CE SOGETI, dysfonctionnements, abus et dérives

SOGETI, fait parti de l’UES Capgemini, et elle a subi plusieurs fusions absorptions ces dernières années. Des élections professionnelles au sein de la société SOGETI AS ont eu lieu le 26 Octobre 2006 et le Bureau du Comité d’établissement a été constitué comme suit :

  • Madame Valérie DAROCHA, Secrétaire, CFE-CGC
  • Monsieur Antonio PIRES, Secrétaire Adjoint, CFE-CGC
  • Monsieur Ali LEMZERRI, Trésorier, CFE-CGC
  • Madame Agnès WALTHER, Trésorier adjoint, FO

Le 8 Février 2008, Monsieur Ali LEMZERRI, trésorier, a été limogé du bureau du CE SOGETI AS et remplacé par Monsieur Rogatien EBOYEYE (CFE-CGC).

CE SOGETI
Plainte pénale toujours en cours
depuis 2011

CE SOGETI, plainte pénale déposée par Alliance Sociale au parquet de Nanterre

Tout le long de la mandature, plusieurs faits graves ont eu lieu au sein du CE SOGETI AS, et constatés par les membres élus et par le président du Comité d’établissement.

Ces faits sont formalisés notamment dans les différents procès verbaux du CE SOGETI AS et les déclarations annexés à ces PVs. Alliance Sociale publie ci-dessous des extraits des PVs du CE SOGETI AS, des déclarations des représentants syndicaux et des décisions de justice.

D’autre part, il convient de préciser qu’Alliance Sociale a déposé plainte contre X au parquet de Nanterre, et celle-ci est toujours en cours d’enquête.

Utilisation du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles :

Le Bureau du Comité d’établissement de Transiciel Ingénierie sous la responsabilité de son secrétaire Monsieur Pascal LOQUIN a acheté plusieurs biens immobiliers en utilisant le budget de fonctionnement.

Le 19 juin 2008, le Bureau du CE SOGETI AS sous la responsabilité de son secrétaire, Madame Valérie DAROCHA a obtenu mandat pour vendre un des deux biens immobilier.

Or, le budget de fonctionnement ne peut en aucun cas être utilisé pour financer les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, même si la totalité de la subvention n’a pas été dépensée. Une telle pratique serait illicite pour au moins trois raisons :

– le code du travail prévoit bien par des dispositions légales différentes, les articles L2325-43 et L2323-86, l’existence de deux budgets distincts qui ont chacun un objet déterminé. Si le CE dispose d’une totale liberté de gestion de ses ressources, il doit respecter la finalité de ces deux budgets.

Vol de chèques cadeaux

Le 27 mars 2007, le Secrétaire du CE SOGETI AS, Madame DAROCHA, a informé les membres du Comité d’établissement d’un vol de chèques cadeaux et de contremarques Foresthil. Lors de la séance, le secrétaire du CE SOGETI AS a déclaré avoir déposé plainte, or nous avons appris par la suite que ce n’était pas une plainte mais une simple main courante !

Et bien d’autres moyens

A lire dans la plainte.

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