CrossKnowledge E-LEARNING SA condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse

La salariée soutenant sa demande en harcèlement moral, explique qu’elle était sous la subordination directe du directeur associé de la société E-LEARNING et directeur des ressources humaines, connu, dit-elle, pour son comportement déstabilisant, ses réactions disproportionnées et la violence de ses propos. Ce dernier voulait la former pour devenir directrice des ressources humaines et pour ce faire, organisait chaque lundi un entretien individuel avec elle, entretiens dont elle ressortait le plus souvent en larmes. 

CrossKnowledge E-LEARNING
Responsable des ressources humaines

CrossKnowledge E-LEARNING SA avis, contrat de travail et licenciement

CrossKnowledge E-LEARNING SA
92156 SURESNES CEDEX
La société, exerce son activité sous le nom de CrossKnowledge, propose des formations à distance.

Convention collective applicable Syntec.

  • Type de contrat de travail : CDI
  • Date d’engagement : 12 janvier 2009 par la société E-LEARNING SA CrossKnowledge
  • Fonction : responsable des ressources humaines
  • Classification SYNTEC statut de cadre niveau 2-2.

Salaire mensuel brut : 4 166,66 €

Le 25 mai 2010, Madame X a été victime d’un accident, lorsque, selon ses déclarations, au cours d’une réunion avec son employeur, Hervé G…., elle a été prise de panique avec crise d’angoisse.

Elle a fait l’objet d’un suivi régulier par une psychologue de l’association Souffrance Au Travail, à compter du 3 juin 2010.

Par jugement du 7 novembre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a dit que l’accident, déclaré par la société CrossKnowledge E-LEARNING le 26 mai 2010 et par Madame X le 9 juin 2010, était un accident du travail et qu’il devait être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris au titre des risques professionnels.

Après entretien préalable, Madame X Z a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 août 2010.

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, Madame X a saisi, le 15 février 2011, le conseil de prud’hommes.

Action aux prud’hommes contre CrossKnowledge E-LEARNING SA

Par jugement du 7 février 2014, le conseil de prud’hommes a dit le licenciement de Madame X justifié, débouté l’intéressée de la totalité de ses demandes, y compris de celles formées au titre du harcèlement moral et des heures supplémentaires et l’a condamnée aux dépens.

Madame X a interjeté appel de cette décision.

CrossKnowledge E-LEARNING
Condamnée

CrossKnowledge E-LEARNING SA condamnée par décision de la cour d’appel

LA COUR,

La cour, après en avoir délibéré, par décision contradictoire,

Confirme le jugement entrepris en ce qu’il a débouté Madame X de ses demandes relatives à la demande de rappel d’heures supplémentaires, d’indemnité de repos compensateur et d’indemnité pour travail dissimulé;

L’infirme sur le surplus et statuant à nouveau,

Dit le licenciement de Madame X dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Condamne la société E-LEARNING SA à payer à Madame X les sommes suivantes :

  • 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,
  • 8.500,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Ordonne à la E-LEARNING SA de remettre à Madame X les bulletins de paie et l’attestation Pôle Emploi conformes à la présente décision;

Dit n’y avoir lieu à prononcer une astreinte;

Dit que les créances indemnitaires sont productives d’intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ;

Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1154 du code civil ;

Déboute la société E-LEARNING SA de sa demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Déboute les parties de toute autre demande plus ample ou contraire et notamment celle de Madame X aux fins de voir condamner la société E-LEARNING SA à régulariser sa situation auprès des organismes sociaux;

Condamne la société E-LEARNING SA aux dépens ;

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

CrossKnowledge E-LEARNING
Condamnée

Sur le harcèlement moral

Madame Z explique à titre liminaire qu’elle était sous la subordination directe de M. Hervé G, directeur associé de la société E-LEARNING et directeur des ressources humaines, connu, dit-elle, pour son comportement déstabilisant, ses réactions disproportionnées et la violence de ses propos. Ce dernier voulait la former pour devenir directrice des ressources humaines et pour ce faire, organisait chaque lundi un entretien individuel avec elle, entretiens dont elle ressortait le plus souvent en larmes. Elle devait endurer le cynisme et les critiques acerbes de M. Hervé G. non pas sur ses qualités professionnelles, mais sur sa personnalité, si bien que ses collègues prenaient de ses nouvelles après ces réunions éprouvantes. Mr Hervé G lui avait assigné des objectifs extrêmement ambitieux, exigeant d’elle un investissement considérable et faisant peser sur elle une importante charge de travail qui la contraignait à effectuer régulièrement plus de 50 heures de travail par semaine.

La société E-LEARNING conteste le harcèlement moral allégué et fait valoir que Madame Z se contente de propos très vagues et imprécis, s’appuie sur des dires d’anciens collègues partis en froid avec l’entreprise, ou sur ceux d’une amie proche ou de sa cousine. Elle estime qu’il n’y a pas eu de rapports conflictuels entre la salariée et son supérieur, ainsi que les courriels écrits par l’intéressée elle-même le font ressortir.

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

En application de l’article L. 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l’application de ce texte, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

En l’espèce, Madame Z produit l’attestation de Mr D, autre salarié de l’entreprise, qui rapporte avoir vu Madame Z accourir dans son bureau le 25 mai 2010, en pleurs et tremblante ‘manifestement complètement déboussolée’, l’avoir ensuite raccompagnée jusqu’à son arrêt de bus pour qu’elle rentre chez elle et l’avoir entendue raconter que Mr Hervé G l’avait menacée de la licencier car elle ne correspondait pas à la responsable RH qu’il avait imaginée. Il ajoute que depuis un an environ, il avait remarqué que la relation de travail entre Madame Z et Mr Hervé G était ‘anormale’ et qu’il avait plusieurs fois constaté que Madame Z sortait de ses réunions hebdomadaires du lundi avec Mr Hervé G complètement ‘effondrée’, c’est à dire en larmes. Il précise qu’il l’avait incitée à demander à Mr Hervé G de s’en tenir à ses critiques professionnelles et non à des critiques portant sur sa personnalité.

Mme M a établi aussi une attestation dans laquelle elle indique que tout le monde savait que, très souvent, Madame Z sortait des réunions RH du lundi très affectée et parfois en larmes, bien qu’elle ne l’ait pas constaté personnellement.

  1. R, ancien collègue de Madame Z, évoque lui aussi le relation de travail ‘difficile’ entre Madame Z et M. Hervé G dont il a entendu parler après qu’il a constaté ‘l’affaiblissement moral et physique ‘ de la salariée aux alentours du mois de mai 2009. Il évoque par ailleurs les violences verbales de Mr Hervé G à l’encontre d’un de ses collaborateurs au cours de l’été 2010 au cours d’une discussion dans laquelle il a dû intervenir pour y mettre fin, compte tenu de sa tournure non professionnelle.

Cette violence est d’ailleurs également évoquée par Madame Z elle-même lorsque le 1er décembre 2009, elle renvoie à son supérieur son ‘feedback’ sur ce qu’elle pense de lui.

Elle écrit notamment dans le paragraphe intitulé ‘En quoi me trouves-tu excessif, en 3-4 mots ‘ ‘ : ‘

Communication parfois extrêmement violente et en décalage avec la situation (tu réagis trop fortement).’.

Dans un courriel que transmet Mr Hervé G à Madame Z à la même époque, il écrit notamment :

‘ton impatience face à mes digressions (ou à mon ton violent ‘) est visible’. Il admet ainsi cette violence de ton, laquelle est susceptible de constituer une agression qui, répétée régulièrement, peut amener à une dégradation de l’état de santé psychique d’un collaborateur.

Précisément, dans ce contexte, il est manifeste que Madame Z a vu son état de santé se dégrader jusqu’à l’entretien du 25 mai 2010 à la suite duquel elle a dû quitter l’entreprise pour rentrer chez elle et consulter son médecin traitant, le docteur Q, qui lui a prescrit immédiatement un arrêt de travail. Ce praticien évoque dans son certificat du 30 septembre 2010 le constat d’un état de stress post traumatique et d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel. Comme cela a déjà été mentionné, l’intéressée a été suivie par une psychologue de l’association Souffrances Au Travail.

Les faits ainsi établis par Madame Z, pris dans leur ensemble, permettant de présumer l’existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, il incombe à la société E-LEARNING de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La société E-LEARNING ne fournit aucune pièce probante à cet égard, si ce n’est des documents critiquant les qualités professionnelles de Mme Z. Quand bien même, Mr Hervé G n’était pas satisfait du travail de sa collaboratrice et estimait qu’elle présentait des insuffisances professionnelles, il n’avait pas à lui faire supporter régulièrement sa violence, même seulement verbale, qui pouvait être vécue par l’intéressée comme des humiliations successives de nature à lui faire perdre toute confiance en elle.

Dans ces conditions, les faits de harcèlement étant établis, il convient de faire droit à la demande de dommages et intérêts formée par Madame Z et de fixer la réparation du préjudice qu’elle a ainsi subi à la somme de 5 000 euros.

Le jugement sera infirmé à cet égard.

Avocat droit du travail

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