Partie variableRémunération variable ou partie variable de la rémunération, appelée aussi commission ou prime selon le cas.

Le versement de cette partie de la rémunération est généralement conditionné par l’atteinte des objectifs fixés en accord entre l’employeur et le salarié. On appelle ça généralement un plan de commissionnement.

Le règles de calcul de la rémunération doivent être transparents pour le salarié, l’employeur ne peut en aucun cas imputer sur le chiffre d’affaires du salarié des charges sur lesquelles ce dernier n’a pas prise.

Il est tout à fait illégal de mettre en place un système rendant impossible le contrôle du salarié de l’atteinte de ses objectifs, la jurisprudence est constate sur ce point notamment .


MISYS France

MISYS France condamnée rémunération variable administrateur base de données senior

MISYS France, l’administrateur base de données senior a démissionné et réclamé la rémunération variable La société MISYS FRANCE, qui ne peut s’exonérer de son obligation de porter à la connaissance du salarié les objectifs dont dépend sa rémunération variable en début d’exercice en invoquant les opérations de restructuration faisant suite à l’intégration des sociétés TURAZ […]

FROST & SULLIVAN

FROST & SULLIVAN condamnée : rappel sur les bonus pour le consultant

FROST & SULLIVAN, rappel sur les bonus pour le principal consultant Le contrat de travail du principal consultant mentionne que la partie variable de la rémunération est déterminée suivant les principes définis dans le document intégré à l’annexe 1. Toutefois, s’agissant du bonus, il est fait référence à une rémunération de 18.800 € sur les […]

Michelin Travel Partner

Michelin Travel Partner condamnée, licenciement du sales manager France business services

Le sales manager de Michelin Travel Partner a refusé de signer le plan de commissionnement proposé par son employeur : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, énonce les griefs suivants : Le salarié avait déjà fait preuve de comportement déloyal en refusant de signer le nouveau plan de commissionnement, il a manifesté […]

LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT

LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT condamnée licenciement

LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, refus de signer le plan de commissionnement et licenciement Le salarié de LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car : la procédure de modification du contrat pour motif économique a été utilisée par la société pour se débarrasser d’un salarié coûteux, les […]

Diagnostica stago

Diagnostica stago, groupe Trinity Biotech condamnée : licenciement

La sarl Diagnostica stago (TCOAG) du groupe Trinity Biotech, licenciement pour motif économique, rémunération variable, et manquement à l’obligation légale d’adaptation et de formation Il apparaît que la restructuration menée par la sarl Diagnostica stago répondait au souci premier de mettre un terme dans les meilleurs délais à sa situation déficitaire obérant les résultats du […]

EMC International

EMC International condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat

L’ingénieur commercial de EMC International a refusé de signer le plan de commissionnement et a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur L’ensemble des éléments démontre que la société EMC International n’a pas respecté ses obligations. C’est pourquoi le jugement qui a dit que la prise d’acte est une démission doit […]

JDA Software France

JDA Software France condamnée au paiement de la rémunération variable

JDA Software France, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, refus de signer le plan de commissionnement et rémunération variable La salariée de JDA Software France a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, auquel elle reprochait la fixation d’un plan de rémunération variable pour 2007 […]

Gartner France

Gartner France condamnée : Licenciement pour motif économique

Gartner France condamnée suite au licenciement pour motif économique d’un directeur consultant benchmarking, paiement des indemnités de licenciement et de la rémunération variable La société Gartner France n’a pas respecté la décision de la cour d’appel en effectuant des retenues indues sur les sommes allouées à ce dernier, en ne lui fixant aucun objectif et […]

LITWIN

LITWIN condamnée : Rappel de salaire rémunération variable

LITWIN, la salariée a contesté le solde de tout compte, et obtenu un rappel de salaire sur rémunération variable D’après l’avenant au contrat de travail de LITWIN, outre le changement de poste de la salariée, les parties ont entendu contractualiser, en sus de la ‘rémunération annuelle de base’, une partie variable de 10.000,00 €en fonction de […]

AUSY

AUSY, condamnée licenciement, partie variable et heures supplémentaires

La SSII AUSY condamnée suite à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un ingénieur d’affaires Par lettre du 6 octobre 2011 rédigée par son conseil, l’ingénieur d’affaires de la SSII AUSY a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification unilatérale de sa rémunération […]