Temps de travail : Savoir dire stop aux heures supplémentaires non-payées

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif au dépassement du temps de travail et à l’existence ou non d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


SOPRA STERIA condamnée pour non-application de la loi TEPA

SOPRA STERIA la SSII a été condamnée à plusieurs reprises pour non-application de la loi TEPA suite à une action collective engagée par les salariés

ALMA CONSULTING condamnée : Discrimination, heures supplémentaires

ALMA CONSULTING, la SSII a été condamnée : Heures supplémentaires, contrepartie de la clause non concurrence, pour travail dissimulé et discrimination salariale. La consultante de la SSII ALMA CONSULTING GROUP a démissionné et a engagé une procédure aux prud’hommes, afin d’obtenir le règlement des heures supplémentaires, des indemnités pour travail dissimulé, pour inégalité de traitement – […]