Commission des ingénieurs commerciaux ou encore partie variable de la rémunération : Objectifs fixés en accord entre l’employeur et le commercial.

Noveance Consulting

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions au salarié engagé en qualité de conseil en investissement et stratégie La partie variable est définie au contrat de travail comme étant, une fois le salaire fixe couvert, à raison de 80% du commissionnement global de la colonne cabinet franchisé selon barème en annexe pour le salarié s’il […]

CD ADAPCO

CD ADAPCO condamnée : rappel de commissions pour l’ingénieur commercial

CD ADAPCO condamnée au versement de rappel de commissions à un ingénieur commercial, après la rupture de la période d’essai Le contrat de travail de l’ingénieur commercial ne vise pas le principe du versement de commissions sur les ventes, les documents internes de la société CD ADAPCO font apparaître que des commissions sont versées aux […]