Prime exceptionnelle précisé dans un contrat de travail et pas spécialement fixée par une convention collective, comme la prime de vacances ou prime de fin d’année. Surtout à ne pas confondre avec un 13éme mois. Les primes peuvent se cumuler.

SOGETI France prorata du 13ème mois

SOGETI France condamnée au versement du prorata du 13ème mois

SOGETI France et le non-respect des clauses contractuelles dont 13 ème mois SOGETI France est redevable de manière non contestable envers le salarié, en application des dispositions contractuelles, d’une provision à valoir sur le 13 ème mois, que la formation prud’homale de référé a justement évaluée à la somme de 17.500,00 € bruts.

CTR

Société CTR condamnée au paiement rappel de commissions et primes

L’ingénieur commercial de la société CTR obtient le paiement d’un rappel de commissions et primes, des jours de RTT non payés, le remboursement de frais mais pas d’indemnités de licenciement pour faute grave, jugé fondé. Si, eu égard aux stipulations contractuelles, le salarié de la société CTR ne peut être suivi en sa demande tendant […]

ESSOR

La société ESSOR condamnée : Dénonciation d’un usage d’entreprise

La société ESSOR et la procédure de dénonciation d’un usage : Prime d’incommodité Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2009), que M. X… a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d’agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des […]

ITESOFT

ITESOFT condamnée prime exceptionnelle et heures supplémentaires

ITESOFT condamnée au paiement de la prime exceptionnelle, heures supplémentaires, partie variable repos compensateur, prime de vacances et au complément du maintien de salaire Reconnaissant devoir au salarié l’intégralité de cette prime sur objectif, portée à 30.000,00 €, l’employeur ITESOFT, qui s’est engagé à lui verser des primes exceptionnelles supplémentaires d’un montant total de 10.000,00 […]

ACCENTURE prime de performance

ACCENTURE prime de performance et confusion entre le net et le brut

ACCENTURE prime de performance, la SSII a été condamnée pour refus de paiement en plus d’une importante indemnité de rupture conventionnelle ACCENTURE prime de performance, fait l’objet régulièrement de contentieux au sein de la SSII ACCENTURE, la rupture conventionnelle et la confusion entre NET et Brut. Le salarié soutient qu’il a perçu une indemnité de […]