Temps de travail : Savoir dire stop aux heures supplémentaires non-payées

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif au dépassement du temps de travail et à l’existence ou non d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


INGENIANCE condamnée : Démission du consultant système financier

INGENIANCE, les astreintes payées sous forme de frais, c’est du travail dissimulé La société INGENIANCE a payé à la salariée son astreinte sous la forme de frais dont elle ne justifie pas la réalité. Elle ne peut pas invoquer la propre turpitude de la consultante alors qu’elle ne justifie pas de ce que la salariée […]

SAS Studio François 1er condamnée : Heures supplémentaires

SAS Studio François 1er condamnée suite au licenciement d’un vendeur pour faute grave, heures supplémentaires et travail dissimulé La SAS Studio François 1er a notifié au vendeur son licenciement pour faute grave : Le salarié fait valoir que bien qu’ayant le statut d’employé, il était en réalité responsable de magasin de vente au détail de vêtements […]

ESPACE ET PATRIMOINE condamnée heures supplémentaires

La société ESPACE ET PATRIMOINE a été condamnée au paiement des heures supplémentaires, repos compensateur et travail dissimulé Le salarié soutient que le gérant de la société ESPACE ET PATRIMOINE lui faisait du chantage au licenciement économique pour ne pas lui régler les sommes dues; Sans établir qu’il s’agit de chantage, il apparaît clairement des […]

NETNOE condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

NETNOE, la résiliation judiciaire, les heures supplémentaires, le repos compensateur et le travail dissimulé La société NETNOE a notifié le licenciement pour faute grave au développeur, mais après la demande de résiliation judiciaire du contrat faite par le salarié. Les faits, concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur, la durée maximale de travail par jour […]

AD6MEDIA condamnée au paiement des heures supplémentaires au cadre ainsi que les frais professionnels

AD6MEDIA : Le directeur Commercial n’avait pas la qualité de cadre dirigeant et était donc soumis à la durée légale du travail En l’absence d’éléments permettant d’apprécier si le salarié a agi en fonction d’une délégation de pouvoirs générale et permanente ou sur des autorisations ponctuelles du gérant, le fait que le directeur commercial ait signé […]

Groupe AXCESS condamné pour licenciement paiement de primes et heures complémentaires

Groupe AXCESS condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiement de primes, forfait jours et heures complémentaires et la salariée a été condamnée pour concurrence déloyale La salariée a été licenciée pour faute sans dispense d’exécuter son préavis de 3 mois, et compte tenu de manquements contractuels reprochés pendant l’exécution du préavis, la société […]

MP6 condamnée : Contrat de travail à temps partiel du directeur général et licenciement

MP6 condamnée : Requalification du contrat temps partiel en CDI, obligation d’affilier le salarié aux régimes de sécurité sociale, de retraite, de chômage et de prévoyance de payer les cotisations correspondantes Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant mensuelle, de […]

SELLERMANIA condamnée au paiement des heures supplémentaires

SELLERMANIA condamnée au paiement des heures supplémentaires pour le directeur des ventes et du développement La société SELLERMANIA sanctionné par la justice notamment pour le non-paiement des heures supplémentaires au salarié. « Ce n’est pas parce qu’on est Directeur que les heures supplémentaires ne doivent pas êtres payés » Le salarié produit aux débats 79 correspondances électroniques […]

MEILLEUR TAUX condamnée au paiement des heures supplémentaires et pour travail dissimulé

MEILLEUR TAUX condamnée : Rappel d’heures supplémentaires, repos compensateurs et travail dissimulé Afin d’étayer sa demande de paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, le Conseiller financier de MEILLEUR TAUX produit : un tableau récapitulant ses heures supplémentaires, de janvier 2006 à septembre 2009, sur la base de 10 heures de travail par […]

ARROW ECS condamnée pour licenciement et heures supplémentaires

ARROW ECS condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour le non paiement des heures supplémentaires Le salarié de la société ARROW ECS se réfère, au soutient de sa demande d’heures supplémentaires, à des tableaux ainsi qu’à des mails, notes de frais et à deux attestations établies par des collègues. Que le salarié produit […]