La sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII particulièrement, et plus généralement dans le cadre de la convention SYNTEC, application de la clause de non-sollicitation. Ignorance des clients et facture augmentée par la multiplication des intermédiaires.

NORSYS et SMARTEO

SMARTEO contre NORSYS condamnée : Sous-traitance de troisième rang et clause de non-sollicitation

Les SSII et la sous-traitance en cascade : SMARTEO, NORSYS, SOPRA, IPPON TECHNOLOGIES, l’ingénieur est vendu à la journée comme une vulgaire marchandise, et le client final comme la CNAMTS paye la facture. La clause de non-sollicitation : « NORSYS renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur de SMARTEO intervenant dans […]