Temps de travail : Savoir dire stop aux heures supplémentaires non-payées

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif au dépassement du temps de travail et à l’existence ou non d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


BATISS

BATISS Sarl condamnée heures supplémentaires du chargé d’affaires

BATISS Sarl, règlement des heures supplémentaires pour le chargé d’affaires après sa démission Le 5 janvier 2009, la société BATISS a notifié au chargé d’affaires une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour violence verbale à l’égard de deux collègues de travail et violence physique à l’encontre d’un autre collègue, l’incident étant survenu le […]

ACCE Sarl

ACCE Sarl condamnée au paiement des heures supplémentaires

ACCE Sarl, le technicien supérieur obtient le paiement des heures supplémentaires La cour constate que l’employeur A.C.C.E Sarl n’apporte aucune contradiction au fait que les plannings communiqués par le salarié étaient effectivement utilisés pour facturer les prestations aux clients, ni qu’il était le seul à réaliser les travaux ainsi facturés; Dans ces conditions, en l’absence […]

DEGEST

DEGEST condamnée : Heures supplémentaires de l’ergonome chargé d’études

DEGEST, l’ergonome chargé d’études a réclamé le règlement des heures supplémentaires après une RC La SAS DEGEST et le salarié ont signé une convention de rupture conventionnelle, le 09 décembre 2011. Cette convention a mis fin à la relation de travail le 31 janvier 2012. Contestant les conditions de la rupture de la relation de travail, […]

BPI Group

BPI Group condamnée rupture du contrat de travail par le consultant

Le consultant de BPI Group a démissionné et a réclamé le paiement des heures supplémentaires Le consultant de BPI Group produit aux débats un décompte des heures supplémentaires qu’il soutient avoir effectuées sur la période de septembre 2008 à juillet 2013. Il précise que ce décompte provient de la base Gestaff qui constitue l’outil de […]

ONET SERVICES H.REINIER SAFEN

ONET SERVICES, H.REINIER et SAFEN condamnés heures supplémentaires

ONET SERVICES, H.REINIER et SAFEN condamnés au paiement des heures supplémentaires travail dissimulé et prime d’intéressement Les éléments précis et concordants produits par le salarié démontrent l’exécution régulière d’ heures supplémentaires et sont en cohérence avec son tableau récapitulatif détaillé qui ne saurait dès lors être considéré comme résultant d’un chiffrage arbitraire. Ce tableau, dans […]

Arkadin France

Arkadin France condamnée : Heures supplémentaires non payées, démission requalifiée en prise d’acte

La sarl Arkadin France condamnée suite au licenciement d’un gestionnaire de comptes Les échanges de courriels versés aux débats sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par la salariée de la sarl Arkadin France, peu important que la salariée  disposait d’une « grande autonomie » dans l’organisation de son temps de travail. La […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MIPS France

MIPS France condamnée : Heures supplémentaires repos compensateur

MIPS France a assigné l’ingénieur commercial aux prud’hommes pour violation de la clause de non-concurrence L’ingénieur commercial a été condamné à 120.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence, et MIPS France a été condamné à 394.869,49 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des commissions.

ASSCOM+ condamnée heures supplémentaires et travail dissimulé

ASSCOM+, licenciement pour refus de se déplacer sur les chantiers, heures supplémentaires payées en tant que prime exceptionnelle, majoration de nuit, repos compensateur Le Technicien câbleur soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires depuis son embauche jusqu’en avril 2008, époque à compter de laquelle son employeur ASSCOM+ a consenti à lui payer des heures supplémentaires […]

BERENGIER DEPOLLUTION condamnée : Démission chef de chantier et heures supplémentaires

BERENGIER DEPOLLUTION, le chef de chantier obtient le règlement des heures supplémentaires après avoir démissionné Le chef de chantier de BERENGIER DEPOLLUTION a présenté un tableau des heures supplémentaires de mars 2009 à décembre 2010 où il considère avoir effectué un total de 435,50 heures au taux majoré de 25 % et de 252 heures […]