COGNITIS France élections : La démocratie sociale en souffrance

COGNITIS France élections professionnelles, Alliance Sociale a déposé un recours devant le Tribunal d’instance, afin d’annuler les dernières COGNITIS France électionsélections professionnelles, qui ont eu lieu du 9 au 16 Janvier 2015 au sein de COGNITIS France (Groupe GFI), cognitis , et ceci pour les motifs suivants :

  • Mandats des élus raccourcis unilatéralement par l’employeur.
  • Rupture de l’égalité de traitement entre syndicats.
  • Non-respect de plusieurs principes du Droit Electoral.
  • Candidatures irrégulières.
  • Répartition des électeurs entre les collèges non conforme à la convention SYNTEC.
  • Mauvaise identification auprès des électeurs des syndicats présentant des listes de candidats au 1er
  • Désignation des membres des bureaux de vote.

Le syndicat Alliance Sociale entend dénoncer des irrégularités qui ont eu une influence sur le résultat des élections.

Il est de jurisprudence constante que les irrégularités qui peuvent être commises dans l’organisation et le déroulement du scrutin constituent une cause d’annulation si elles ont eu une influence sur les résultats de celles-ci , (Cass. Soc. 5 juin 1978 Bull Civ V n° 17 . Cass. Soc. 23 octobre 1979 Bull Civ V n° 766).

COGNITIS France élections
Vote électronique

COGNITIS France élections : Vote électronique et opacité du scrutin

La direction de l’entreprise et ses partenaires privilégiés de la CFDT ont opté pour le vote électronique, ils se sont arrangés pour refuser l’accès au fichier d’émargement à Alliance Sociale tout le long du scrutin. Le scrutin s’est déroulé dans une opacité totale.

Nous avons reçu plusieurs témoignages qui démontrent le dysfonctionnement du système de vote électronique. On trouve entre autre des votes non comptabilisés, ou encore on peut voter pour une liste qui ne présente pas de candidats sur un périmètre ….

COGNITIS France élections
Rupture d’égalité

COGNITIS France élections : Rupture d’égalité

Les élus sortants de la CFDT, installés confortablement depuis plusieurs années, ont utilisé les moyens du comité d’entreprise pour faire leur propagande électorale. Ils ont notamment utilisé les chèques cadeaux de Noel des salariés et des enfants pendant la campagne électorale, mais aussi des calendriers édités pour la circonstance.

Outre les moyens via un accord syndical auquel la section Alliance Sociale n’a jamais eu accès, site intranet de l’entreprise mis à disposition …etc.

Exclure le syndicat Alliance Sociale du bénéfice des dispositions d’un tel accord, l’empêche sans contestation possible d’œuvrer à l’implantation du syndicat dans l’entreprise pour lui permettre d’accéder à la plénitude de la représentativité.

Ce que COGNITIS France ne savait pas, c’est que le Syndicat Alliance Sociale était à la base de l’évolution du droit dans ce domaine, notamment à travers un arrêt de principe rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en la matière et en faveur d’Alliance Sociale.

COGNITIS France élections
Petite magouille entre amis ?

COGNITIS France élections : Petite magouille entre amis ?

Les élus sortants, installés confortablement à la tête du Comité d’Entreprise depuis plusieurs années, étaient guidés par un Délégué Syndical CFDT, ce dernier signe tous les accords au sein de COGNITIS France.

Ce fameux Délégué Syndical de la CFDT a même osé proposer au Délégué Syndical de la CGT de se débrouiller pour écarter les autres organisations syndicales ! Son mail ne laisse aucun doute sur ses mauvaises intentions.

Ci-dessous un extrait du mail du Délégué Syndical CFDT avec les fautes d’orthographe :

«Bonjour Karim,
 J’ai pensé qu’il serait peut-être bon de demander les élections en début janvier avec dépôt de liste le 12/12.
On aurait l’avantage de prendre de court les autres qui vont nous embêter pour signer un accord pré-electoral.
Pour la simple est bonne raison que des personnes hors Cognitis vont venir nous dire ce qu’il faut faire.
La dernière fois il ne vous manquait pas grand chose comme voie pour avoir 1 élu CE.
J’ai pensé qu’on peut demander 1 place en plus CE et DP c’est à dire 6CE et 8DP en collège unique et comme ça si les résultats sont comme la dernière fois vous auriez au moins 1 élu.
Si nous sommes tous les 2 d’accord, nous pourrons signer l’accord.
Dis moi ce que tu en penses franchement ?

Cordialement.
Sébastien »

Ces élus sans scrupules, se sont débrouiller avec la Direction pour écourter les mandats en cours, avancer l’élection pour la faire coïncider avec la distribution des chèques cadeau pour noël …

COGNITIS France élections
Liste CFDT !

COGNITIS France élections : Liste CFDT – Candidature irrégulière du Responsable Informatique

La Représentation du personnel chez COGNITIS France, semble être une affaire de Famille.

En effet la liste CFDT comprenait la Candidature du Responsable Informatique et gendre du fondateur de COGNITIS !

Cette curieuse candidature ne semblait pas déranger la direction de l’entreprise, interrogée sur le sujet elle l’a trouvé tout à fait régulière ….

Peut-on prétendre être Délégué du Personnel quand on est gendre du Fondateur de la société ?

Peut-on prétendre être Délégué du Personnel quand on est Responsable Informatique de la société ?

Ah si les salariés le savaient ….

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Liste CFE-CGC !

COGNITIS France élections : Liste CFE-CGC- Candidature irrégulière du Directeur des Affaires

La Représentation du personnel chez COGNITIS France, semble être une affaire de la Direction de l’entreprise. En effet les listes CFE-CGC comprenaient un seul candidat, il s’agit d’un Directeur d’Affaires, chargé de plusieurs Grands comptes !

Là encore cette curieuse candidature ne semblait pas déranger la direction de l’entreprise qui connait parfaitement ce fait et qui a fermé les yeux.

Peut-on prétendre être Délégué du Personnel quand on est Directeur d’Affaires ?

Ah si les salariés le savaient ….

COGNITIS France élections
Démocratie sociale ou
Démocratie à l’africaine ?

Démocratie sociale ou Démocratie à l’africaine ?

À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. Dans ce domaine ainsi que celui de la corruption, la France devrait arrêter de donner les leçons au monde entier.

Certains syndicats n’ont même été invités au Simulacre de négociation du PAP

La négociation du protocole pré-électoral est un moment clé du dispositif électoral puisqu’il doit permettre un accord sur les conditions et modalités du scrutin.

L’employeur est tenu d’inviter à la négociation les syndicats intéressés et doit tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord.

La liste des syndicats participant à la négociation et les conditions de validité de l’accord pré-électoral ont été profondément remaniées par la loi du 20 août 2008.

En effet, avant la loi du 20 août 2008, étaient parties à la négociation préélectorale les syndicats représentatifs.

La loi du 28 août 2008 a remanié les articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du Travail.

Peuvent désormais faire partie de la négociation 4 grandes catégories d’organisation :

  • les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national ou interprofessionnel,
  • les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les syndicats qui, sans avoir préalablement établi leur représentativité, remplissent la triple condition suivante :
    • satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,
    • être légalement constitué depuis au moins deux ans,
    • avoir un champ professionnel et géographique qui couvre l’entreprise ou l’établissement concerné.

Or, l’invitation ou la convocation à la négociation doit être effectuée par l’employeur d’une part par voie d’affichage et d’autre part par courrier pour :

  • les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les organisations ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national ou interprofessionnel (article L 2314-3 du Code du Travail).

Il est incontestable que le syndicat Alliance Sociale a constitué une section syndicale dans l’entreprise, et ceci malgré l’opposition violente de COGNITIS France.

Il a été constaté l’absence de certains syndicats lors de la seule réunion de négociation du PAP.

Il est rappelé que le risque de la preuve pèse sur l’employeur qui doit justifier de l’envoi de l’invitation.

A défaut d’invitation –- l’annulation des élections est encourue, la Cour de Cassation ayant précisé dans un arrêt de cassation de principe que l’annulation de l’élection n’implique pas qu’il soit établi que l’irrégularité ait faussée les résultats (Cass. Soc. 9 avril 1987 n° 86-60.432 , Cass. Soc. 28 février 1989 n° 87-60.174).

En réalité tout a été arrangé avant même la réunion, et ceci pour servir les intérêts des élus sortants de la CFDT, la réunion s’était juste pour faire « genre » comme disent nos jeunes …

Négociation déloyale, les demandes, les revendications, les alertes d’Alliance Social ont été totalement ignorées.

A propos de COGNITIS France

La société COGNITIS France est une société de services, elle fait partie du Groupe GFI qui compte plus de 10 000 salariés. Cependant il convient de noter que COGNITIS France ne fait pas partie de l’UES GFI Informatique.