTS qui lui avait dit à plusieurs reprises « Tu me fais chier » Le consultant expose que […]

GFI Informatique condamnée : Licenciement nul discrimination et violation du statut

La SSII GFI Informatique a été condamnée : Licenciement nul, violation de la protection légale accordée aux femmes enceintes ou accouchées, refus de mutation, intervention de la HALDE Les éléments versés aux débats démontrent que la SSII GFI Informatique s’est assuré, pendant la période de protection légale de la salariée, que cette dernière n’accepterait pas […]

GFI Informatique condamnée pour défaut de visite médicale

GFI informatique défaut de visite médicale, la SSII été condamnée suite au licenciement pour inaptitude du chef de projet GFI Informatique défaut de visite médicale : Il s’agit d’obligations de sécurité prévues aux articles R 4624-10 et R 4624-16 du code du travail dont l’employeur doit assurer l’effectivité. La violation desdites obligations de sécurité a […]