RémunérationRémunération du salarié fixe ou variable.

Généralement les salariés sont payés en salaire fixe, mais certains parmi eux notamment les commerciaux et directeurs ont une partie fixe plus une partie variable dont le versement est conditionné par l’atteinte des objectifs fixés en accord entre l’employeur et le salarié. On appelle ça généralement un plan de commissionnement.

Les règles de calcul de la rémunération doivent être transparents pour le salarié, l’employeur ne peut en aucun cas imputer sur le chiffre d’affaires du salarié des charges sur lesquelles ce dernier n’a pas prise.

Il est tout à fait illégal de mettre en place un système rendant impossible le contrôle du salarié de l’atteinte de ses objectifs, la jurisprudence est constante sur ce point notamment. Vous trouverez dans cette catégorie d’articles des cas concrets et pratiques dans lesquelles des entreprises ont été condamnées par la justice.

Attention : Certaines entreprises jouent la confusion entre partie variable et prime conventionnelle par exemple.


SOPRA STERIA condamnée : Discrimination salariale liée au sexe

La SSII SOPRA STERIA a été condamnée pour discrimination liée au sexe, licenciement nul et réintégration de la salariée Au regard des éléments produits aux débat, en faveur d’une discrimination et du fait que le licenciement notifié par SOPRA STERIA INFRASTRUCTURES ET SECURITY SERVICES,  est intervenu seulement 4 mois après la lettre du délégué syndical […]

ACCENTURE prime de performance et confusion entre le net et le brut

ACCENTURE prime de performance, la SSII a été condamnée pour refus de paiement en plus d’une importante indemnité de rupture conventionnelle ACCENTURE prime de performance, fait l’objet régulièrement de contentieux au sein de la SSII ACCENTURE, la rupture conventionnelle et la confusion entre NET et Brut. Le salarié soutient qu’il a perçu une indemnité de […]

GFI Consulting

GFI Consulting condamnée : Harcèlement moral et rémunération variable

La SSII, GFI Consulting a été condamnée : La prise d’acte de la rupture du contrat de travail engagé par le salarié suite à du harcèlement moral, et au non paiement de la partie variable Il résulte des éléments versés aux débats au titre de la demande relative au harcèlement moral que le salarié de GFI […]

GFI Informatique partie variable, il faut la payer au salarié

GFI Informatique, licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur commercial Dans la lettre licenciement pour insuffisance professionnelle, la SSII GFI Informatique reprochait au salarié la non atteinte des objectifs, qui lui serait imputable car résidant dans une insuffisance professionnelle caractérisée : «En effet, outre la non-atteinte de ces objectifs, (la SA GFI INFORMATIQUE déplore) les carences […]